La justice espagnole interdit un référendum sur le pétrole aux îles Canaries

Publié: 4novembre par clata2013 dans Actualité, juridique, Monde, NI ICI NI AILLEURS, REGLEMENTATION
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Le tribunal constitutionnel espagnol a bloqué mardi à la demande de Madrid la tenue d’un référendum dans les îles des Canaries sur les prospections pétrolières en mer. Les juges ne se prononcent pas pour l’instant sur le fond, mais suspendent les décrets adoptés par le gouvernement de l’archipel en vue de ce référendum.

Le gouvernement espagnol avait annoncé le 24 octobre son intention de déposer un recours devant le tribunal constitutionnel contre cette consultation prévue par le gouvernement des Canaries pour le 23 novembre. Ce dernier avait alors préféré en suspendre l’organisation dans l’attente de la décision de la justice.

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