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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise examinait, ce vendredi 5 février, le recours indemnitaire de l’entreprise américaine pour les permis de recherche en Ardèche et dans l’Aveyron. ⇒⇒⇒⇒

 

JUSTICE La compagnie américaine Schuepbach réclame ce vendredi des millions d’euros d’indemnités à l’Etat français devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d’Oise) 

 

Cergy – Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a confirmé l’abrogation de deux permis d’exploitation de gaz de schiste en Aveyron et en Ardèche délivrés à la société américaine Schuepbach en 2010, a-t-on appris mercredi auprès du greffe, confirmant une information de France Bleu Drôme-Ardèche. ⇒⇒⇒⇒

 

Cergy-Pontoise (France) – Le rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a estimé mardi dans ses conclusions qu’il n’y avait pas lieu de revenir sur l’abrogation en 2011 de deux permis d’exploitation de gaz de schiste, initialement délivrés en 2010 à la société Schuepbach. ⇒⇒⇒⇒

 

L e tribunal administratif de Cergy-Pontoise (95) pourrait lever l’abrogation du permis de gaz de schiste du Sud-Est. José Bové,  le député européen vert, milite contre la reprise des forages dans le Gard et l’Hérault. ⇒⇒⇒⇒