Gaz de schistes: un voeu de la majorité de Rhône-Alpes pour changer le code minier

Publié: 4octobre par clata2013 dans Actualité, Code minier, France, LES PERMIS, Les Permis en France, REGLEMENTATION
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Les élus écologistes de Rhône-Alpes, rejoints par le reste de la majorité, ont déposé un vœu pour que le code minier soit réformé. Les élus EELV estiment que les groupes pétroliers ont compris les opportunités offertes par une situation flottante juridique flottante pour déposer de nouvelles demandes de permis de prospection.

Une demande de prospection de gaz conventionnel est actuellement à l’étude au beau milieu du parc naturel régional du Lubéron, à la frontière de notre région Rhône-Alpes.
Pour EELV, le code minier doit désormais garantir   »  une information claire et le plus en amont possible des zones de prospection, des ressources recherchées, des techniques d’exploration et d’exploitation, ainsi que le montage financier des projets. Les acteurs du territoire concernés doivent être associés dans une concertation au travers d’une procédure dite du « groupement momentané d’enquête ».

La Région doit mettre en place des schémas régionaux d’orientation des activités minières articulés avec les autres schémas régionaux : climat air énergie, cohérence écologique, gestion de l’eau … Pour EELV,  les collectivités concernées doivent être impliquées dans la fiscalité minière et l’après mine.

http://www.enviscope.com/environnement/gaz-de-schistes-un-voeu-de-la-majorite-de-rhone-alpes-pour-changer-le-code-minier/23471

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