La Question Prioritaire de Constitutionnalité concernant le permis exclusif de recherche du pétrolier américain Hess Oil a définitivement été écartée par le Conseil d’État.

Publié: 15octobre par clata2013 dans Actualité, Code minier, juridique, Les Permis en France
Tags:, , , ,

http://www.larepublique77.fr/2013/10/15/hydrocarbures-de-schiste-le-conseil-d%E2%80%99etat-rejette-la-requete-de-nonville/

Les commentaires sont fermés.