Archives de la catégorie ‘Projets de Loi’

Paris – Tourner la page de la production d’hydrocarbures en France: le projet de loi « Hulot », qui arrive mardi à l’Assemblée, est « un signal fort » pour le gouvernement, mais laisse certains défenseurs de l’environnement un peu sur leur faim et inquiète le secteur.⇒⇒⇒⇒

#BastaGaz  #BastaGazAles

Gaz de couche et gaz de mine, ce n’est pas pareil!

Depuis des années nous avions pu constater que les termes « gaz de mine » et «
gaz de couche » était souvent utilisés comme synonymes. Les associations avaient
alerté les membres de la commission sur cette confusion présente dans la
publication initiale du projet de loi.

La loi Hulot ferme la porte au gaz de couche

site houille ouille ouille

 

 

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement  ⇒⇒⇒⇒

 

#BastaGaz  #BastaGazAles

PROJET DE LOI

Arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels ou non conventionnels

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire a présenté un projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement. ⇒⇒⇒⇒

 

 

Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l’annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces … ⇒⇒⇒⇒

 

Montreuil, le 1er avril 2015 – Dans le cadre de la Stratégie nationale de transition énergétique vers un développement durable (SNTEDD), le gouvernement vient de créer un comité de pilotage « Mine Responsable », dont la réunion d’installation a lieu aujourd’hui (1). Invités à en être membre, Les Amis de la Terre refusent d’y participer, car l’association ne partage pas l’objectif principal de ce comité qui est d’accompagner « la reprise de l’activité minière en métropole ». Dans une lettre de réponse au ministre Emmanuel Macron (2), Les Amis de la Terre y opposent trois priorités pour la France : la remédiation des sites miniers contaminés, la réduction de notre consommation de métaux, le développement du recyclage des métaux…

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Le projet de loi légalisant la fracturation hydraulique préparé par le gouvernement allemand s’attire les foudres des défenseurs de l’environnement à quelques mois de la COP 21…

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