17 janvier 2012 annonce de Philippe Geiger de la DGEC lors du congrès « Le bouquet énergétique dans tous ses états » de la parution du décret créant la Commission Nationale d’Orientation…
22 mars parution au JORF du décret n°2012-835 du 21 mars relatif à la Commission Nationale d’Orientation…
18 juillet lettre du 1er Ministre au Président du Sénat demandant la désignation d’un sénateur titulaire du siège ad hoc.
11 septembre dans Le Figaro (voir l’article du Figaro) : La création d’une commission chargée d’étudier les conditions d’une exploration expérimentale pourrait être annoncée lors de la conférence environnementale.
12 septembre AFP (voir l’article de l’AFP)  : La ministre de l’Ecologie et de l’Energie Delphine Batho a démenti catégoriquement mercredi que le gouvernement s’apprête à « entrouvrir la porte » à l’exploration expérimentale des gaz de schiste, comme le laissait entendre un article paru dans Le Figaro. « Ce sont des spéculations imaginaires qui sont sans fondement », a déclaré à l’AFP Mme Batho.
13 septembre RTL (voir la vidéo de l’interview) Delphine Batho réponds à JM Apathie :
? La loi du 13 juillet 2011 a créé une commission nationale d’orientation et de suivi des techniques d’exploration ; et on attend que vous nommiez des membres. Allez-vous le faire ?

Elle n’est pas nommée, cette commission. Ce n’est pas prévu immédiatement, en tout cas. En matière de politique de l’Energie, moi je crois que chaque peuple est souverain, chaque pays peut prendre ses décisions et ce sont les citoyens qui décident. Ce ne sont pas les Multinationales.
14 septembre CESE discours du PR d’ouverture de la Conférence Environnementale (voir discours d’ouverture de la CE):
« Reste le sujet des hydrocarbures non conventionnels : le gaz de schiste, qui soulève bien des passions, bien des questions. J’entends les arguments économiques, ils existent et les considérations, souvent exagérées, sur l’ampleur des gisements.
Mais soyons clairs, dans l’état actuel de nos connaissances, personne, je dis bien personne, ne peut affirmer que l’exploitation des gaz et huile de schiste par fracturation hydraulique, seule technique aujourd’hui connue, est exempte de risques lourds pour la santé et pour l’environnement. C’est pourquoi, j’ai demandé à Delphine BATHO, ministre de l’Ecologie, de prononcer – sans attendre davantage – le rejet des sept demandes de permis déposées auprès de l’Etat, et qui ont légitimement suscitées l’inquiétude dans plusieurs régions de France.
S’agissant de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, telle sera ma position durant le quinquennat. »
19 septembre lettre du Président du Sénat au 1er ministre désignant le Sénateur Michel Teston titulaire de cette Com.
28 septembre entretien MEDDE/Cab – Collectifs/30&07 : reprise de la déclaration du 13 septembre de la Ministre par les conseillers.
1er octobre publication sur le site du sénateur Teston (voir site de Michel Teston) :
« …A la demande du Premier ministre, le Président du Sénat lui a communiqué le nom de deux sénateurs appelés à siéger au sein de la Commission (…) Jean-Pierre BEL a désigné Michel TESTON (…) en qualité de titulaire… »
C’est à n’y rien comprendre, faudrait voir à être un peu clair dans les annonces…………….commission ou pas commission?
Le communiqué de presse de FNE suite à l’annonce de la désignation d’un membre de ladite commission : cp-051012-02

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