Article de Sylvain Lapoix paru sur Reporterre.net

Le Conseil constitutionnel a jugé compatible avec la Constitution la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique. Voici les clés pour comprendre cette décision. Et aussi ce que préparent les lobbies du gaz de schiste pour revenir à l’assaut.

Ce vendredi 11 octobre à 10 heures, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi interdisant la fracturation hydraulique : selon les Sages, les articles 1 et 3 visés par la question prioritaire de constitutionnalité sont bel et bien conformes à laconstitution.

La société Schuepbach, qui avait saisi l’institution, avait avancé quatre « moyens » lors de l’audience : la liberté d’entreprise, deux articles de la Charte de l’environnement et une rupture d’égalité.

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