Les questions des députés se multiplient à l’Assemblée Nationale, les réponses de Ségolène Royal aussi, réaffirmant une fois de plus que c’est juré les énergies fossiles on n’en veut plus.

Après la députée écologiste Michèle Bonneton la semaine dernière (voir notre article ici), c’est au tour de Pascal Terrasse de s’y coller cette semaine :

Si on reste sur un niveau global, la ministre dit la même chose une semaine après la première intervention ce qui pourrait satisfaire tout un chacun.

Mais allons au fond des deux réponses de la ministre :

  • Dans la première, elle dit avoir fait appel et elle annonce une réforme d’ampleur du code minier présentée d’ici fin juin où l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels seraient interdites. Elle annonce aussi la fin des énergies fossiles et conformément à la loi de transition énergétique, une réorientation des politiques publiques vers les énergies renouvelables.
  • Dans la deuxième, elle rappelle qu’elle souhaite interdire l’extraction des hydrocarbures non conventionnels et mais elle annonce dans le même temps que le ministère travaille sur l’évaluation d’un prix, ticket d’entrée, pour les permis de recherche d’hydrocarbures (conventionnels donc !). Enfin elle souhaite que la proposition de loi de Sabine Buis (voir notre article ici) qui prévoit une modification « chirurgicale » du code minier afin de mieux définir le cadre d’attribution de permis de recherches d’hydrocarbures, soit présenté à l’Assemblée Nationale sur les créneaux réservés au groupe majoritaire SRC.

Mais alors si une réforme d’ampleur du code minier est envisagé à court terme, quel est l’intérêt de mettre au calendrier parlementaire, déjà surchargé, une proposition de loi qui sera obsolète une fois cette grande réforme du code minier faite ?

Le ticket d’entrée sur les permis de recherche montre aussi que les fossiles, c’est fini mais pas tout de suite quand même !

La ministre a une semaine d’intervalle ne montre plus la même direction, même si la détermination semble, elle, inchangée. La réforme ou la proposition de loi, il faudra rapidement choisir !

commentaires
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