En ce moment, on parle beaucoup du permis de Montélimar, et à juste titre, suite à l’annulation de son abrogation par le T.A. de Cergy-Pontoise, mais souvent on oublie trois « petits permis » de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux, blottis tout contre leur grand frère « Montélimar ». Plaine d’Alès, Bassin d’Alès et Navacelles sont les trois survivants de la délivrance des permis de 2010 par Jean-Louis Borloo. Tels des chevaux de Troie, nichés au cœur de notre département, ils ont échappé à l’abrogation de 2011. Jamais prolongés, jamais rejetés, ils ont expiré depuis plus d’un an, mais survécu à plusieurs gouvernements et survivront sûrement à plusieurs présidents…

Ironie de l’histoire, Nicolas Sarkozy avait abrogé le permis de Montélimar en venant à Alès le 4 octobre 2011 (http://video-streaming.orange.fr/actu-politique/discours-de-n-sarkozy-a-ales-gard-VID0000000Byfi.html). Or Alès ne se situe absolument pas sur le permis de Montélimar mais sur un permis qu’il n’a pas abrogé, le permis dit Plaine d’Alès. Il est vrai qu’en politique, on ne s’attache pas à ce genre de détails…

20160208gardJe vous livre ici une petite analyse sur ces trois permis qui a fait partie d’un argumentaire plus large que nous avions tenu à l’occasion de notre rendez-vous de Juillet dernier (2015) au Ministère de l’Écologie et du Développement Durable et de l’Énergie. Le conseiller de Ségolène Royal, M. Bodenez, nous avait reçu, militants et élus du Gard et de l’Ardèche, à notre demande pour réclamer le rejet explicite des prolongations demandées par les pétitionnaires sur ces trois « petits permis ».

Analyse du 21 juillet 2015 :

Des cibles géologiques clairement identifiées en 2009 

Lors des demandes des permis dit de Montélimar, de Navacelles, de Bassin d’Alès et de Plaine d’Alès en 2009, la DRIRE Languedoc Roussillon, la DREAL d’Alès et la Préfecture du Gard instruisent les demandes de permis de manière globale. Dans les courriers échangés entre les trois institutions, les experts identifient très clairement les objectifs géologiques visés. Les termes « gas shale », « schistes cartons du toarcien », « gas non conventionnel » et « grès tight gas du stéphanien ».

Dans le rapport de recevabilité accompagnant le courrier du 6 mai 2009 adressé au Préfet du Gard par la DRIRE Languedoc Roussillon (Annexe 1), on peut lire à la page 3 sur 6  au sujet de la 1ére phase d’évaluation géoscience :

« Cette phase devrait s’étaler sur 24 mois. Elle a pour objet de confirmer l’existence, la qualité et la continuité de la thématique principale « gas schale » considérée dans la zone. »

Puis un peu plus loin, plus précisément, au sujet de la 2éme phase de validation géotechnique :

« Cette phase comportera le forage et l’évaluation en hydrocarbures d’un puits à l’objectif principal (schistes cartons du Toarcien). Le puits devrait atteindre le Carbonifére afin d’évaluer également le potentiel en gas non-conventionnel de cette formation (grés « tight gas » du Stéphanien). »

Au sujet de la 3éme phase de validation économique, on peut lire :

« Elle aura pour objet de confirmer l’existence des critères techniques nécessaires au développement de la thématique « gas shale » dans des conditions économiques. »

De la même façon, en 2011, l’EIA (Agence d’information de l’énergie américaine) identifie clairement cette zone et plus particulièrement nos trois permis, Plaine d’Alès, Bassin d’Alès et Navacelles comme des permis « gas shale » (Annexe 2 page 43 à 47). Donc il est clair que pour les experts pétroliers, ce sont des permis visant des ressources non conventionnelles de gaz de schiste.

De l’incohérence des décisions politiques de l’époque

En 2011, après le vote de la loi du 13 juillet interdisant la fracturation hydraulique, l’ensemble des pétitionnaires et demandeurs de permis de recherche H, devait fournir un rapport complémentaire attestant de la non utilisation de cette technique pour extraire les produits du sol.

Beaucoup de pétitionnaires ont alors édulcoré leur rapport initial en enlevant toute mention aux gaz de schiste et à la fracturation hydraulique sans changer explicitement de cibles géologiques.

Deux permis, dit de Nant et de Villeneuve de Berg sont abrogés alors, car la société Schuepbach Energy maintient explicitement ses objectifs géologiques et l’emploi de la seule technique d’extraction connue à ce jour, la fracturation hydraulique.

Un permis, dit de Montélimar, est abrogé par la Ministre de l’époque, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet car le pétitionnaire Total a rendu un rapport laissant un doute sur les cibles et la technique d’extraction employée.

On peut alors se demander alors pourquoi les 3 grands permis du Sud-Est sont abrogés alors que les 3 petits permis, dit de Plaine d’Alès, de Bassin d’Alès et Navacelles, lovés au cœur des 3 abrogés, restent valides.

On peut noter la grande incohérence des décisions politiques prises à l’époque en oubliant ces 3 petits permis sur cette zone.

Navacelles, un exemple flagrant de cette incohérence

La prise de position de Mme la Ministre Ségolène Royal en Avril dernier suite à la publication du rapport Hydrocarbures non conventionnels en France : Perspectives ouvertes par les nouvelles technologies d’exploration et d’exploitation à l’origine de notre courrier justifie à elle seule le non renouvellement du permis de Navacelles.

FigaroSego

En effet, la société Ecorp, titulaire de ce permis après mutation (Document 1, Annexe 3), est précisément celle qui milite activement pour promouvoir l’exploitation par le fluoropropane, technique mise en avant par le rapport critiqué par la Ministre. Dans ce même rapport, on peut lire à la page 64 (Document 2, Annexe 3) :

« 4 micro-forage dans le Bassin du Sud-Est », le lien entre Ecorp, sa technique d’extraction et son permis de Navacelles obtenu par mutation un an avant est simple à faire et on comprend la stratégie de Ecorp en marche depuis ces dernières années.

Par ailleurs, Petrichor, le co-pétitionnaire d’Ecorp sur le permis de Navacelles est connu aux États-Unis comme l’un des spécialistes de l’extraction du gaz de schiste.

Un expert du BEPH avait déjà pressenti les intentions des pétitionnaires en 2009. Dans une note technique relative aux demandes de permis de recherches de Navacelles, Bassin d’Alès et Plaine d’Alès datant du 15 août 2009 en conclusion (Annexe 4), on peut lire : « Le groupe Egdon […] pense qu’il est possible d’augmenter les débits de production en appliquant les techniques modernes de fracturation. » Le recours à la technique de la fracturation hydraulique pour extraire les cibles géologiques convoités par le pétitionnaire ne fait pas de doutes à l’époque.

L’expiration de ces 3 permis est donc une occasion unique de remettre de la cohérence dans les décisions du pouvoir politique en ne prolongeant pas ces 3 permis (Annexe 5, 6 et 7).

Possibilité d’un rejet explicite d’une prolongation

D’autant que la demande de prolongation est de droit pour le pétitionnaire selon l’article 1142-1 du code minier (Annexe 8), il doit obtenir l’accord de l’autorité administrative selon l’article 1142-5 (Annexe 7). Rien n’oblige l’État a accordé cette prolongation. Ce dernier peut très bien rejeter explicitement ces demandes.

5 ans de mobilisation, de veille et de préparation

La situation de ces trois permis oubliés génère une profonde incompréhension de la population des deux départements. Les mobilisations par le passé ont montré à quel point ce sujet avait sensibilisé des personnes de tous les milieux et des élus de tout bord.

L’incompréhension d’une délivrance sans consultation des élus et de leurs administrés et en plus une incompréhension dans l’oubli de l’abrogation, cela commence à faire beaucoup…

Depuis 5 ans, les collectifs se sont formés, se sont organisés en commission et ont démontré leur crédibilité dans les arguments qu’il amène sur des questions techniques pointues mais aussi dans leur capacité à informer les populations et à organiser un maillage de veille sur le territoire.

Même si nous ne doutons pas que la voie du dialogue avec l’autorité administrative et que la décision du politique puissent avoir raison du processus technocratique dans lequel nous nous trouvons avec ces trois permis, les populations se sont préparées dans le cas où il n’existerait plus aucun recours. Les collectifs ont organisé depuis 5 ans l’appel à mobilisation et l’opposition physique sur le terrain. Ce genre d’événement peut générer des troubles à l’ordre public importants et dégénérer à cause de l’exaspération des populations mobilisées. Les cas des Z.A.D. en sont tous des exemples.

C’est pour toutes ces raisons que nous demandons à Mme la Ministre de rejeter explicitement les demandes de prolongation exceptionnelles ou non des permis dit de Navacelles, Bassin d’Alès et Plaine d’Alès.

ANNEXE 1 Courrier
ANNEXE 1 Rapport page1
ANNEXE 1 Rapport page3/6

Plus de six mois après, alors que Ségolène Royal s’apprête à quitter le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable et de l’Énergie, aucune décision explicite n’a été prise concernant ces trois « petits permis »…

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