Mine de Saint Félix de Pallières : la phase juridique commence

Publié: 7février par sebasta dans IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SANITAIRES, Nouvelles d'ici (Gard et Sud-Est)
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L’Association pour la Dépollution des Anciennes Mines de la Vieille Montagne, suite à la réunion du 30 janvier dernier, envoie un courrier à ces adhérents. La phase juridique démarre…

ADAMVM
St Félix de Pallières, le 6février 2016
adamvm30@gmail.com
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Cher Adhérent, Cher Sympathisant,

 

Lors de notre Assemblée Générale du Samedi 30/01/2016
qui s’est déroulée à la salle polyvalente de St Félix de Pallières devant 160 personnes environ, de nombreux thèmes ont été abordés dont les aspects juridiques ayant trait à la pollution.
Nous souhaitons par ce présent courriel préciser certains de ces éléments afin que chacun ait les informations nécessaires pour entamer une démarche judiciaire s’il le désire .
Deux démarches sont possibles ( démarches déjà entamées par plusieurs d’entre nous), à savoir :

1- Plainte au Tribunal de Grande Instance de Marseille (Pôle Santé) pour « mise en danger de la vie d’autrui, blessures involontaires et pollution des eaux ».
A noter qu’il n’est pas nécessaire d’apporter des preuves de lien de causalité entre d’éventuelles pathologies et la pollution mais qu’il reviendrait au Juge et aux experts nommés à caractériser ce lien.

2- Si le préjudice subi ne concerne que le patrimoine (propriété devenue invendable par exemple suite à la connaissance de l’état de pollution du lieu) il est possible de se retourner vers l’Assurance de votre bien Immobilier qui demandera une indemnisation à l’État auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.

 A noter que pour certains d’entre nous les deux démarches sont menées conjointement.

Si vous désirez porter plainte au Pénal (qui couvre à la fois les plaintes contre l’État et contre la Société UMICORE à l’origine de la pollution), nous vous conseillons d’entrer en contact avec l’Avocate de l’Association, Maître BERTELLA-GEFFROY (ancienne Juge d’Instruction dans les affaires du sang contaminé, de l’amiante et de l’hormone de croissance)dont voici les coordonnées (courriel :
 marie@bertella-geffroy.com)
Si vous ne déposez qu’une requête en indemnisation , prenez contact avec votre Assurance qui, par l’intermédiaire de ses Avocats, fera le nécessaire auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (le Cabinet Fontaine à Nîmes est actuellement le Cabinet d’Avocats qui regroupe les demandes des assurances); les contacter par courriel : charlesfontaine@fontainefloutier-avocat.fr
Enfin, n’hésitez pas à joindre l’Association si vous voulez des précisions.

Bien cordialement
F.Simon 
Président ADAMVM

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