Mardi 9 Février, la communauté de communes de Cèze-Cévennes a voté une motion s’opposant à tout projet d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur son territoire.

CezeCevennes

Voici le texte de la motion :

La Communauté de Communes de Cèze Cévennes

Vu la Charte de l’environnement et le principe constitutionnel de précaution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu les lois portant engagement national pour l’environnement dites «Grenelle 1 et 2 » ;
Vu les engagements de l’Etat français lors du premier accord universel pour le climat, approuvé à l’unanimité par les 196 délégations (195 États + l’Union Européenne), le 12 décembre 2015 lors de la COP21 à Paris, accord portant engagement en particulier sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
Vu l’objectif central de l’Etat français de contenir l’augmentation de la température moyenne en-deçà de 2 degrés, et de s’efforcer de limiter cette augmentation à 1,5 degré, afin de réduire les risques et les impacts liés aux conséquences du changement climatique ;

Après en avoir délibéré,

Considérant que le ministère chargé de l’énergie instruit actuellement une demande de renouvellement de permis exclusif de recherche sur le permis dit « du Bassin d’Alès »,

Considérant le délibéré du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise rendu le 28 janvier 2016 qui vient d’annuler la décision d’abrogation du permis de Montélimar détenu par Total.

Considérant que l’appel formulé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie est insuffisant et que seule une loi interdisant toute exploration et toute exploitation d’hydrocarbures peut garantir un environnement sain à la population conformément à la Constitution Française

Considérant les dommages possibles à l’activité économique (agricole, touristique, artisanale et industrielle) que fait potentiellement courir l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels au territoire de la communauté de communes; 

Constate que l’information communiquée aux élus et à la population sur l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels n’est pas à ce jour suffisante pour engager la société civile dans une exploitation sans garantie de dommages irréversibles ;

Constate que les techniques d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels sont en contradiction avec les objectifs de la COP21 et les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 ; sont aussi en incohérence avec les objectifs de protection Unesco du site de la grotte Chauvet, les objectifs de protection du Grand Site de France de l’Aven d’Orgnac en cours de renouvellement de label et les objectifs de protection des sites Natura 2000 compris dans la zone impactée par le permis d’exploration de Montélimar ;

Constate que de par sa formation géologique karstique, notre territoire voit les risques de pollutions des eaux souterraines et de surfaces renforcés ;

Considère donc que le projet de renouvellement du permis exclusif dit « du bassin d’Alès » et l’annulation de l’abrogation du permis dit « de Montélimar » ne sont absolument pas compatibles avec les objectifs de gestion durable du territoire de Cèze Cévennes qui plus est dans une région aux ressources en eau limitées et dont le potentiel économique est fortement lié à la qualité paysagère ;

Considérant les conséquences désastreuses de l’exploitation minière  de notre sous sol ayant entraînée :

  • des problèmes de sécurité publique dans l’ancien bassin houiller des Cévennes (ruisseaux couverts et terrils) pour lesquels l’État s’est désengagé financièrement laissant aux collectivités locales le soin de les résoudre ;
  • des problèmes de santé publique dans le secteur de St Félix de Pallières;

Exprime son opposition totale à tout projet d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels sur son territoire et plus largement sur le territoire Français;

Demande à l’Etat de formaliser l’abandon complet de tout permis d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures en France et de stopper toute initiative dans ce domaine, au nom du principe de précaution qui a valeur constitutionnelle et en respect des engagements internationaux pour le climat.

La Communauté de Communes de Cèze Cévennes, après en avoir délibéré adopte la motion proposée.

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