Archives de la catégorie ‘Projets de Loi’

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement  ⇒⇒⇒⇒

 

#BastaGaz  #BastaGazAles

PROJET DE LOI

Arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels ou non conventionnels

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire a présenté un projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement. ⇒⇒⇒⇒

 

 

Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l’annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces … ⇒⇒⇒⇒

 

Montreuil, le 1er avril 2015 – Dans le cadre de la Stratégie nationale de transition énergétique vers un développement durable (SNTEDD), le gouvernement vient de créer un comité de pilotage « Mine Responsable », dont la réunion d’installation a lieu aujourd’hui (1). Invités à en être membre, Les Amis de la Terre refusent d’y participer, car l’association ne partage pas l’objectif principal de ce comité qui est d’accompagner « la reprise de l’activité minière en métropole ». Dans une lettre de réponse au ministre Emmanuel Macron (2), Les Amis de la Terre y opposent trois priorités pour la France : la remédiation des sites miniers contaminés, la réduction de notre consommation de métaux, le développement du recyclage des métaux…

Lire la suite…

Le projet de loi légalisant la fracturation hydraulique préparé par le gouvernement allemand s’attire les foudres des défenseurs de l’environnement à quelques mois de la COP 21…

Lire la suite…

Le ministère de l’économie vient d’ouvrir une consultation publique en ligne sur l’avant projet de loi « portant réforme du régime des mines et portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l’actualisation et à l’adaptation du droit minier ». Analyse d’une réforme complexe et paradoxale, entièrement par ordonnances et qui comporte de nombreux inconvénients, pour les acteurs économiques eux-mêmes.

Une réforme entièrement par ordonnances. L’avant-projet de loi est composé de trois blocs d’articles dont le troisième est le plus important.

– Un premier bloc est composé des articles 1 à 43 inclus, comporte des considérations assez voire trés…

Lire la suite…

Les ministres de l’écologie (Ségolène Royal) et de l’économie (Emmanuel Macron) ont diffusé un communiqué de presse commun aux termes duquel ils annoncent l’ouverture d’une période de concertation sur l’avant-projet de loi relatif au code minier. Le texte devrait être mis en ligne dans les jours prochains. Analyse.

Pour mémoire, la réforme du code minier a été…

Lire la suite…