Articles Tagués ‘Arnaud Gossement’

Le bras pseudo écologiste du candidat Nicolas Sarkozy à la primaire de la droite a encore frappé. Et comme à son habitude, c’est pour répandre mensonges et inepties…
Merci à l’équipe de DÉSINTOX de Libé de rétablir un certain nombre de vérité.

Article de Valentin Graff
Crédit Photo : AFP

Non, 12 000 chercheurs français ne sont pas allés aux États-Unis pour travailler sur le gaz de schiste

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Maud Fontenoy, la caution écologiste de LR, a encore raconté n’importe quoi sur le gaz de schiste.

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https://i0.wp.com/static.blog4ever.com/2012/01/636480/u.gifne information qui ne va sans doute pas faire les gros titres des chaînes d’info en continu.

A LIRE ET DIFFUSER UN MAX, AVERTISSEMENT TRES SERIEUX

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Déjà anticiper dans le projet de réforme du code minier rédigé par le conseiller d’État Thierry Tuot, voici les premiers décrets qui montrent leur nez dans le cadre du « Choc de simplification » mis en avant par le Président de la République. Les conséquences seront importantes et graves sur l’instruction des permis hydrocarbure ouvrant un boulevard aux compagnies pétrolières.

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Aprés la loi, voici l’acte 2, les décrets.

Ci-dessous une analyse du cabinet d’avocat Gossement :

Le Gouvernement a publié, au Journal officiel du 1er novembre 2014, 42 décrets qui tendent à préciser les exceptions et adaptations du principe « le silence de l’administration vaut acceptation ». Le cabinet Gossement avocats a établi une note de présentation de cette réforme très importante.

Il convient de rappeler que, par une loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens (JORF n°0263 du 13 novembre 2013 page 18407), le législateur a en effet inversé le principe selon lequel le silence de l’administration valait refus.

Désormais, en théorie du moins, le principe est celui selon lequel le silence de l’administration, sur une demande qui lui est adressée, vaut accord. Toutefois, ce principe est assorti de nombreuses conditions, exceptions et adaptations. De telle sorte que, pour chaque procédure, il appartiendra à l’auteur d’une demande adressée à l’administration de vérifier si celle-ci est susceptible de faire naître une décision implicite d’accord ou de refus et dans quel délai.

1200 procédures sont concernées ainsi que les demandes présentées à compter du 12 novembre 2014.

Le cabinet a établi une note de présentation des principales caractéristiques de cette réforme que vous pouvez télécharger ici.

Source : http://www.arnaudgossement.com/archive/2014/11/04/le-silence-vaut-accord-note-du-cabinet-gossement-avocats-5482657.html?utm_source=Arnaud+GOSSEMENT&utm_medium=twitter

Les députés viennent d’achever l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique. Un texte qui hésite entre quasi révolution des objectifs et simple adaptation des moyens pour y parvenir, selon Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement.

Le projet de loi que viennent de voter les députés, ce mardi 14 octobre, doit encore être examiné au Sénat. Il convient donc de noter que son analyse est nécessairement précaire car le texte peut être encore modifié. Par ailleurs, un certain nombre de mesures n’entreront en vigueur que dans plusieurs années ou à compter de la publication d’un décret d’application.

C’est sous ces réserves qu’il est possible de procéder à un premier bilan de ce projet de loi. Un bilan positif : le texte ne comporte pas de reculs par rapport aux lois précédentes mais comporte plusieurs avancées, c’est-à-dire plusieurs mesures de nature à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article 1er. Des avancées qui seront jugées timides par les uns – a fortiori après deux ans de débats – ou irréalistes par les autres. Reste que ces avancées correspondent au consensus possible entre des acteurs qui n’avaient pas réussi à se mettre d’accord en 2013, à l’issue du débat national sur la transition énergétique.

Lire la suite http://www.actu-environnement.com/ae/news/arnaud-gossement-chronique-projet-loi-transition-energetique-22977.php4

Point de vue – Le ministère de l’Ecologie s’apprête à accorder à Hess Oil sept permis de recherche de pétrole de schiste. Il pourrait faire autrement, estiment les avocats Arnaud Gossement et Olivier Meyer.

Le ministère de l’Ecologie vient de diffuser, ce vendredi 8 novembre, un communiqué de presse aux termes duquel il affirme être contraint par une décision de justice d’accorder dans les jours prochains sept permis à la société Hess Oil pour rechercher un gisement de pétrole de schiste en Seine-et-Marne et dans l’Aisne. Pour Arnaud Gossement et Olivier Meyer, avocats engagés contre des projets de forage, c’est faux….

Lire la suite sur http://www.terraeco.net/Hydrocarbures-de-schiste-Monsieur,51963.html

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