Pétrole de schiste : la menace de forages d’exploration subsiste

Publié: 18octobre par clata2013 dans Actualité, juridique, Les Permis en France
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Au delà de la question prioritaire de constitutionnalité qui était une tentative judiciaire d’imposer au gouvernement de revenir sur un choix fait par les parlementaires français, les pétroliers ont attaqué en justice à de très nombreuses reprises le gouvernement à propos des permis d’exploration visant le pétrole et le gaz de schiste.

En janvier 2013, Hess a attaqué le gouvernement au motif qu’on ne voulait pas lui signer le prolongement du permis de Mairy. Comme le tribunal de Chalons-en-Champagne n’a pas voulu répondre, Hess Oil a demandé au Conseil d’Etat de se prononcer. Ce qui fut fait en juillet 2013. Le Conseil d’Etat a donné raison à Hess Oil, avec, cerise sur le gâteau, la reconnaissance de son droit sur un permis pour lequel le gouvernement n’avait pas signé d’accord de mutation.

http://www.reporterre.net/spip.php?article4838

 

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