Transition énergétique : les sénateurs se partagent l’examen du projet de loi

Publié: 24octobre par clata2013 dans Actualité, propositions et projets de loi, Transition énergétique
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Deux commissions sénatoriales se partageront l’examen du projet de loi de transition énergétique. Les discussions s’annoncent houleuses, la Chambre haute ayant une position bien différente de celle du gouvernement.

Ce jeudi 23 octobre, la conférence des présidents du Sénat a décidé de saisir la commission du développement durable de « plus de la moitié des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique et à la croissance verte », transmis à la chambre haute le 14 octobre 2014 après son adoption par l’Assemblée nationale. La commission des affaires économiques étudiera l’autre moitié du texte.

En savoir plus http://www.actu-environnement.com/ae/news/transition-energetique-senat-commission-resolution-nucleaire-23074.php4

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