Monsieur Macron, Madame Royal : la reforme du code minier ne peut plus attendre

Publié: 26février par sebasta dans Code minier, ENERGIE ET CLIMAT
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Voici un communiqué repris sur le site de la FNE :

L’obsolescence du code minier, soulevée en 2011 lors du scandale des gaz de schiste, a abouti à la rédaction d’un projet de réforme qui n’attend plus qu’une chose : la volonté politique. Les Amis de Terre France, France Nature Environnement, Ingénieurs sans frontières SystExt et ATTAC soutiennent l’appel à manifester à Barjac (30) contre les pétroles et gaz de schiste et de couche et appellent le gouvernement à réformer le code minier conformément aux engagements de la France en termes de climat et d’économie circulaire.

CPFNE

Réforme du code minier : un serpent de mer depuis 5 ans

Les gouvernements successifs, de droite et de gauche, affichent une volonté de «renouveau extractif» depuis le début des années 2010 alors que la réforme du Code minier, attendue depuis quatre ans, stagne. Un immobilisme qui représente un véritable déni de démocratie au regard des promesses.

Pourtant, dès 2011, l’obsolescence du Code minier actuel faisait consensus. Des annonces politiques ont été faites par les ministres de l’environnement successifs, de Nathalie Kosciusko-Morizet à Ségolène Royal, mais la réforme n’est toujours pas aboutie.

La suite sur : http://www.fne.asso.fr/communiques/monsieur-macron-madame-royal-la-reforme-du-code-minier-ne-peut-plus-attendre

Le communiqué complet ici

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