Articles Tagués ‘audition’

Mardi 9 septembre à 16h15, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont auditionné Ségolène Royal, sur le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Compte rendu  écrit de l’audition :  http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-dvp/13-14/c1314087.pdf

Mardi 9 septembre à 16h15, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable auditionnent Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, sur le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Transition-energetique-audition-de.html

Le jeudi 5 juin, l’OPECST a organisé une audition publique sur « le principe d’innovation » suite à l’adoption, par le Sénat, le 27 mai, d’une proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement, et notamment les articles concernant le principe de précaution.
Présenté par le sénateur UMP Jean Bizet (Manche), ce projet de texte souhaite inscrire un principe d’innovation au même niveau que le principe de précaution, pour que ce dernier ne soit plus un frein, mais un levier à l’innovation et au progrès technologique.

Le programme de cette audition : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-oecst/programme_AP_innovation.pdf

Les vidéos à consulter

1ère partie : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5528.opecst–le-principe-d-innovation-5-juin-2014

2ème partie : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5537.opecst–le-principe-d-innovation-suite-5-juin-2014

opecst2012

Le Sénat a adopté, le 27 mai, la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement, et notamment les articles concernant le principe de précaution.
Présenté par le sénateur UMP Jean Bizet (Manche), ce projet de texte souhaite inscrire un principe d’innovation au même niveau que le principe de précaution, pour que ce dernier ne soit plus un frein, mais un levier à l’innovation et au progrès technologique.

Ce Jeudi 5 juin de 9h à 18h15, l’OPECST organise une audition publique sur « le principe d’innovation ». Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée.

Le programme de cette audition publique http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-oecst/programme_AP_innovation.pdf

Articles :

Signer la pétition : « Le principe de précaution menacé »
https://bastagazales.fr/2014/05/30/signer-la-petition-le-principe-de-precaution-menace/

Charte de l’environnement : le Sénat vote pour une modification du principe de précaution
https://bastagazales.fr/2014/05/30/charte-de-lenvironnement-le-senat-vote-pour-une-modification-du-principe-de-precaution/

Proposition de loi constitutionnelle visant à amender le principe de précaution adoptée par le Sénat
https://bastagazales.fr/2014/05/28/proposition-de-loi-constitutionnelle-visant-a-amender-le-principe-de-precaution-adoptee-par-le-senat/

La proposition de loi modifiant le principe de précaution adoptée en commission parlementaire
https://bastagazales.fr/2014/05/23/la-proposition-de-loi-modifiant-le-principe-de-precaution-adoptee-en-commission-parlementaire/

« Le principe de précaution est aussi un principe d’innovation », selon le sénateur Jean Bizet

http://www.usinenouvelle.com/article/le-principe-de-precaution-est-aussi-un-principe-d-innovation-selon-le-senateur-jean-bizet.N266171#xtor=RSS-300

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