Code minier : le projet de réforme présenté au Conseil d’État avant l’été, selon Ségolène Royal

Publié: 1mars par sebasta dans Actualité, Code minier
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L’attendue réforme du code minier pourrait progresser d’une étape : la ministre de l’Environnement Ségolène Royal a assuré, dans un communiqué, que le projet de réforme du code minier sera présenté au Conseil d’État au cours du premier semestre 2016.

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Ces travaux de refonte avaient été tout d’abord annoncés en juillet 2012 par Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre. Le projet de réforme avait été remis en décembre 2013 aux ministres de l’Écologie et du Redressement productif. La présentation du texte au Parlement était alors prévue au printemps 2014 mais avait été repoussé à l’été puis à l’automne.

 En mars 2015, un avant-projet de loi de réforme du code minier a finalement été soumis à consultation. Ce texte proposait toutefois de ne réformer que les grandes lignes du futur code et de traiter la plupart des modifications les plus controversées par ordonnance.

La ministre de l’Environnement a également confirmé que dans le cadre de la réforme du code minier en cours, une disposition sera intégrée afin de renforcer la sécurité juridique des interdictions de recherche de gaz de schiste. « Cette disposition s’appliquera à tous les permis de recherche d’hydrocarbures en cours de validité et aux demandes de permis en cours d’instruction« , a précisé le ministère.

Dorothée Laperche
Journaliste : Rédactrice spécialisée

Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/code-minier-projet-reforme-conseil-etat-ete-royal-26330.php4

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