Articles Tagués ‘Commission des affaires économiques’

Mardi 9 septembre à 16h15, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont auditionné Ségolène Royal, sur le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Compte rendu  écrit de l’audition :  http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-dvp/13-14/c1314087.pdf

Le projet de loi sur la transition énergétique sera présenté en conseil des ministres le 30 juillet et devrait être débattu à l’Assemblée à compter du 1er octobre, a-t-on appris mardi de sources gouvernementale et parlementaire.

Les grandes lignes de cette loi de programmation pour la transition énergétique vers la croissance verte, dont l’ambition est de rendre la France plus sobre en énergie, moins nucléarisée, et moins polluante avaient été présentées le 18 juin par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal.

Une commission spécialement constituée à cet effet préparera en septembre les débats à l’Assemblée, à la demande du groupe socialiste qui résout ainsi un différend interne, selon une source parlementaire. Deux commissions permanentes de l’Assemblée pouvaient en effet prétendre à l’examen du texte, celle des affaires économiques, présidée par le François Brottes (PS) et celle du développement durable, présidée par Jean-Paul Chanteguet (également PS).

François Brottes devrait être le président de cette commission spéciale, flanqué de cinq rapporteurs du projet de loi : trois de la commission du développement durable, dont l’écologiste Denis Baupin, et deux de celle des affaires économiques, selon des sources parlementaires concordantes. Une façon d’affirmer l’équilibre entre les contraintes économiques et environnementales.

En savoir plus http://www.romandie.com/news/La-transition-energetique-le-30-juillet-en-conseil-des-ministres-et/499962.rom

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Rapporteur : M.Frédéric Barbier

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5362 Cette vidéo peut être visionnée jusqu’au 14/02/2015

Pour en savoir plus :

Gaz de schiste : le député Frédéric Barbier plaide pour un soutien aux énergo-intensifs
https://bastagazales.fr/2014/04/30/gaz-de-schiste-le-depute-frederic-barbier-plaide-pour-un-soutien-aux-energo-intensifs/

Gaz de schiste : « Il ne faut pas s’interdire la recherche »
https://bastagazales.fr/2014/04/30/gaz-de-schiste-il-ne-faut-pas-sinterdire-la-recherche/

Le gaz de schiste ne change pas la donne énergétique en Europe

https://bastagazales.fr/2014/02/13/le-gaz-de-schiste-ne-change-pas-la-donne-energetique-en-europe/

L’exploitation du gaz de schiste en Europe n’en vaut pas la chandelle selon un rapport parlementaire qui reste toutefois favorable à de la recherche

https://bastagazales.fr/2014/05/01/lexploitation-du-gaz-de-schiste-en-europe-nen-vaut-pas-la-chandelle-selon-un-rapport-parlementaire-qui-reste-toutefois-favorable-a-de-la-recherche/

Alors que la Commission européenne doit présenter ce 22 janvier les objectifs du paquet européen énergie climat pour 2030, en France, la préparation du projet de de loi de programmation relatif à la transition énergétique progresse difficilement

Première mauvaise nouvelle : la France, selon plusieurs articles de presse, serait au nombre des Etats qui demandent à ce que la Commission écarte l’idée d’objectifs précis et juridiquement contraignants de développement des énergies renouvelables.

Deuxième mauvaise nouvelle : la rédaction du projet de loi de transition énergétique avance à tout petit pas comme l’écrit le Journal de l’environnement.

Troisième mauvaise nouvelle : à l’Assemblée nationale, la Commission du développement durable ne sera pas saisie, de l’examen au fond du projet de loi sur la transition énergétique. En clair, comme pour la loi sur la tarification progressive de l’énergie, seule la Commission des affaires économiques sera saisie de l’examen de ce texte et la Commission du développement durable peut, au mieux, espérer formuler un avis sur le projet de loi.

Lire l’article complet sur http://www.arnaudgossement.com/archive/2014/01/22/des-nouvelles-sur-le-front-de-la-transition-energetique-5278105.html

 

 

 

Source: https://twitter.com/ArnaudGossement

Mauvaises nouvelles sur deux réformes présentées comme parmi les plus importantes.

Selon Arnaud Gossement, la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale ne serait pas saisie du projet de loi sur la transition énergétique et serait examinée par la seule Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale.

Il affirme que la mise a l’écart aujourd’hui de la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale du débat sur le projet de loi de la transition énergétique est grave et inadmissible.

Toujours selon l’avocat, le ministère du redressement productif serait seul en charge de défendre au Parlement le projet de loi du nouveau code minier.

Le pilotage par le seul ministère de l’industrie de la réforme du code minier n’est pas non plus acceptable pour lui.

Il appelle toutes et tous à nous mobiliser et à refuser clairement cette grave confiscation des réformes

 

 

La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale va lancer une mission d’information sur l’impact de l’essor du gaz de schiste aux Etats-Unis sur les marchés français et européen du gaz, a annoncé son président socialiste, François Brottes, mercredi.

 

Lire la suite  http://sciencesetavenir.nouvelobs.com/nature-environnement/20130717.AFP9804/l-assemblee-va-etudier-l-impact-du-gaz-de-schiste-americain.ht