La transition énergétique entre révolution des objectifs et adaptation des moyens

Publié: 14octobre par clata2013 dans Actualité, ENERGIE ET CLIMAT, France, propositions et projets de loi, Transition énergétique
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Les députés viennent d’achever l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique. Un texte qui hésite entre quasi révolution des objectifs et simple adaptation des moyens pour y parvenir, selon Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement.

Le projet de loi que viennent de voter les députés, ce mardi 14 octobre, doit encore être examiné au Sénat. Il convient donc de noter que son analyse est nécessairement précaire car le texte peut être encore modifié. Par ailleurs, un certain nombre de mesures n’entreront en vigueur que dans plusieurs années ou à compter de la publication d’un décret d’application.

C’est sous ces réserves qu’il est possible de procéder à un premier bilan de ce projet de loi. Un bilan positif : le texte ne comporte pas de reculs par rapport aux lois précédentes mais comporte plusieurs avancées, c’est-à-dire plusieurs mesures de nature à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article 1er. Des avancées qui seront jugées timides par les uns – a fortiori après deux ans de débats – ou irréalistes par les autres. Reste que ces avancées correspondent au consensus possible entre des acteurs qui n’avaient pas réussi à se mettre d’accord en 2013, à l’issue du débat national sur la transition énergétique.

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