Paris, le 6 mars 2013 – Une nouvelle session de négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) se tient à Bruxelles du 10 au 14 mars. En suspendant temporairement les négociations sur le volet « investissements » le 21 janvier dernier, le Commissaire européen K. De Gucht a admis que les multiples critiques exprimées envers une extension des droits des investisseurs étaient légitimes. A l’occasion de la publication d’un nouveau rapport (1) démontrant comment ces nouveaux droits transatlantiques pourraient saper les interdictions et réglementations en matière de recours à la fracturation hydraulique (2), nos organisations expriment à nouveau leur refus que soit introduit un mécanisme ad hoc de règlement des différends Investisseur/État.

http://www.amisdelaterre.org/L-accord-UE-Etats-Unis-plan-B-des.html

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