Article paru sur Euractiv.fr le 11/10/13

Le Conseil constitutionnel a admis vendredi la légalité de la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique. France, Bulgarie et République Tchèque sont les seuls pays qui résistent à l’appel du schiste.

Le Conseil constitutionnel français a validé vendredi la loi du 23 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique dans l’Hexagone. La haute cour avait été saisie par une société texane, qui contestait la constitutionnalité de la loi.

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