Archives de la catégorie ‘Projets de Loi’

Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l’annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces … ⇒⇒⇒⇒

 

Montreuil, le 1er avril 2015 – Dans le cadre de la Stratégie nationale de transition énergétique vers un développement durable (SNTEDD), le gouvernement vient de créer un comité de pilotage « Mine Responsable », dont la réunion d’installation a lieu aujourd’hui (1). Invités à en être membre, Les Amis de la Terre refusent d’y participer, car l’association ne partage pas l’objectif principal de ce comité qui est d’accompagner « la reprise de l’activité minière en métropole ». Dans une lettre de réponse au ministre Emmanuel Macron (2), Les Amis de la Terre y opposent trois priorités pour la France : la remédiation des sites miniers contaminés, la réduction de notre consommation de métaux, le développement du recyclage des métaux…

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Le projet de loi légalisant la fracturation hydraulique préparé par le gouvernement allemand s’attire les foudres des défenseurs de l’environnement à quelques mois de la COP 21…

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Le ministère de l’économie vient d’ouvrir une consultation publique en ligne sur l’avant projet de loi « portant réforme du régime des mines et portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l’actualisation et à l’adaptation du droit minier ». Analyse d’une réforme complexe et paradoxale, entièrement par ordonnances et qui comporte de nombreux inconvénients, pour les acteurs économiques eux-mêmes.

Une réforme entièrement par ordonnances. L’avant-projet de loi est composé de trois blocs d’articles dont le troisième est le plus important.

– Un premier bloc est composé des articles 1 à 43 inclus, comporte des considérations assez voire trés…

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Les ministres de l’écologie (Ségolène Royal) et de l’économie (Emmanuel Macron) ont diffusé un communiqué de presse commun aux termes duquel ils annoncent l’ouverture d’une période de concertation sur l’avant-projet de loi relatif au code minier. Le texte devrait être mis en ligne dans les jours prochains. Analyse.

Pour mémoire, la réforme du code minier a été…

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Le communiqué de presse conjoint des deux ministères

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/18918.pdf

 

 

La réforme du code minier français est relancée par le gouvernement. La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, vont initier « d’ici à quelques jours » les consultations formelles auprès des différentes parties impliquées (parlementaires, ONG,etc…).

Après son examen par le Conseil d’Etat et sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi ( consultable en ligne ) devrait être déposé au Parlement « avant la fin de l’année », a indiqué le…

 
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