Une nouvelle proposition de loi pour supprimer le principe de précaution de la Constitution

Publié: 17novembre par sebasta dans Actualité, LOBBIES & Co. : Ils vous manipulent !, REGLEMENTATION
Tags:, ,

Vendredi 13 novembre, le site de l’Assemblée nationale a publié une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d’innovation responsable. Déposé par Eric Woerth et une partie du groupe UMP, le texte est constitué d’un unique article qui propose de remplacer le principe de précaution par un « principe d’innovation responsable », dans la Charte de l’environnement de 2004.

Le principe d’innovation responsable « est composé à la fois du principe d’innovation et de celui de responsabilité », expliquent les élus de droite, ajoutant que « loin d’être antinomiques, ce sont deux principes complémentaires permettant d’atteindre le même objectif : un développement économique efficace, réfléchi et pondéré face aux grands risques environnementaux ».

« Le principe de précaution seul, [pouvant] être parfois un principe d’inaction, d’interdiction et d’immobilisme », les signataires de la proposition de loi appellent donc à le supprimer au profit du principe d’innovation responsable, afin d’établir un « équilibre [qui] permettra à notre pays de reprendre de la vitesse dans de nombreux secteurs comme le nucléaire, les nanotechnologies ou les biotechnologies, qui pourraient pâtir d’une asymétrie d’analyse ».

Woerth, un spécialiste du sujet…

La suite de l’article sur : http://www.actu-environnement.com/ae/news/principe-precaution-innovation-durable-proposition-loi-woerth-23249.php4#xtor=AL-33

Les commentaires sont fermés.