Articles Tagués ‘demande de prolongation’

3 jours avant la fin du mandat du président Hollande, le Journal Officiel publie un arrêté « accordant la prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de l’Attila » (Meuse), aux sociétés Galli Coz SA et Tethys Oil AB ».

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En ce moment, on parle beaucoup du permis de Montélimar, et à juste titre, suite à l’annulation de son abrogation par le T.A. de Cergy-Pontoise, mais souvent on oublie trois « petits permis » de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux, blottis tout contre leur grand frère « Montélimar ». Plaine d’Alès, Bassin d’Alès et Navacelles sont les trois survivants de la délivrance des permis de 2010 par Jean-Louis Borloo. Tels des chevaux de Troie, nichés au cœur de notre département, ils ont échappé à l’abrogation de 2011. Jamais prolongés, jamais rejetés, ils ont expiré depuis plus d’un an, mais survécu à plusieurs gouvernements et survivront sûrement à plusieurs présidents…

Ironie de l’histoire, Nicolas Sarkozy avait abrogé le permis de Montélimar en venant à Alès le 4 octobre 2011 (http://video-streaming.orange.fr/actu-politique/discours-de-n-sarkozy-a-ales-gard-VID0000000Byfi.html). Or Alès ne se situe absolument pas sur le permis de Montélimar mais sur un permis qu’il n’a pas abrogé, le permis dit Plaine d’Alès. Il est vrai qu’en politique, on ne s’attache pas à ce genre de détails…

20160208gardJe vous livre ici une petite analyse sur ces trois permis qui a fait partie d’un argumentaire plus large que nous avions tenu à l’occasion de notre rendez-vous de Juillet dernier (2015) au Ministère de l’Écologie et du Développement Durable et de l’Énergie. Le conseiller de Ségolène Royal, M. Bodenez, nous avait reçu, militants et élus du Gard et de l’Ardèche, à notre demande pour réclamer le rejet explicite des prolongations demandées par les pétitionnaires sur ces trois « petits permis ».

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Le moins que l’on puisse dire est que le préfet du Gard est peu prolixe sur les informations concernant la demande de prolongation exceptionnelle de ce permis et la procédure de mutation sur laquelle le Ministère de l’Ecologie et de l’Energie n’a jamais statué.

Le collectif constate que cette volonté de transparence et d’information du public tant proclamée par le pouvoir politique sur la question des permis ne se traduit pas dans les faits.

La vice-présidente déléguée à la prévention des risques du Conseil général du Gard, Mme Blanc, en a fait l’expérience au travers de la réponse du PréfetRep Prefet Gard 01 09 2014 – à son courrier d’août 2014 qui relayait l’inquiétude de nombreux habitants gardois sur cette demande et sollicitait des informations sur ce dossier.

Le collectif Basta ! Gaz a été confronté également à cette forme de mutisme de la part de la préfecture qui nous renvoyait auprès de services du ministère de l’Ecologie pour avoir une réponse à nos interrogations et nos questionnements – SKMBT_C22014062015520-3

A ce jour, le silence est la posture du Ministère vis à vis des sollicitations du collectif en espérant  que cette attitude prévaudra aussi concernant la demande de prolongation de la compagnie car le silence observé pendant quinze mois vaut décision de rejet comme le prévoit le code minier * et que le Ministère motivera sa décision implicite de refus sous peine d’attaqué en justice par la compagnie.

* (…) Le silence gardé pendant plus de quinze mois par le ministre chargé des mines sur la demande de prolongation exceptionnelle d’un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures vaut décision de rejet.  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=D4703878C2DC268740CAA68183C4E10B.tpdjo11v_3?idArticle=LEGIARTI000006633719&cidTexte=LEGITEXT000006053805&dateTexte=20140802

Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie

Objet: Demande de rejet du PERH dit Permis des Moussières
Départements de l’Ain, du Jura, de la Savoie et de la Haute-Savoie

Arenthon le 14/10/2014

Madame la Ministre,

Nous constatons avec regret que notre courrier du 28 mai dernier est resté sans réponse de votre part.

Nous vous rappelons donc que le permis des Moussières, ayant été octroyé le 4 mars 2008 pour 5 ans et une demande de prolongation ayant été enregistrée le 2 novembre 2012, une décision aurait du être prise dans les quinze mois suivant la fin de la première période, soit avant juin 2014 .

Or en dépit de l’avis défavorable de Monsieur le Préfet de l’Ain, coordonnateur de l’instruction de ces dossiers pour l’Ain, la Savoie et la Haute-Savoie, et qui suivait en cela l’avis technique de la DREAL Rhône-Alpes, aucune confirmation de la fin de ce permis n’a été émise par les services centraux de votre ministère.

S’appuyant sur ce silence, la société Celtique Petroleum, se livre sur le terrain à un lobbying agressif, essayant même de dresser les citoyens et les élus les uns contre les autres, menaçant ainsi l’ordre public.
Le permis de Gex, qui concerne aussi notre région, est également arrivé à échéance en mai 2004, mais le groupe eCorp qui le détient a demandé une « prolongation exceptionnelle » de 3 ans sans justification apparente. Ici aussi, la DREAL et le Préfet de l’Ain ont donné un avis défavorable au permis de Gex Sud, qui n’est que l’extension de celui de Gex. Il est pour nous incompréhensible que cette demande de prolongation n’ait pas encore été rejetée par votre ministère.

Nous vous demandons donc à nouveau solennellement de prendre sans plus attendre les arrêtés de rejet des demandes de prolongation des permis des Moussières et de Gex, ainsi que de rejet des demandes de permis de Gex Sud et de Blyes.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame la Ministre, nos salutations citoyennes.

Le bureau de l’Association

http://stopgazdeschiste.org/2014/10/14/rhone-alpes-lettre-demande-rejet-segolene-royal-permis-petrole-gaz-schiste-moussieres-gex-sud-blyes/

Voici la réponse de la Ministre via le député du Gard Fabrice Verdier. Elle ne nous apprend rien de nouveau ! Et elle nous dit en substance : « Ne vous inquiétez pas, je m’occupe de tous ! » d’autres comprendront « Circulez, tout va bien, y’a rien à voir ! » (suite…)

Question N° : 61774 de M. Christophe Cavard ( Écologiste – Gard )

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6347

M. Christophe Cavard attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures «Plaine d’Alès» (PERH), déposée par la société Diamoco Energy SAS. Ce permis, arrivé à expiration le 2 avril 2014, a été délivré pour une période de validité de quatre ans à la société Bridgeoil par arrêté du 1er mars 2010 et publié au Journal Officiel le 2 avril 2010. Cette demande est parue au bulletin d’information n° 83 du BEPH (Bureau Exploration-Production des Hydrocarbures) d’avril 2014.

Actuellement, la prolongation de ce permis est demandée par la société Diamoco alors qu’elle n’est pas titulaire de ce permis. Pour rappel, en octobre 2010, soit quelques mois après la délivrance du permis, la société Bridgeoil demandait à votre Ministère le transfert des droits, intérêts et obligations relatifs au permis à la société Diamoco avec qui elle avait signé une convention prévoyant une mutation au profit de cette dernière. Votre ministère n’a jamais statué et autorisé cette mutation qui, à ce jour, n’est pas effective : celle-ci n’a en effet jamais été publiée au Journal Officiel, et le silence gardé pendant plus de quinze mois par le ministère sur une demande d’autorisation de mutation vaut décision de rejet.

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PermisMoussiere1

Rejet de la demande de prolongation du Permis de recherche hydrocarbures des Moussières?

16 juin 2014

Silence gardé vaut rejet

15 mois se sont écoulés depuis la fin de la période initialement accordée à la société britannique Celtique pour la recherche d’hydrocarbure dans les départements de l’Ain, du Jura, et des Savoie. C’est le délai légal dont disposait l’État pour donner une réponse à la demande de renouvellement pour une deuxième période, introduite le 3 novembre 2012 par la société. Or à ce jour, les collectifs opposés aux forages et recherches de gaz et pétrole de schiste n’ont pas eu connaissance d’un arrêté publié par l’État prononçant le renouvellement attendu par Celtique pour une nouvelle période.

Un rejet motivé par le danger pesant sur les aquifères ?

Convaincu que l’interdiction de la fracturation hydraulique ne suffirait pas à protéger les territoires contre les forages intempestifs, habitants, élus locaux et associations se sont mobilisés depuis 3 ans pour mettre fin à ce projet pour lequel elles n’avaient pas été consultées. Sous le prétexte –mensonger par ailleurs- de recherche d’hydrocarbures conventionnels, des pétroliers détiennent des permis de recherche dans des zones fragiles en termes de ressources en eau, de production agricole ou de densité de population. Le permis des Moussières en est un, « en était un » aimerait-on pouvoir confirmer aujourd’hui.

Les milliers de citoyens qui se sont mobilisés à de nombreuses reprises pour demander le rejet de ce permis attendent avec impatience la confirmation officielle du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

http://stopgazdeschiste.org/2014/06/16/rejet-demande-de-prolongation-du-permis-de-recherche-hydrocarbures-des-moussieres-celtique/