Archives de la catégorie ‘REGLEMENTATION’

C’est un vote à portée symbolique. Presque un baroud d’honneur. L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 25 janvier en début de soirée, une proposition de loi adaptant le code minier au droit de l’environnement⇒⇒⇒⇒

La réforme du code minier va être étudiée à l’Assemblée courant janvier. Les opposants affichent leurs inquiétudes face à un texte qui ne soumet pas les activités minières à la charte et au code de l’environnement. ⇒⇒⇒⇒

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A Lima lors de la COP20

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Gaz de schiste : Schuepbach perd la bataille de l’indemnisation

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Les questions des députés se multiplient à l’Assemblée Nationale, les réponses de Ségolène Royal aussi, réaffirmant une fois de plus que c’est juré les énergies fossiles on n’en veut plus.

Après la députée écologiste Michèle Bonneton la semaine dernière (voir notre article ici), c’est au tour de Pascal Terrasse de s’y coller cette semaine :

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Lors de la séance de questions au gouvernement de cet après-midi, la députée écologiste Michèle Bonneton interroge la ministre après le rassemblement de Barjac :

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L’attendue réforme du code minier pourrait progresser d’une étape : la ministre de l’Environnement Ségolène Royal a assuré, dans un communiqué, que le projet de réforme du code minier sera présenté au Conseil d’État au cours du premier semestre 2016.

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