L’OFFICE PARLEMENTAIRE D ’ ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) organise une audition publique sur le Principe d’innovation

Publié: 3juin par clata2013 dans Actualité, audition, juridique, propositions et projets de loi, sables-bitumineux
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opecst2012

Le Sénat a adopté, le 27 mai, la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement, et notamment les articles concernant le principe de précaution.
Présenté par le sénateur UMP Jean Bizet (Manche), ce projet de texte souhaite inscrire un principe d’innovation au même niveau que le principe de précaution, pour que ce dernier ne soit plus un frein, mais un levier à l’innovation et au progrès technologique.

Ce Jeudi 5 juin de 9h à 18h15, l’OPECST organise une audition publique sur « le principe d’innovation ». Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée.

Le programme de cette audition publique http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-oecst/programme_AP_innovation.pdf

Articles :

Signer la pétition : « Le principe de précaution menacé »
https://bastagazales.fr/2014/05/30/signer-la-petition-le-principe-de-precaution-menace/

Charte de l’environnement : le Sénat vote pour une modification du principe de précaution
https://bastagazales.fr/2014/05/30/charte-de-lenvironnement-le-senat-vote-pour-une-modification-du-principe-de-precaution/

Proposition de loi constitutionnelle visant à amender le principe de précaution adoptée par le Sénat
https://bastagazales.fr/2014/05/28/proposition-de-loi-constitutionnelle-visant-a-amender-le-principe-de-precaution-adoptee-par-le-senat/

La proposition de loi modifiant le principe de précaution adoptée en commission parlementaire
https://bastagazales.fr/2014/05/23/la-proposition-de-loi-modifiant-le-principe-de-precaution-adoptee-en-commission-parlementaire/

« Le principe de précaution est aussi un principe d’innovation », selon le sénateur Jean Bizet

http://www.usinenouvelle.com/article/le-principe-de-precaution-est-aussi-un-principe-d-innovation-selon-le-senateur-jean-bizet.N266171#xtor=RSS-300

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