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PROJET DE LOI

Arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels ou non conventionnels

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire a présenté un projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement. ⇒⇒⇒⇒