Le ministère de l’économie vient d’ouvrir une consultation publique en ligne sur l’avant projet de loi « portant réforme du régime des mines et portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l’actualisation et à l’adaptation du droit minier ». Analyse d’une réforme complexe et paradoxale, entièrement par ordonnances et qui comporte de nombreux inconvénients, pour les acteurs économiques eux-mêmes.

Une réforme entièrement par ordonnances. L’avant-projet de loi est composé de trois blocs d’articles dont le troisième est le plus important.

– Un premier bloc est composé des articles 1 à 43 inclus, comporte des considérations assez voire trés…

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