Articles Tagués ‘conseil constitutionnel’

https://i0.wp.com/static.blog4ever.com/2012/01/636480/u.gifne information qui ne va sans doute pas faire les gros titres des chaînes d’info en continu.

A LIRE ET DIFFUSER UN MAX, AVERTISSEMENT TRES SERIEUX

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La réforme du code minier français est relancée par le gouvernement. La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, vont initier « d’ici à quelques jours » les consultations formelles auprès des différentes parties impliquées (parlementaires, ONG,etc…).

Après son examen par le Conseil d’Etat et sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi ( consultable en ligne ) devrait être déposé au Parlement « avant la fin de l’année », a indiqué le…

 
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Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt particulièrement important pour l’application du principe de participation du public mais aussi pour le principe de sécurité juridique.  Un arrêt qui fait application de la jurisprudence Danthony à la procédure d’enquête publique pour réduire le nombre des vices de procédure susceptibles de constituer un motif d’annulation des décisions administratives (cf. CE, 28 février 2015, n°382502).

L’application de la jurisprudence Danthony à la procédure d’enquête publique…

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http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6526.commission-du-developpement-durable–m-thierry-tuot-conseiller-d-etat-sur-la-reforme-du-code-mini-10-mars-2015

Thierry Tuot, le conseiller d’Etat chargé de la réforme du code minier, « a de bonnes nouvelles », a annoncé Jean-Paul Chanteguet (SRC), président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale en ouverture de son audition publique, mardi 10 mars.

En l’occurrence, Thierry Tuot a été prudent concernant les principaux points du futur code minier, le dossier étant actuellement entre les mains de l’Administration. En revanche, il a été plus précis sur le calendrier possible de la réforme.

Les espoirs du fonctionnaire Tuot

Selon le conseiller d’Etat, les parlementaires pourraient être consultés, via un projet de loi, sur les points les plus critiques de la réforme. L’idée est de mobiliser le Parlement sur les grandes orientations du texte, sur les éléments les plus politiques. Quant aux autres aspects de la réforme, Thierry Tuot évoque une ordonnance, qui, selon l’ampleur de la loi, pourrait être à droit constant puisque « 80% du code minier » devrait rester inchangés.

Quant au calendrier, s’il ne peut le donner, il a cependant une idée sur le sujet compte tenu de ses échanges avec les ministères concernés. La première étape devrait être la mise en place d’une nouvelle consultation sur le sujet. Ensuite, un projet de loi pourrait être rédigé et soumis au Conseil d’Etat avant la fin de l’année, voire cet été. Cependant « ce sont des espoirs de fonctionnaire, pas des annonces », a-t-il prévenu, expliquant par ailleurs « être redevenu optimiste ».

« Ce sujet n’est pas enterré très profondément, comme vous l’avez craint récemment », s’est félicité le député Guillaume Chevrollier (UMP).

Pour rappel, la réforme du code minier a été initiée en avril 2011 dans un contexte de forte opposition aux permis d’exploration visant des zones propices aux hydrocarbures non conventionnels.

Delphine Batho ne cède pas. Dans un solide documentaire, sur France 5, l’ex-ministre de l’Ecologie met en garde contre les lobbies industriels et leur spéculation.

Le vent est-il en train de tourner sur l’interdiction d’exploiter le gaz de schiste en France ? Dans le documentaire de Michel Tédoldi, Gaz de schiste : les lobbies contre-attaquent, la députée PS Delphine Batho, ancienne ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (1), témoigne du harcèlement des lobbies industriels pour faire bouger la position française.

Les pro-gaz de schiste invoquent aujourd’hui la possibilité d’une fracturation « écologique ». Qu’en pensez-vous ?

C’est bidon. L’industrie du tabac a utilisé la même stratégie avec la cigarette « light ». Les scientifiques ont mis dix ans à prouver qu’elle avait le même effet cancérigène que la cigarette normale. Aujourd’hui, les industriels nous vendent une fracturation « light », mais ça reste de la fracturation hydrau­lique ! Pour obtenir un peu de gaz, des milliers de forages sont nécessaires, ce qui démultiplie l’impact environnemental. Rappelons que la loi de 2011, qui interdit la fracturation ­hydraulique, et qui a depuis été confirmée par le Conseil constitutionnel, repose sur des connaissances scientifiques. On sait que cette technique provoque des dégâts irréversibles.

La loi de 2011 a été votée sous Nicolas Sarkozy. Celui-ci vient de se déclarer favorable à l’exploitation des gaz de schiste. Ce revirement vous surprend ?

A-t-il changé d’avis ? Il faut se souvenir que c’est sous sa présidence que Jean-Louis Borloo a délivré des permis d’extraction. Et que c’est une mobilisation citoyenne sans précédent qui a enrayé la machine et imposé la loi de 2011.

Peu après votre éviction du gouvernement, en juillet 2013, vous affirmiez que le gaz de schiste et le nucléaire étaient les cibles principales des lobbies. Vous le pensez toujours ?

Ces deux sujets confrontent la démocratie et un certain conservatisme industriel. L’offensive sur le gaz de schiste est liée à la situation américaine : les Etats-Unis sont en surproduction, le prix du gaz y est très bas. C’est un avantage économique pour certains secteurs industriels, mais un inconvénient pour les compagnies ­pétrolières qui ne rentabilisent pas leurs investissements, et veulent à tout prix exporter leur technologie en ­Europe, quitte à surévaluer les ressources qui s’y trouvent. Total et ExxonMobil viennent d’ailleurs de se désengager de Pologne. L’eldorado qu’on nous fait miroiter est un mirage.

Lire la suite http://television.telerama.fr/television/pression-sur-le-gaz-de-schiste,117728.php

(…) Amorcée en 2000, la production des principaux champs de gaz de schiste étasuniens semble décliner depuis 2013, comme c’est le cas dès leurs premiers mois d’exploitation, d’où la nécessité de forer encore et toujours de nouveaux puits. Le contrat qu’a passé EDF pour s’approvisionner en gaz de schiste américain va accroître ce phénomène, mais ce qui est possible aux Etats-Unis n’est pas transposable en France, ne serait-ce que par l’urbanisation de nos territoires.

Par ailleurs, paradoxalement, l’ambition originelle du texte – porté en 2011 par Christian Jacob du groupe UMP – était bien d’abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et de mettre un terme définitif à leur exploration et leur exploitation sur le territoire national. C’est donc bien sous le mandat de l’ancien président que la loi a été votée, même si après la mise en discussion, seule l’interdiction de la technique de la fracturation hydraulique a, in fine, été retenue.

C’est un fait acquis: l’interdiction de la fracturation hydraulique a été confirmée par le Conseil Constitutionnel et, si, certes, le Gouvernement français la maintient, il n’existe et n’existera pas de processus industriel écologiquement recevable pour l’extraction du gaz de schiste.

Par ailleurs, en plein débat sur le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, voilà que le gouvernement relance l’instruction de 12 permis d’hydrocarbures, lesquels sont dénommés « permis de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux » (ce qui permet -sous ce vocable- de dissimuler les véritables intentions des pétitionnaires); rendant d’autant plus nécessaire une véritable définition précise, juridiquement acceptable des hydrocarbures (conventionnels et non conventionnels), afin que les demandes des permis exclusif de recherches soient instruites sous un éclairage approprié. (…)

Lire la suite http://www.huffingtonpost.fr/daniele-favari/gaz-de-schiste-sarkozy_b_5886892.html

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L’exploration et l’exploitation du gaz de schiste, interdites en France par une loi validée par le Conseil constitutionnel en octobre 2013, n’ont pas servi d’exemple à l’Etat algérien qui persiste et signe dans sa décision. Quel en sera le prix ?

Le rapport d’US Energie Information Administration (EIA), paru en juin 2013, a fait état d’un potentiel gazier énorme en Algérie estimé à 707 trillions de mètres cubes, une info en or qui a eu pour mérite de faire réagir le gouvernement algérien. 4 mois plus tard, le ministre de l’Energie et des Mines a indiqué la volonté et l’intention de l’Algérie d’exploiter le gaz de schiste, soutenu par le ministre des Ressources en eaux, très favorable à ce projet. Moins d’une année plus tard, soit en mai 2014, le Conseil des ministres a donné son feu vert pour l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans le Sahara algérien. L’Etat qui ne semble rien apprendre de ses erreurs se lance aveuglement dans une aventure.

Ainsi, 11 forages ont été autorisés en Algérie pour évaluer ce potentiel sur le long terme. Les habitants du Touat ont été surpris par des forages trop nombreux et fréquents ces derniers mois, quatre nouveaux forages débutent dans l’Ahnet. Entre-temps, les voix qui se sont élevées il y a quelques semaines contre l’exploitation d’énergies non conventionnelles se sont tues, la mobilisation citoyenne s’est amenuisée.

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