Loi Transition énergétique : les amendements « énergies renouvelables » adoptés en commission

Publié: 29septembre par clata2013 dans ENERGIE ET CLIMAT, propositions et projets de loi, Transition énergétique
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Les députés viennent d’achever l’examen en commission du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le point sur les amendements relatifs à la production d’énergie renouvelable.

Il convient de rappeler que le Titre V du projet de loi est consacré au développement des énergies renouvelables et à l’hydroélectricité. La députée rapporteur de ce Titre V est Mme Marie-Noëlle Battistel qui avait bien voulu m’auditionner.

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