En mars dernier, la réforme du code minier refait brusquement surface avec la publication en ligne par les ministres du Développement durable, de l’Écologie et de l’Énergie, Ségolène Royal et de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, d’un avant-projet de loi soumis à consultation(1). ⇒⇒⇒⇒

 

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