Articles Tagués ‘demande de mutation’

Le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures de la Plaine d’Alès inquiète le collectif anti gaz de schiste Basta ! Gaz. En février dernier, la société Diamoco Energy a déposé une demande de prolongation du permis. Aujourd’hui, cette requête reste sans nouvelles.

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La ministre de l’Ecologie , Ségolène Royal, a été auditionnée le mardi 20 mai 2014 par la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale.

La vidéo http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5438.commission-du-developpement-durable–mme-segolene-royal-ministre-de-l-ecologie-20-mai-2014

Jacques Krabal (député de l’Aisne) a posé les questions suivantes:

“Concernant les gaz et huile de schiste […] le conseil d’Etat, dans un arrêt prononcé le 30 avril dernier condamne l’Etat à une astreinte de 10.000€ par jour si dans un délai d’un mois la décision de ne pas prolonger le permis de Mairy n’est pas justifiée. Une fois encore, à la lecture de l’arrêt du 30 avril 2014, on ne comprend pas que l’Etat ne se soit pas défendu, […] les mêmes effets amènent les mêmes conséquences, il en était de même pour les 7 permis du Bassin Parisien dont le permis de Chateau-Thierry. Pourquoi l’Etat ne s’est pas défendu, voilà des questions que me posent les collectifs citoyens sur les territoires. Le 28 février, Philippe Martin alors à votre place avait pris la décision de ne pas signer les arrêtés de mutation. Quelle sera votre décision concernant le permis de Mairy? Allez-vous signer ces arrêtés? Philippe Martin s’était engagé également à ne pas renouveler le permis de Chateau-Thierry qui expire en septembre. Allez-vous poursuivre ses engagements? […]
Je souhaiterai que vous puissiez nous accorder un rendez-vous comme ça été fait précédemment avec [inaudible]”

La réponse in-extenso de S.Royal est la suivante (début à 7:45)

“à propos du permis « Mess Oil » (sic), les ministres ont signé sept refus de prolongation et donc rien ne changera sur ces permis. 
M. Jacques Krabal, vous avez souligné le fait que l’Etat n’ait pas répondu sur la question des gaz de schiste, je pense qu’il a fait ça pour s’en remettre à la sagesse du tribunal et à la limite parce que je n’ai pas de nouveaux éléments non plus me permettant de changer la position de l’Etat par rapport à celle qu’a prise Philippe Martin”

Il semble bien que la ministre ne dispose pas de toutes les informations qui lui permettraient de répondre.
• Il ne s’agit pas de “Mess Oil” mais de l’entreprise Hess Oil,
• Il ne s’agit pas de refus de prolongation mais de refus de mutation (transfert de titularité)
“Rien ne changera”. Certes, on peut espérer qu’une décision prise par un ministre ne soit pas défaite par le suivant.
Pour autant, le refus de mutation n’a rien à voir avec le refus de prolongation.
Hess Oil s’est vu refuser, par Philippe Martin, la mutation de sept permis du Bassin Parisien.
De ce fait Hess Oil n’a pu obtenir la titularité de ces 7 permis revendiqués (dont le permis de Château-Thierry).
Ce permis a toutefois encore aujourd’hui un titulaire légal: Vermilion.
En effet, le code minier actuel permet qu’un permis de recherche d’hydrocarbures soit détenu par une entreprise ne possédant aucune part du dit permis.
Le titulaire (Vermilion) est l’interlocuteur administratif. Seul le titulaire d’u permis peut en demander la prolongation.
Le détenteur des parts (Hess), même majoritaire n’est pas habilité à en demander la prolongation.
C’est la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui le permis de Chateau-Thierry.

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Philippe Martin, le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a annoncé ce matin, jeudi, qu’il ne « signerai[t] pas les permis de mutation » à la société Hess Oil concernant sept sites d’exploration d’hydrocarbures. Celui de Château-Thierry était en pleine ligne de mire du combat anti-gaz de schiste.

Dans un communiqué de presse, le ministre rappelle que les permis d’exploration signés par le précédent gouvernement « comme celui dit de « Château-Thierry », […] posent la question de savoir si l’on peut aujourd’hui autoriser la mutation d’un permis dont les objectifs initiaux étaient incontestablement et exclusivement d’explorer des huiles et gaz de schiste », alors que la loi 13 juillet 2011 interdit formellement la fracturation hydraulique.

Lire la suite sur http://www.lunion.presse.fr/region/chateau-thierry-02-nouvelle-victoire-pour-les-anti-schiste-ia231b0n258648

(…) Je salue la décision sage et courageuse de Philippe Martin. C’est une très belle victoire pour l’intérêt général.

Une décision importante à deux titres : le Ministre refuse la mutation des permis et confirme : « Vu les couches géologiques visées par ces forages, cela implique forcément d’avoir recours à la fracturation hydraulique qui est un procédé interdit en France » (…)

(…) Je remercie les élu(es) de la petite Commune Nonville en Seine et Marne et de la Communauté de communes de Morêt Seine et Loing, qui m’ont fait l’honneur et la confiance de me confier la défense de leurs intérêts en Seine-et-Marne. Le Maire, Gérard Balland, Laurence Kuhn, son adjointe, et bien sûr Céline Ducharne. Je salue les petites dames des collectifs : Isabellle Lévy, Christine Lecque, Isabelle Michaut-Pascual (qui répond au téléphone à 2 heures du matin) et tant d’autres… Rien non plus n’aurait été possible sans le travail d’information des journalistes qui se sont emparés d’un sujet fort complexe (…)

Lire la suite sur http://www.arnaudgossement.com/archive/2013/11/28/temp-e5e8899d145e9ce353b284c8a203bb6a-5232689.html#more

 

Le ministre de l’Environnement, Philippe Martin, a refusé 7 permis d’exploitation de gaz de schiste en France. Une décision qui intervient au lendemain de la publication d’un rapport de deux parlementaires favorable au gaz non-conventionnel.. 

Lire la suite sur http://www.euractiv.fr/developpement-durable/les-parlementaires-relancent-le-news-532008#.UpdijGt6qrw.twitter

Après réexamen des sept demandes de mutation de permis portées par Hess Oil, le ministre confirme et justifie la non-mutation. Toutefois, le permis de Château-Thierry pose encore question.

Lire la suite sur http://www.actu-environnement.com/ae/news/refus-mutation-permis-hess-oil-philippe-martin-gaz-schiste-20080.php4

Lire sur http://www.petrole-bassin-parisien.fr/au-fil-de-l-actualite/article/annonce-de-philippe-martin-de-son