Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise vient de donner raison à TOTAL, en annulant la décision de l’Etat d’abroger le permis de recherche de gaz de schiste dans la région de Montélimar.

Ci-dessous le communiqué de presse de M. RIVASI et J. BOVE.

MONTTELIMAR-GLOBAL

Communiqué de Presse Michèle RIVASI et José BOVE

Jeudi 28 janvier

Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise vient de donner raison à TOTAL, en annulant la décision de l’Etat d’abroger le permis de recherche de gaz de schiste dans la région de Montélimar.

Pourtant, le pétrolier n’est pas en mesure de commencer des prospections puisque le permis, accordé en mars 2010 pour une durée de 5ans, s’est éteint en mars 2015.

Quand les habitants des territoires concernés avaient pris connaissance des permis de recherche de gaz de schiste octroyés dans la plus grande opacité, une fronde sans précédent s’était levée, conduisant le Gouvernement et l’Assemblée Nationale à adopter une loi interdisant la fracturation hydraulique. L’industrie du gaz de schiste provoque de graves dommages sur l’environnement, en portant atteinte à l’eau et aux sous-sols.

José Bové et Michèle Rivasi députés européens, sont  intervenus en soutien de l’Etat dans ses recours, en tant qu’habitants des territoires impactés, et opposants de la première heure aux forages :

« Nous demandons à l’Etat de faire appel de cette décision car l’interdiction d’extraire du gaz de schiste en France est ébranlée. Elle était induite par l’inscription dans la loi de l’impossibilité d’utiliser la fracturation hydraulique, technique néfaste à l’environnement. Pour faire vivre cette loi, il faut absolument en lever les ambigüités.

Le débat sur l’intérêt du gaz de schiste n’est plus d’actualité. Les techniques d’extraction sont très fortement décriées mais aussi très couteuses. Le baril de pétrole se négocie actuellement à moins de 30$ et pourrait encore descendre dans les prochains mois sous la barre des 20$. Le gaz de schiste est bien loin d’être concurrentiel.

Nous nous félicitons de la position courageuse de Ségolène Royal qui a annoncé à l’Assemblée Nationale qu’aucun permis d’extraction ne serait accordé ou reconduit. Après l’Accord de la COP 21 à Paris, les énergies fossiles doivent rester dans le sol et la transition vers des énergies décarbonnées mises en œuvre. »

commentaires
  1. Paul Reynard dit :

    Michèle Rivasi dit dans un twitt que le permis que récupère Total n’est plus valable.
    C’EST FAUX !
    Le permis est arrivé à expiration en mars 2015.
    Total peut tout a fait demander une prolongation. C’est d’ailleurs ce qu’a dit l’avocat de Total lors de l’audience du 8 janvier.
    D’autre part, avant même la demande de prolongation pour une deuxième période, TOTAL pourrait bien évidemment faire valoir qu’on l’a indûment privé de son droit. L’administration peut dans ce cas, sans passer par le processus d’instruction, lui accorder une prolongation exceptionnelle: Elle l’a fait pour plusieurs PERH depuis 2012.

    Dans leur communiqué de presse, Michèle Rivasi et José Bové espèrent que le gouvernement va faire appel.
    ON S’EN FOUT !
    Si le gouvernement fait appel, ça ne fera que prolonger les délais et pendant ce temps rien ne sera réglé pour les autres permis
    Ce que l’on demande c’est qu’ils nous sortent cette loi que l’on attend depuis 5 ans qui interdise toute exploration et exploitation de gaz et pétrole de roche mère et autres hydrocarbures non conventionnels.
    Que le gouvernement rejette les 133 demandes de permis actuellement à l’étude.
    Que le gouvernement refuse la trentaine de demandes de renouvellement.
    Que le gouvernement abroge les permis en cours.

    Dernier point, ils se réjouissent de la prise de position de Ségolène Royale le 12 janvier à l’Assemblée nationale.
    ON S’EN FOUT AUSSI !
    Ce que l’on veut aujourd’hui, ce ne sont plus des paroles, mais des ACTES !
    (Ségo ne s’est d’ailleurs pas trop avancée en disant qu’elle ne signerait plus de permis puisqu’elle va changer de ministère dans les semaines qui viennent).

    Ça va mieux en le disant !
    Paul