Procès charnière du fracking: Le juge statue qu’un propriétaire terrien peut poursuivre le gouvernement canadien

Publié: 12novembre par clata2013 dans Actualité, juridique, Mobilisation ailleurs, MOBILISES ET COMBATIFS, Monde, NI ICI NI AILLEURS, REGLEMENTATION
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Un procès charnière qui met au défi la règlementation laxiste de la fracturation hydraulique au Canada vient de remporter une victoire importante.

Dans son jugement élaboré, le juge en chef de l’Alberta Neil Wittman a rejeté tous les argumentaires-clés du gouvernement de l’Alberta contre le procès de Jessica Ernst, incluant la crainte que le procès pourrait déclencher une marée de procès contre un gouvernement qui est très dépendant des revenus d’hydrocarbures.

Le gouvernement de l’Alberta prétendait que le procès de Mme Ernst de $33 millions n’avait aucun mérite; que le gouvernement n’avait aucun devoir de protection envers les propriétaires terriens dont l’eau était contaminée; et que le gouvernement bénéficiait d’une immunité statutaire. Mais la décision de Wittman a rejeté tous les points-clés et a ordonné que le procès contre le gouvernement ait de l’avant.

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