Permis de Montélimar : L’appel du ministère est déposé officiellement.

Publié: 31mars par sebasta dans Actualité
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ça y est, c’est fait !

CAAVersaille

Selon le greffe de la Cour administrative de Versailles, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a déposé son appel le 23 mars dernier en réponse à la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en faveur de Total, lui restituant le permis dit de Montélimar.

AppelCAAV

Merci à Alain « les bons tuyaux » pour l’info.

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