Mme @RoyalSegolene signe la prolongation de l’Attila (#Meuse) avant de quitter son ministère

Publié: 14mai par sebasta dans Actualité, COP21, ENERGIE ET CLIMAT, Les Permis en France, Transition énergétique
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3 jours avant la fin du mandat du président Hollande, le Journal Officiel publie un arrêté « accordant la prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de l’Attila » (Meuse), aux sociétés Galli Coz SA et Tethys Oil AB ».

Mme Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, Présidente de la COP21 clôt son mandat par cette prolongation, tout un symbole… Le passage de Mme Royal aura été la séquence la plus faible du quinquennat d’un point de vue de la politique sur la réduction de la production d’hydrocarbures.

Cette annonce est noyée au milieu d’une communication bien nourrie mettant en valeur la fin de mandat de Mme Royal. Création de réserves, de parcs en tout genre, étiquetage des nano-matériaux, Mme la ministre s’est même payé le luxe de sauver Willy en légiférant sur la protection des cétacés en captivité.

Bref soyons rassurer, les dauphins, les orques et les baleines pourront être libérer et nager en eau libre. Oui mais dans une eau libre et sale, souillée par l’industrie pétrolière dans l’indifférence de Mme Royal qui n’aura pas fait grand chose pour diminuer la production des hydrocarbures.

Chose étrange, cette prolongation est exceptionnelle et se fait sans réduction de surface.
En effet, le code minier prévoit qu’après 5 ans, un permis expire et que le titulaire doit faire une demande de prolongation classique en proposant obligatoirement une réduction de la surface du permis concerné de moitié.
Dans quelques cas rares, justifié par une incapacité de pouvoir prospecter par le titulaire (notamment mouvements de contestation), il peut demander une prolongation à exceptionnelle sans réduction de surface.

Or dans le cas du permis de l’Attila, rien ne justifie une demande de prolongation exceptionnelle (à notre connaissance). C’est donc un joli petit cadeau avec un beau ruban rouge autour que Mme Royal fait à Tethys Oil et Galli Coz avant de partir…

Article de reporterre : https://reporterre.net/Sans-s-en-vanter-Segolene-Royal-prolonge-la-recherche-d-hydrocarbures-dans-la

Article Bastamag : https://www.bastamag.net/Segolene-Royal-prolonge-discretement-un-permis-de-recherche-d-hydrocarbures

Arrêté sur LegiFrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=23413E68F91A731A7A61B1D1DE3644E3.tpdila07v_1?cidTexte=JORFTEXT000034675069&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034674092

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