Archives de la catégorie ‘audition’

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6526.commission-du-developpement-durable–m-thierry-tuot-conseiller-d-etat-sur-la-reforme-du-code-mini-10-mars-2015

Thierry Tuot, le conseiller d’Etat chargé de la réforme du code minier, « a de bonnes nouvelles », a annoncé Jean-Paul Chanteguet (SRC), président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale en ouverture de son audition publique, mardi 10 mars.

En l’occurrence, Thierry Tuot a été prudent concernant les principaux points du futur code minier, le dossier étant actuellement entre les mains de l’Administration. En revanche, il a été plus précis sur le calendrier possible de la réforme.

Les espoirs du fonctionnaire Tuot

Selon le conseiller d’Etat, les parlementaires pourraient être consultés, via un projet de loi, sur les points les plus critiques de la réforme. L’idée est de mobiliser le Parlement sur les grandes orientations du texte, sur les éléments les plus politiques. Quant aux autres aspects de la réforme, Thierry Tuot évoque une ordonnance, qui, selon l’ampleur de la loi, pourrait être à droit constant puisque « 80% du code minier » devrait rester inchangés.

Quant au calendrier, s’il ne peut le donner, il a cependant une idée sur le sujet compte tenu de ses échanges avec les ministères concernés. La première étape devrait être la mise en place d’une nouvelle consultation sur le sujet. Ensuite, un projet de loi pourrait être rédigé et soumis au Conseil d’Etat avant la fin de l’année, voire cet été. Cependant « ce sont des espoirs de fonctionnaire, pas des annonces », a-t-il prévenu, expliquant par ailleurs « être redevenu optimiste ».

« Ce sujet n’est pas enterré très profondément, comme vous l’avez craint récemment », s’est félicité le député Guillaume Chevrollier (UMP).

Pour rappel, la réforme du code minier a été initiée en avril 2011 dans un contexte de forte opposition aux permis d’exploration visant des zones propices aux hydrocarbures non conventionnels.

Mardi 9 septembre à 16h15, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont auditionné Ségolène Royal, sur le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Compte rendu  écrit de l’audition :  http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-dvp/13-14/c1314087.pdf

Mardi 9 septembre à 16h15, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable auditionnent Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, sur le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Transition-energetique-audition-de.html

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Le citoyen Yves Mailhot présentant son mémoire aux commissaires du BAPE lors de la soirée d’audience publique à Bécancour.
Photo: Sylvain Mayer Le Nouvelliste

«Je suis persuadé que la majorité des citoyens est opposée à l’exploitation du gaz de schiste au Québec. S’il vous plaît, présentez le détail des inconvénients et des incertitudes engendrées et permettez à nos décideurs politiques d’avoir tout l’éclairage nécessaire pour prendre des décisions éclairées.»

Voilà le message qu’a lancé mardi soir un citoyen, Yves Mailhot, lors de la deuxième partie de l’audience publique sur les enjeux liés à l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste qui avait justement lieu à Bécancour.

D’abord à titre personnel, il s’est dit fermement opposé à l’implantation de cette industrie au Québec et plus particulièrement dans la vallée du Saint-Laurent.

«Les impacts négatifs multiples connus de cette exploitation qui opère depuis quelques années en Amérique du Nord seraient manifestement encore plus grands dans notre territoire fortement peuplé et agricole», a-t-il soutenu d’entrée de jeu.

Ce biologiste a abordé les risques reliés à la contamination de l’eau en citant différents documents. «Les possibilités de contamination des eaux souterraines sont réelles et la menace la plus sérieuse vient des fuites de gaz de puits», a-t-il fait savoir.

Par ailleurs, si la mise en valeur du gaz de schiste apportera des avantages économiques pour les collectivités environnantes, «elle pourrait aussi avoir des effets néfastes sur la qualité de l’eau et de l’air et sur le bien-être des collectivités».
Les doutes de la population ne sont pas dissipés par la science, les effets réels de l’exploitation sont méconnus et les coffrages de béton ne sont pas étanches: voilà d’autres énoncés auxquels il a fait référence. À cela, M. Mailhot a ajouté une longue liste d’inconvénients découlant de son voyage d’observation en Pennsylvanie.

En savoir plus http://www.lapresse.ca/le-nouvelliste/actualites/201406/11/01-4774719-becancour-les-citoyens-disent-non-au-gaz-de-schiste.php

Le jeudi 5 juin, l’OPECST a organisé une audition publique sur « le principe d’innovation » suite à l’adoption, par le Sénat, le 27 mai, d’une proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement, et notamment les articles concernant le principe de précaution.
Présenté par le sénateur UMP Jean Bizet (Manche), ce projet de texte souhaite inscrire un principe d’innovation au même niveau que le principe de précaution, pour que ce dernier ne soit plus un frein, mais un levier à l’innovation et au progrès technologique.

Le programme de cette audition : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-oecst/programme_AP_innovation.pdf

Les vidéos à consulter

1ère partie : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5528.opecst–le-principe-d-innovation-5-juin-2014

2ème partie : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5537.opecst–le-principe-d-innovation-suite-5-juin-2014

opecst2012

Le Sénat a adopté, le 27 mai, la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement, et notamment les articles concernant le principe de précaution.
Présenté par le sénateur UMP Jean Bizet (Manche), ce projet de texte souhaite inscrire un principe d’innovation au même niveau que le principe de précaution, pour que ce dernier ne soit plus un frein, mais un levier à l’innovation et au progrès technologique.

Ce Jeudi 5 juin de 9h à 18h15, l’OPECST organise une audition publique sur « le principe d’innovation ». Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée.

Le programme de cette audition publique http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-oecst/programme_AP_innovation.pdf

Articles :

Signer la pétition : « Le principe de précaution menacé »
https://bastagazales.fr/2014/05/30/signer-la-petition-le-principe-de-precaution-menace/

Charte de l’environnement : le Sénat vote pour une modification du principe de précaution
https://bastagazales.fr/2014/05/30/charte-de-lenvironnement-le-senat-vote-pour-une-modification-du-principe-de-precaution/

Proposition de loi constitutionnelle visant à amender le principe de précaution adoptée par le Sénat
https://bastagazales.fr/2014/05/28/proposition-de-loi-constitutionnelle-visant-a-amender-le-principe-de-precaution-adoptee-par-le-senat/

La proposition de loi modifiant le principe de précaution adoptée en commission parlementaire
https://bastagazales.fr/2014/05/23/la-proposition-de-loi-modifiant-le-principe-de-precaution-adoptee-en-commission-parlementaire/

« Le principe de précaution est aussi un principe d’innovation », selon le sénateur Jean Bizet

http://www.usinenouvelle.com/article/le-principe-de-precaution-est-aussi-un-principe-d-innovation-selon-le-senateur-jean-bizet.N266171#xtor=RSS-300

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La ministre de l’Ecologie , Ségolène Royal, a été auditionnée le mardi 20 mai 2014 par la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale.

La vidéo http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5438.commission-du-developpement-durable–mme-segolene-royal-ministre-de-l-ecologie-20-mai-2014

Jacques Krabal (député de l’Aisne) a posé les questions suivantes:

“Concernant les gaz et huile de schiste […] le conseil d’Etat, dans un arrêt prononcé le 30 avril dernier condamne l’Etat à une astreinte de 10.000€ par jour si dans un délai d’un mois la décision de ne pas prolonger le permis de Mairy n’est pas justifiée. Une fois encore, à la lecture de l’arrêt du 30 avril 2014, on ne comprend pas que l’Etat ne se soit pas défendu, […] les mêmes effets amènent les mêmes conséquences, il en était de même pour les 7 permis du Bassin Parisien dont le permis de Chateau-Thierry. Pourquoi l’Etat ne s’est pas défendu, voilà des questions que me posent les collectifs citoyens sur les territoires. Le 28 février, Philippe Martin alors à votre place avait pris la décision de ne pas signer les arrêtés de mutation. Quelle sera votre décision concernant le permis de Mairy? Allez-vous signer ces arrêtés? Philippe Martin s’était engagé également à ne pas renouveler le permis de Chateau-Thierry qui expire en septembre. Allez-vous poursuivre ses engagements? […]
Je souhaiterai que vous puissiez nous accorder un rendez-vous comme ça été fait précédemment avec [inaudible]”

La réponse in-extenso de S.Royal est la suivante (début à 7:45)

“à propos du permis « Mess Oil » (sic), les ministres ont signé sept refus de prolongation et donc rien ne changera sur ces permis. 
M. Jacques Krabal, vous avez souligné le fait que l’Etat n’ait pas répondu sur la question des gaz de schiste, je pense qu’il a fait ça pour s’en remettre à la sagesse du tribunal et à la limite parce que je n’ai pas de nouveaux éléments non plus me permettant de changer la position de l’Etat par rapport à celle qu’a prise Philippe Martin”

Il semble bien que la ministre ne dispose pas de toutes les informations qui lui permettraient de répondre.
• Il ne s’agit pas de “Mess Oil” mais de l’entreprise Hess Oil,
• Il ne s’agit pas de refus de prolongation mais de refus de mutation (transfert de titularité)
“Rien ne changera”. Certes, on peut espérer qu’une décision prise par un ministre ne soit pas défaite par le suivant.
Pour autant, le refus de mutation n’a rien à voir avec le refus de prolongation.
Hess Oil s’est vu refuser, par Philippe Martin, la mutation de sept permis du Bassin Parisien.
De ce fait Hess Oil n’a pu obtenir la titularité de ces 7 permis revendiqués (dont le permis de Château-Thierry).
Ce permis a toutefois encore aujourd’hui un titulaire légal: Vermilion.
En effet, le code minier actuel permet qu’un permis de recherche d’hydrocarbures soit détenu par une entreprise ne possédant aucune part du dit permis.
Le titulaire (Vermilion) est l’interlocuteur administratif. Seul le titulaire d’u permis peut en demander la prolongation.
Le détenteur des parts (Hess), même majoritaire n’est pas habilité à en demander la prolongation.
C’est la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui le permis de Chateau-Thierry.

(suite…)