Articles Tagués ‘code minier’

Gaz et pétroles de schistes, vous connaissez… et vous avez entendu parler des conséquences néfastes de leur extraction. Saviez-vous qu’actuellement, des forages ont lieu en Moselle pour extraire du méthane des anciens sites charbonneux ?

Venez en débattre et poser vos questions à des membres du collectif « non au gaz de couche »  ⇒⇒⇒

AFFICHE A DIFFUSER UN MAX.

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Les questions des députés se multiplient à l’Assemblée Nationale, les réponses de Ségolène Royal aussi, réaffirmant une fois de plus que c’est juré les énergies fossiles on n’en veut plus.

Après la députée écologiste Michèle Bonneton la semaine dernière (voir notre article ici), c’est au tour de Pascal Terrasse de s’y coller cette semaine :

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L’attendue réforme du code minier pourrait progresser d’une étape : la ministre de l’Environnement Ségolène Royal a assuré, dans un communiqué, que le projet de réforme du code minier sera présenté au Conseil d’État au cours du premier semestre 2016.

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Voici un communiqué repris sur le site de la FNE :

L’obsolescence du code minier, soulevée en 2011 lors du scandale des gaz de schiste, a abouti à la rédaction d’un projet de réforme qui n’attend plus qu’une chose : la volonté politique. Les Amis de Terre France, France Nature Environnement, Ingénieurs sans frontières SystExt et ATTAC soutiennent l’appel à manifester à Barjac (30) contre les pétroles et gaz de schiste et de couche et appellent le gouvernement à réformer le code minier conformément aux engagements de la France en termes de climat et d’économie circulaire.

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Une proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public a été déposée par la députée de l’Ardèche Sabine Buis en début de semaine.

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Elle traite en partie des hydrocarbures non conventionnels ce qui n’est pas évident lorsqu’on lit l’intitulé de cette proposition de loi.

Morceaux choisis :

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En ce moment, on parle beaucoup du permis de Montélimar, et à juste titre, suite à l’annulation de son abrogation par le T.A. de Cergy-Pontoise, mais souvent on oublie trois « petits permis » de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux, blottis tout contre leur grand frère « Montélimar ». Plaine d’Alès, Bassin d’Alès et Navacelles sont les trois survivants de la délivrance des permis de 2010 par Jean-Louis Borloo. Tels des chevaux de Troie, nichés au cœur de notre département, ils ont échappé à l’abrogation de 2011. Jamais prolongés, jamais rejetés, ils ont expiré depuis plus d’un an, mais survécu à plusieurs gouvernements et survivront sûrement à plusieurs présidents…

Ironie de l’histoire, Nicolas Sarkozy avait abrogé le permis de Montélimar en venant à Alès le 4 octobre 2011 (http://video-streaming.orange.fr/actu-politique/discours-de-n-sarkozy-a-ales-gard-VID0000000Byfi.html). Or Alès ne se situe absolument pas sur le permis de Montélimar mais sur un permis qu’il n’a pas abrogé, le permis dit Plaine d’Alès. Il est vrai qu’en politique, on ne s’attache pas à ce genre de détails…

20160208gardJe vous livre ici une petite analyse sur ces trois permis qui a fait partie d’un argumentaire plus large que nous avions tenu à l’occasion de notre rendez-vous de Juillet dernier (2015) au Ministère de l’Écologie et du Développement Durable et de l’Énergie. Le conseiller de Ségolène Royal, M. Bodenez, nous avait reçu, militants et élus du Gard et de l’Ardèche, à notre demande pour réclamer le rejet explicite des prolongations demandées par les pétitionnaires sur ces trois « petits permis ».

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Montreuil le 14 janvier 2016 – Interrogée hier à l’Assemblée nationale, Ségolène Royal a annoncé que la France n’accorderait plus de permis de recherche d’hydrocarbures conventionnels sur son territoire. Cette annonce va dans le sens des demandes des Amis de la Terre pour répondre à l’urgence climatique. En effet, pour limiter le réchauffement climatique en-dessous du seuil de non-retour, plus de trois quart des réserves prouvées en combustibles fossiles (charbon, gaz et pétrole) doit rester dans le sol (1).

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Une loi à clarifier pour passer des paroles aux actes

Ségolène Royal a complété son annonce en affirmant que l’exploration et l’exploitation des gaz et pétrole de schiste n’étaient pas autorisées puisque la fracturation hydraulique, seule technique à ce jour éprouvée pour exploiter ces hydrocarbures non conventionnels, était interdite en France par la loi du 11 juillet 2011. Mais cette loi est plus qu’ambiguë : si elle interdit le moyen, la fracturation hydraulique, elle n’en donne pas de définition claire et n’interdit donc pas en tant que tel l’exploration des gaz et pétrole de schiste.

La suite sur : http://www.amisdelaterre.org/Exploitation-des-hydrocarbures.html?platform=hootsuite