Archives de la catégorie ‘Code minier’

Les questions des députés se multiplient à l’Assemblée Nationale, les réponses de Ségolène Royal aussi, réaffirmant une fois de plus que c’est juré les énergies fossiles on n’en veut plus.

Après la députée écologiste Michèle Bonneton la semaine dernière (voir notre article ici), c’est au tour de Pascal Terrasse de s’y coller cette semaine :

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Lors de la séance de questions au gouvernement de cet après-midi, la députée écologiste Michèle Bonneton interroge la ministre après le rassemblement de Barjac :

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L’attendue réforme du code minier pourrait progresser d’une étape : la ministre de l’Environnement Ségolène Royal a assuré, dans un communiqué, que le projet de réforme du code minier sera présenté au Conseil d’État au cours du premier semestre 2016.

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Voici un communiqué repris sur le site de la FNE :

L’obsolescence du code minier, soulevée en 2011 lors du scandale des gaz de schiste, a abouti à la rédaction d’un projet de réforme qui n’attend plus qu’une chose : la volonté politique. Les Amis de Terre France, France Nature Environnement, Ingénieurs sans frontières SystExt et ATTAC soutiennent l’appel à manifester à Barjac (30) contre les pétroles et gaz de schiste et de couche et appellent le gouvernement à réformer le code minier conformément aux engagements de la France en termes de climat et d’économie circulaire.

CPFNE

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Une proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public a été déposée par la députée de l’Ardèche Sabine Buis en début de semaine.

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Elle traite en partie des hydrocarbures non conventionnels ce qui n’est pas évident lorsqu’on lit l’intitulé de cette proposition de loi.

Morceaux choisis :

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Pour que l’ensemble du projet de loi portant réforme du code minier soit soumis au débat et au vote du parlement…

Lire et Signer la pétition…

Le ministère de l’économie vient d’ouvrir une consultation publique en ligne sur l’avant projet de loi « portant réforme du régime des mines et portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l’actualisation et à l’adaptation du droit minier ». Analyse d’une réforme complexe et paradoxale, entièrement par ordonnances et qui comporte de nombreux inconvénients, pour les acteurs économiques eux-mêmes.

Une réforme entièrement par ordonnances. L’avant-projet de loi est composé de trois blocs d’articles dont le troisième est le plus important.

– Un premier bloc est composé des articles 1 à 43 inclus, comporte des considérations assez voire trés…

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