Transition énergétique, où est la logique? : le Sénat alerte sur sa complexité et son coût

Publié: 17février par bastagaz!ales dans Actualité, ALERTE, ENERGIE ET CLIMAT, HYDROCARBURES NC, MOBILISES ET COMBATIFS, Projets de Loi, propositions et projets de loi
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Extrait du projet, où est la logique?

Article 26 : Possibilité pour les communes et leurs groupements de participer au capital d’une société anonyme dont l’objet est la production d’énergie non renouvelable sur leur territoire ou sur des territoires participants à l’approvisionnement énergétique de leurs territoires.

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