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Les gaz et pétroles de schiste, dans l’Etat de New York, ne pourront plus être prospectés. Le gouverneur démocrate de l’Etat, Andrew Cuomo, a annoncé mercredi 17 décembre y avoir définitivement interdit la fracturation hydraulique, rendant définitif le moratoire temporaire en place depuis cinq ans. Cette forme de forage étant hautement controversée, M. Cuomo a expliqué ne pas vouloir prendre de risques pour la santé de ses administrés.

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Le Tribunal Constitutionnel espagnol a suspendu la loi catalane qui interdit la fracturation hydraulique sur son sol, mais la Catalogne résistera.

Le Tribunal Constitutionnel espagnol a suspendu provisoirement ce mercredi 19 novembre la loi, votée le 27 janvier dernier par le Parlement catalan, interdisant l’utilisation de la technique du « fracking » pour l’exploitation des hydrocarbures. Les provinces espagnoles de Cantabrie, Navarre et la Rioja avaient déjà interdit la technique par la loi, toutes contestées par le gouvernement espagnol devant le Tribunal Constitutionnel, mais avaient finalement obtenu gain de cause devant ce dernier. La Navarre avait vu sa loi suspendue provisoirement, tout comme la Catalogne. Malgré ces précédents, le gouvernement catalan a précisé par la voix de son secrétaire général aux entreprises et à la compétitivité, Pere Torres, que « Nous attendrons la décision du Tribunal Constitutionnel, mais si nous ne pouvons pas avec cette loi, nous trouverons n’importe quel autre instrument qui permette d’interdire le « fracking » en Catalogne. »

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Question N°: 68007 du député M. Denis Baupin –

M. Denis Baupin attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les demandes de permis d’exploration d’hydrocarbure dits de « Cezy » et de « Dicy », dans les départements de l’Yonne, du Loiret et de la Seine et Marne.

La consultation publique commune sur ces deux projets vient de s’achever. Or chacune des deux demandes présente des inconvénients majeurs qui à eux seuls sont rédhibitoires. La demande de permis de « Cezy » se situe en effet dans le périmètre d’une zone de captage d’eau de Paris, qui alimente en eau potable à la fois l’Yonne mais aussi le sud de la Ville de Paris.

La présidente d’eau de Paris a récemment pris position contre cette demande, du fait notamment du risque de pollution aux hydrocarbures de cette nappe phréatique. Ce captage est en outre reconnu comme une zone à enjeux prioritaires en raison notamment de la population desservie dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

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Les électeurs de Denton, localité de 123.000 habitants dans le nord du Texas, se sont prononcés mardi pour l’interdiction de la fracturation hydraulique, le procédé permettant l’extraction des gaz de schiste à l’origine d’une explosion de la production américaine d’hydrocarbures.
Le résultat de ce référendum, qui devrait faire l’objet de recours en justice, a été salué par les organisations écologistes qui y voient une alerte lancée contre les risques associés à ce procédé.

« Denton, Texas, est l’endroit où la fracturation hydraulique a été inventée. Si ici, au coeur de l’industrie pétrolière et gazière, on ne peut pas vivre avec la fracturation, qui le peut ? », a commenté Bruce Baizel, directeur des programmes de recherche sur l’énergie de l’organisation Earthworks.

En savoir plus http://www.boursorama.com/actualites/encadre-la-ville-pionniere-de-la-fracturation-hydraulique-vote-son-interdiction-cddf6ac5e11bcd6646b83520f54f48f5

Article : Umstrittene Erdgasförderung: Fracking-Gegner drängen Bundesregierung zu Komplettverbot   http://www.spiegel.de/politik/deutschland/fracking-gegner-draengen-bundesregierung-zu-komplettverbot-a-994863.html

Depuis des mois, le gouvernement fédéral travaille sur une loi sur la fracturation qui sera bientôt prête à être signée.
La question agite les esprits : pour beaucoup de gens, fracturer la roche profonde dans le sous- sol à l’aide de produits chimiques pour prendre le gaz est une chose terrible.
Avant la fin de la rédaction du projet de loi, les critiques sur la méthode controversée de forage ont accru la pression sur le gouvernement.

« La fracturation prolonge l’utilisation des combustibles fossiles nuisibles au climat, les risques environnementaux sont incalculables « , a assuré le ministre de l’Environnement du Land de Schleswig-Holstein, Robert Habeck (Vert). «Nous avons besoin de toute urgence d’ une législation claire pour empêcher la fracturation et ce que le gouvernement fédéral prévoit laisse de nombreuses lacunes. » a déclaré Habeck.

Le projet de loi officiel n’est pas encore disponible. Il est clair qu’à ce jour, le gouvernement fédéral prévoit une interdiction partielle et temporaire .
En conséquence, quand la loi sera examinée, les puits à proximité de la surface jusqu’à 3000 mètres de profondeur seront interdits, au moins jusqu’en 2021 .
Les forages à des profondeurs supérieures à 3000 mètres continueront à être autorisés. Pour la fracturation dite « conventionnelle » seront appliquées de nouvelles réglementations environnementales plus strictes . Le forage à des fins de recherche pourra continuer.

Fondamentalement, le gouvernement fédéral détient désormais la porte ouverte à la fracturation hydraulique en Allemagne.

Dans les zones de protection des nappes aquifères, la fracturation ne pourra pas être utilisée. Les Länder (régions) peuvent également définir elles mêmes les zones dans lesquelles aucun forage ne pourra être réalisé.

Dans les rangs de la coalition gouvernementale, des critiques se sont exprimées sur cette interdiction partielle. La spécialiste de l’environnement  du parti social-démocrate – SPD, Nina Scheer, appelle à revoir la limite prévue des 3000 mètres . La fracturation à des fins commerciales doit également exclue dans les couches les plus profondes, dit-elle.

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La semaine dernière, le moratoire sur la fracturation aux Pays-Bas qui arrivait à échéance fin de cette année a été prolongé d’ un an jusqu’en 2016 .

Le ministre Kamp a pris cette décision suite aux nombreuses réponses critiques exprimées lors de la consultation publique sur une étude annoncée (Structuurvisie Schaliegas) depuis septembre 2013 visant à déterminer les emplacements et les sites les plus appropriés pour la fracturation hydraulique. Cette étude, elle même, a été également prolongée d’un an.

Près de 3000 personnes, ainsi que différentes organisations et 336 municipalités ont participé à cette consultation publique en soumettant plus de 5000 pages de remarques et de questions au ministère.

La plupart des contributions qui a été déposée exprime clairement que les néerlandais ne veulent pas de forages de gaz de schiste.

Une autre série de consultation aura lieu au début de 2015 . L objectif est de faire en sorte que davantage de personnes y participent en rédigeant des commentaires afin que le processus soit encore retardé.

Ceux qui sont opposés aux gaz de schiste souhaitent transformer le moratoire en une interdiction (car moratoire ne signifie pas interdiction) et que celle-ci soit inscrite dans la Loi sur les mines qui est actuellement en cours de modification aux Pays-Bas.

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Les participants de la 4ème réunion fédérale anti-fracking en Allemagne

Les collectifs et initiatives citoyennes anti-fracking de toute l’Allemagne se sont réunis la semaine dernière, les 4 et 5 octobre 2014 à Gemen.
Ils demandent au gouvernement fédéral d’adopter une législation claire qui interdirait la fracturation hydraulique à l’échelle nationale sans exception.

Le ministre fédéral de l’Economie, Sigmar Gabriel, et la ministre fédérale de l’Environnement, Barbara Hendricks ont l’intention de déposer un projet de loi qui interdirait l’exploitation pour les gaz se trouvant « au-dessus de 3 000 mètres de profondeur .

Le mouvement anti-fracking dénonce tous les projets de fracturation indépendamment de la profondeur et du type de roche en raison des graves conséquences qu’ils représentent pour la santé humaine et l’environnement.

Il estiment que ce projet de loi est un pas dans la mauvaise direction qui permettrait la mise en place progressive des forages d’hydrocarbures non conventionnels.

Ils plaident pour la poursuite cohérente et ambitieuse de la transition énergétique.

Anti-Fracking-Bundestreffen fordert ausnahmsloses Fracking-Verbotsgesetz http://www.gegen-gasbohren.de/2014/10/07/anti-fracking-bundestreffen-fordert-ausnahmsloses-fracking-verbotsgesetz/

Gaz de schistes : la fausse interdiction allemande

(…) En effet, le document mentionne une interdiction d’exploitation pour les gaz se trouvant « au-dessus de 3 000 mètres de profondeur ». Pourquoi ce chiffre ? « On ne sait pas d’où vient ce chiffre. Il n’y a pas de justification technique. C’est complètement arbitraire », répond Andy Gheorghiu, de la coordination des initiatives citoyennes allemandes contre le fracking, Korbacher Resolution. « On a l’impression que c’est le résultat d’un travail de lobbying des industriels. » Par ailleurs, le projet des ministres veut réexaminer l’interdiction en 2021, à la lumière de l’évolution des technologie et des connaissances sur le fracking. « Cette date de 2021 laisse penser que l’idée est de donner le temps aux industriels de présenter une technique de fracking “vert”, sans produits chimiques », craint Andy Gheorghiu. Le texte prévoit en plus d’autoriser les forages expérimentaux.

Pire, les deux ministres excluent de l’interdiction les « tight gas », contenus comme les gaz de schiste dans des roches compactes. « Les opérations de fracking pour exploiter les “tight gas” restent possibles », affirme le projet, en parlant même de « fracking conventionnel ». « Le document essaie de créer un concept de fracking conventionnel pour ne pas toucher à l’exploitation des tight gas » décrypte le militant allemand. « Mais les tight gas sont classés comme des gaz non-conventionnels par l’agence fédérale allemande de géologie [1], et même par Exxon [2]. » Les ministres allemands expliquent que les tight gas sont exploités en Allemagne depuis les années soixante sans que des risques pour la santé ou l’eau potable n’aient été établis. Vraiment ?

https://bastagazales.fr/2014/07/09/gaz-de-schistes-la-fausse-interdiction-allemande