Gaz & pétrole de schiste : Où en est-on ? Décryptage de @LaFabriqueEcolo #gazdeschiste

Publié: 9novembre par sebasta dans Le gaz de schiste?
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 Bonne analyse de la situation si vous avez décroché ces derniers temps…

Géraud Guibert – Président de La Fabrique Ecologique [1]
Novembre 2016

Le débat électoral aux USA a fait resurgir la question du pétrole et du gaz de schiste, avec dans ce pays des enjeux importants. Certains éléments montrent qu’il pourrait être dans notre pays là aussi l’occasion de points de vue divergents lors des échéances électorales de 2017.
Le présent décryptage fait un point précis et exhaustif de cette question des hydrocarbures non conventionnels. Son contenu a bénéficié d’une relecture attentive de la part d’experts partisans ou adversaires de l’exploitation de cette ressource.
Au-delà des risques environnementaux, dont certains se sont nettement confirmés ces dernières années, l’analyse démontre que, dans l’état actuel des choses, l’expérimentation in situ et l’exploration ne constituent plus aujourd’hui dans notre pays un vrai enjeu économique.

Lors de la campagne électorale américaine, comme dans celle de notre pays, la question du pétrole et du gaz de schiste refait surface.

Aux Etats-Unis, B. Sanders a proposé lors de la primaire démocrate d’interdire la fracturation hydraulique. Face à D. Trump, qui y est favorable, H. Clinton évoque désormais une réglementation limitative après avoir été favorable à cette technique lorsqu’elle était secrétaire d’État. En tout état de cause, l’interdiction de la fracturation hydraulique risque de ne pas avoir le soutien du Congrès, dans l’état actuel ou prévisible de sa composition.

Dans notre pays, le programme adopté par « Les Républicains » prévoit de « permettre les recherches sur des méthodes alternatives et non polluantes d’extraction des gaz de schiste ». Dans ce domaine, les déclarations des responsables expriment des positions différentes, certains (N. Sarkozy[1], L. Chatel, M. Fontenoy) se déclarant favorables à son exploitation, d’autres y étant opposés (B. Lemaire, N. Koscuskio-Morizet) mais n’excluant pas des « expérimentations » (A. Juppé).

De son côté, la ligne fixée par le gouvernement depuis le début du quinquennat est une opposition à toute exploitation ou exploration. Arnaud Montebourg s’était, lorsqu’il était ministre de l’économie, déclaré favorable à leur exploitation grâce à des techniques moins contestées que la fracturation hydraulique (fracking) mais non encore éprouvées, notamment celle à l’heptafluoropropane[2].

Sur le plan juridique, la loi du 13 juillet 2011 prévoit dans son article 1er qu’ « en application de la Charte de l’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national. »

Cette disposition interdit donc à la fois l’exploration et l’exploitation sur la base de la technique de la fracturation hydraulique. Si elle ne remet pas en cause automatiquement l’attribution des permis de recherche, elle a entraîné l’abrogation de trois permis dont deux définitivement.

Le gouvernement a certes annoncé à plusieurs reprises que la réforme du code minier intégrera la suppression des permis pour rechercher des gaz de schiste, ceux en cours de validité ou les demandes de permis en cours d’instruction. Mais cette réforme n’a pas débouché au plan législatif.

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