Archives de la catégorie ‘propositions et projets de loi’

C’est un vote à portée symbolique. Presque un baroud d’honneur. L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 25 janvier en début de soirée, une proposition de loi adaptant le code minier au droit de l’environnement⇒⇒⇒⇒
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A Lima lors de la COP20

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Une proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public a été déposée par la députée de l’Ardèche Sabine Buis en début de semaine.

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Elle traite en partie des hydrocarbures non conventionnels ce qui n’est pas évident lorsqu’on lit l’intitulé de cette proposition de loi.

Morceaux choisis :

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Le Figaro publie, en exclusivité, le rapport «enterré par le gouvernement», commandité par l’ancien ministre du redressement productif sur les perspectives ouvertes par les nouvelles technologies d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Un document caricatural tant sur le plan environnemental qu’économique. Morceaux choisis…

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Le projet de loi légalisant la fracturation hydraulique préparé par le gouvernement allemand s’attire les foudres des défenseurs de l’environnement à quelques mois de la COP 21…

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Le ministère de l’économie vient d’ouvrir une consultation publique en ligne sur l’avant projet de loi « portant réforme du régime des mines et portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l’actualisation et à l’adaptation du droit minier ». Analyse d’une réforme complexe et paradoxale, entièrement par ordonnances et qui comporte de nombreux inconvénients, pour les acteurs économiques eux-mêmes.

Une réforme entièrement par ordonnances. L’avant-projet de loi est composé de trois blocs d’articles dont le troisième est le plus important.

– Un premier bloc est composé des articles 1 à 43 inclus, comporte des considérations assez voire trés…

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Les ministres de l’écologie (Ségolène Royal) et de l’économie (Emmanuel Macron) ont diffusé un communiqué de presse commun aux termes duquel ils annoncent l’ouverture d’une période de concertation sur l’avant-projet de loi relatif au code minier. Le texte devrait être mis en ligne dans les jours prochains. Analyse.

Pour mémoire, la réforme du code minier a été…

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