Articles Tagués ‘accord libre échange’

A l’occasion de la 3ème journée mondiale contre l’exploration et l’exploitation de gaz de schiste, une centaine de militants Gardois a manifesté ce samedi 18 octobre 2014 sur le parvis de la maison carrée à Nîmes (30). Les manifestants ont formé en lettre humaine un ‘stop TAFTA’ pour dénoncer le projet d’accord transatlantique de libre échange entre les États-Unis et l’Europe.

La vidéo  http://www.mediasdusud.fr/?keys=gaz+de+schiste

Article du journal La Marseillaise : Gaz de schiste – TAFTA – En jaune et parapluies deployes-La marseillaise-1

Un exemple dans le domaine de l’énergie où la compagnie suédoise d’énergie, Vattenfall, réclame 4,7 milliards d’euros à l’Allemagne pour l’abandon du nucléaire.

L’Allemagne a décidé la sortie du nucléaire pour 2022 en fermant progressivement ses 17 centrales encore en activité en 2011. Ceci risque de lui coûter très cher.
Voilà que le groupe suédois d’énergie, Vattenfall, qui est actionnaire et exploitant de deux centrales nucléaires allemandes se considère lésé par leur fermeture. Il a donc porté plainte devant le Centre International de Résolution des Disputes d’Investissements (ICSID). Ce centre ne se trouve ni à Francfort, ni à Münich, ni à Berlin, mais à Washington près de la Maison Blanche, dans un énorme bâtiment en granit, en verre et en marbre qui appartient à la Banque mondiale. ICSID est l’un des tribunaux d’arbitrage les plus puissants et les plus influents du monde. C’est l’endroit où les conflits entre les Etats et les multinationales montent en puissance.
Selon le Süddeutsche Zeitung, 185 procédures judiciaires mondiales ont lieu en ce moment auprès de l’ICSID. Le cas le plus connu en Allemagne porte donc le numéro ARB/12/12 : Vattenfall versus Federal Republic of Germany. Le litige : Vattenfall réclame à l’Allemagne exactement 4 675 903 975,32 € pour les conséquences financières dues au fait que le Gouvernement allemand a décidé de fermer en 2011 les deux centrales nucléaires de Brunsbüttel et Krümmel dans le Nord de l’Allemagne pour des raisons de sécurité dans la foulée de Fukushima.

En savoir plus http://blogs.mediapart.fr/blog/francoise-diehlmann/261014/ttiptafta-quand-un-groupe-suedois-denergie-reclame-47-milliards-d-lallemagne-pour-labandon

L’autre exemple concernant le le gaz de schiste est celui de Lone Pine Resources qui poursuit le gouvernement du Canada en vertu de l’ALENA contre le moratoire de l’Etat du Québec contre la fracturation hydraulique et l’exploitation des gaz de schiste.

(suite…)

Ce samedi 11 octobre est la 3ème journée internationale de mobilisation contre les hydrocarbures de schiste et la 1ère journée européenne d’actions contre TAFTA et « les traités des multinationales ». Une convergence bienvenue puisqu’aucune véritable transition énergétique n’est possible sans stopper à la fois ces accords de libre-échange et l’expansion de la frontière des hydrocarbures.

Une décision de la Commission européenne de ce début de semaine, passée inaperçue, le montre clairement. Les accords de libre-échange que l’Union européenne (UE) négocient avec le Canada et les Etats-Unis, pour ne citer que ceux-là, entravent la possibilité de mise en œuvre de véritables et ambitieuses politiques de transition énergétique et renforcent l’extrême dépendance de nos économies aux importations d’énergies fossiles. Le tout en contribuant à encourager l’exploitation de nouvelles sources d’hydrocarbures extrêmement polluants.

En effet, ce lundi 6 octobre, la Commission européenne a renoncé, dans la mise en œuvre de la directive sur « la qualité des carburants », à faire du pétrole issu des sables bitumineux un carburant « hautement polluant ». Il en sera de même pour les hydrocarbures de schiste. Cette décision survient quelques jours à peine après l’annonce officielle de la clôture des négociations commerciales entre le Canada et l’UE. C’est une victoire pour les lobbies pétroliers qui n’ont cessé de multiplier les pressions et pour le gouvernement canadien qui avait conditionné la possible signature de cet accord de libre-échange à la levée des restrictions aux importations du pétrole issu des sables bitumineux.

Lire la suite http://blogs.mediapart.fr/blog/maxime-combes/111014/contre-les-gaz-de-schiste-et-contre-tafta-un-meme-combat-pour-la-transition

Pour en savoir plus sur cet accord  et ses conséquences sur l’utilisation de la fracturation hydraulique et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels

Non à la fracturation hydraulique ! Comment l’accord UE-États-Unis pourrait encourager son utilisation https://bastagazales.fr/2014/03/06/non-a-la-fracturation-hydraulique-comment-laccord-ue-etats-unis-pourrait-encourager-son-utilisation/

L’accord de libre échange UE-USA pourrait remettre en cause l’interdiction de la fracturation hydraulique https://bastagazales.fr/2014/03/18/laccord-de-libre-echange-ue-usa-pourrait-remettre-en-cause-linterdiction-de-la-fracturation-hydraulique/

TAFTA : Note commerciale secrète demandant plus de fracking et de forages offshore – The Secret Trade Memo Calling for More Fracking and Offshore Drilling https://bastagazales.fr/2014/05/27/tafta-note-commerciale-secrete-demandant-plus-de-fracking-et-de-forages-offshore-the-secret-trade-memo-calling-for-more-fracking-and-offshore-drilling/

TAFTA : un document de négociation secret encourage l’exploitation et le commerce transatlantiques des hydrocarbures non conventionnels https://bastagazales.fr/2014/05/19/tafta-un-document-de-negociation-secret-encourage-lexploitation-et-le-commerce-transatlantiques-des-hydrocarbures-non-conventionnels/

L’accord UE-Etats-Unis : plan B des multinationales pour exploiter les gaz de schiste ? https://bastagazales.fr/2014/03/06/laccord-ue-etats-unis-plan-b-des-multinationales-pour-exploiter-les-gaz-de-schiste/

Les négociations TAFTA et CETA utilisées pour affaiblir la législation climatique européenne et faire entrer les sables bitumineux en Europe https://bastagazales.fr/2014/07/18/les-negociations-tafta-et-ceta-utilisees-pour-affaiblir-la-legislation-climatique-europeenne-et-faire-entrer-les-sables-bitumineux-en-europe/

Le Partenariat Transatlantique sur le commerce et l’investissement ouvre la porte aux compagnies pétrolières et à la contestation de lois limitant ou interdisant l’usage de certaines formes d’énergie comme le gaz de schiste. https://bastagazales.fr/2014/01/18/le-partenariat-transatlantique-sur-le-commerce-et-linvestissement-ouvre-la-porte-aux-compagnies-petrolieres-et-a-la-contestation-de-lois-limitant-ou-interdisant-lusage-de-certaines-formes-denerg/

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Pour signer en ligne : https://www.collectifstoptafta.org/

L’Union européenne et les États-Unis négocient un accord de libre-échange, dit PTCI* ou Tafta*. Au-delà des États-Unis et de l’UE, cet « OTAN de l’économie » impacterait toute la planète. De nombreux autres accords sont également en cours de négociation, dont l’AECG* ou le Ceta*, entre l’Union européenne et le Canada, en passe d’être conclu.

Ces négociations opaques se déroulent dans le dos des peuples d’Europe et d’Amérique du Nord. Elles visent à établir un grand marché transatlantique qui consacrerait la domination des multinationales européennes et américaines au détriment des citoyens de part et d’autre de l’Atlantique. Sous couvert d’une hypothétique relance de la croissance, ces négociations risquent de niveler par le bas les normes sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales. Ces nouvelles normes seraient placées sous le contrôle de tribunaux supranationaux d’arbitrage privés, hors de tout contrôle démocratique.

Cet accord de libre-échange menace de mettre en péril ce qui rend nos sociétés encore vivables. C’est la raison pour laquelle nous appelons les parlementaires français et européens nouvellement élus à faire pression sur les États membres et la Commission européenne afin d’interrompre les négociations du Tafta.

Nous exigeons la mise en place d’un cadre de coopération alternatif qui permette des échanges commerciaux équitables, l’extension des droits civiques et sociaux, une alimentation saine, une santé accessible à toutes et tous, le respect de la diversité culturelle et des réponses à l’urgence écologique.

De plus en plus de collectivités locales se déclarent « hors Tafta ». Nous demandons aux élus, aux organisateurs de manifestations culturelles et aux acteurs des secteurs d’activité concernés de faire entendre leur voix en se déclarant eux aussi « hors Tafta ».
Nous appelons à une large mobilisation de la population pour faire vivre ce débat partout dans nos villages et nos quartiers, sur nos lieux de travail et d’étude et créer des collectifs locaux partout en France pour enrayer le Tafta, le Ceta, et sortir du piège des accords de libre-échange.

* Le projet de partenariat transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis est appelé Tafta (Transatlantic Free Trade Agreement), PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ) ou encore grand marché transatlantique. L’accord entre l’Union européenne et le Canada est appelé AECG (Accord économique et commercial global) ou Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement).

Site officiel du collectif national unitaire stop TAFTA : https://www.collectifstoptafta.org/

 

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L’article original : The Secret Trade Memo Calling for More Fracking and Offshore Drillinghttp://www.huffingtonpost.com/2014/05/19/trade-fracking_n_5340420.html?utm_content=buffer19a02

Traduction: Maureen Johnson.

L’Union Européenne est en train d’encourager vivement l’Administration Obama à étendre le fracking, les forages offshore et l’exploration pour le gaz naturel, aux termes d’un texte de négociation secret obtenu par le Huffington Post ( http://big.assets.huffingtonpost.com/TTIPNonPaper.pdf )

Ce document sujet à controverse est une première ébauche des politiques énergétiques que les négociateurs de l’UE espèrent voir adopter aux termes de l’accord commercial en cours de négociation, le TTIP ( TAFTA). En septembre, ce texte a été communiqué aux responsables américains. L’ Office of the US Trade Representative n’ a pas voulu faire de commentaire à propos du document.
Les groupes de défense de l’environnement craignent que les termes très généraux utilisés dans l’accord n’éliminent des restrictions-clefs concernant les exportations de pétrole brut et de gaz naturel, combustibles fossiles qui contribuent au changement climatique. Ce document constitue la première pomme de discorde importante dans (les négociations) sur l’accord européen, avec de fortes réactions hostiles de la part des environnementalistes au sujet des articles exfiltrés du TPP, autre accord en cours de négociation entre les USA et onze pays du Pacifique.

http://www.huffingtonpost.com/2014/01/15/tpp-environment_n_4602727.html?utm_hp_ref=green&ir=Green

On lit dans la note : « les exportations de produits énergétiques vers l’autre partie seront considérées automatiquement comme conformes à tous contrôles et conditions prévus par la législation respective de chaque partie, concernant l’octroi de permis d’exportation », et la définition des « produits énergétiques » est « le charbon, le pétrole brut, les dérivés du pétrole, le gaz naturel, liquéfié ou non, et l’énergie électrique ».
Le gouvernement américain considère les textes des négociations commerciales comme des données classées secrètes. Des fuites précédentes concernant le traité européen avaient pour objet des sujets moins importants, y compris la question de savoir si les producteurs de fromages américains ont le droit d’appeler leurs produits « féta » ou « parmesan ». (suite…)

L’Atlantico :L’édition américaine du Huffington Post a révélé les détails d’un potentiel accord dans le cadre du traité transatlantique, concernant l’énergie (voir ici). Cet accord prévoit notamment de réduire les restrictions aux exportations américaines vers l’UE de brut, gaz naturel et autres énergies fossiles. En quoi cet accord marque-t-il une rupture ?

Jean-Marc Siroën : Je ne suis pas sûr que le terme d’accord, même potentiel, soit des plus adaptés. Les documents révélés par le Huffington Post sont encore loin d’un potentiel accord, et se rapprochent plus d’une note dont il ne faudrait pas exagérer l’ampleur. La volonté d’au moins une partie de l’administration américaine de réduire les restrictions qui existaient sur les exportations énergétiques des Etats-Unis relève de la rupture sans en relever. La véritable rupture se situe dans le fait qu’il aura fallu quelques années à l’Amérique pour devenir – ou redevenir – une grande puissance énergétique grâce au gaz de schiste.

C’est, pour eux, une opportunité de réduire leur déficit courant comme de se désengager de leurs approvisionnements traditionnels en provenance de régions difficiles comme le Moyen-Orient. A mon sens c’est ça la rupture : le retour des Etats-Unis comme grands producteurs d’énergies et en conséquences il n’y a plus de raisons à ce que les Etats-Unis maintiennent des restrictions qui visaient à préserver l’énergie produite aux Etats-Unis et à maintenir les prix à un niveau stable. Ce n’est donc pas tant cet accord qui marque une rupture, mais l’évolution de l’économie américaine. C’est elle qui personnifie les changements tant économiques que géopolitiques que nous venons d’aborder.

Lire la suite http://www.atlantico.fr/decryptage/libre-echange-us-ue-qui-gagne-qui-perd-accord-secret-energie-jean-marc-siroen-1573153.html