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Courrier adressé:
au Gouvernement français,
à Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie
secretariat.chefcab@developpement-durable.gouv.fr
Objet : Ne rendez pas à Total le permis de Montélimar !

Madame la Ministre,

Nous menons activement campagne, partout dans le monde, contre le développement des hydrocarbures (tels que les pétrole et gaz de schiste, le tight gas, et le gaz en couche de charbon appelé aussi coal bed methane), des hydrocarbures extraits usuellement avec la technique de la fracturation hydraulique, plus connue sous le nom de fracking. A l’échelle planétaire, les groupes et collectifs opposés au fracking font face aux mêmes problèmes et sont confrontés aux mêmes arguments spécieux – des arguments souvent sans fondement scientifique et peu fiables d’un point de vue économique. (suite…)

Le moins que l’on puisse dire est que le préfet du Gard est peu prolixe sur les informations concernant la demande de prolongation exceptionnelle de ce permis et la procédure de mutation sur laquelle le Ministère de l’Ecologie et de l’Energie n’a jamais statué.

Le collectif constate que cette volonté de transparence et d’information du public tant proclamée par le pouvoir politique sur la question des permis ne se traduit pas dans les faits.

La vice-présidente déléguée à la prévention des risques du Conseil général du Gard, Mme Blanc, en a fait l’expérience au travers de la réponse du PréfetRep Prefet Gard 01 09 2014 – à son courrier d’août 2014 qui relayait l’inquiétude de nombreux habitants gardois sur cette demande et sollicitait des informations sur ce dossier.

Le collectif Basta ! Gaz a été confronté également à cette forme de mutisme de la part de la préfecture qui nous renvoyait auprès de services du ministère de l’Ecologie pour avoir une réponse à nos interrogations et nos questionnements – SKMBT_C22014062015520-3

A ce jour, le silence est la posture du Ministère vis à vis des sollicitations du collectif en espérant  que cette attitude prévaudra aussi concernant la demande de prolongation de la compagnie car le silence observé pendant quinze mois vaut décision de rejet comme le prévoit le code minier * et que le Ministère motivera sa décision implicite de refus sous peine d’attaqué en justice par la compagnie.

* (…) Le silence gardé pendant plus de quinze mois par le ministre chargé des mines sur la demande de prolongation exceptionnelle d’un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures vaut décision de rejet.  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=D4703878C2DC268740CAA68183C4E10B.tpdjo11v_3?idArticle=LEGIARTI000006633719&cidTexte=LEGITEXT000006053805&dateTexte=20140802

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Renouvellement du permis de Château-Thierry : demande de document à Monsieur le Préfet de Seine & Marne

Petit rappel historique:

Le permis de Château-Thierry a été accordé pour cinq ans, en 2009, à la société Toréador.
La société Toreador a été rachetée par la société Zaza en 2011. Zaza est alors devenu détenteur du permis de Château-Thierry
Et Zaza a été rachetée par l’entreprise Vermilion Moraine (une filiale de Vermilion) en 2012. Vermilion Moraine est alors devenu détenteur…

Toutefois, il semble que Vermilion Moraine n’ait pas prévu de rester détenteur de ce permis. Si tout s’était déroulé comme le souhaitaient les principaux acteurs de la pièce (Vermilion et Hess), le permis de Château-Thierry aurait du être récupéré par Hess Oil France, à la suite d’une opération appelée “mutation” (nom donné à la transmission d’un permis de recherche exclusif d’hydrocarbures liquides ou gazeux).

Un petit grain de sable dans le scénario, pourtant apparemment sans faille, n’a pas permis à Hess Oil de devenir détenteur du permis de Château-Thierry: Philippe Martin, alors ministre de l’écologie, s’est opposé à la mutation au profit de Hess Oil France.

Vermilion Moraine reste donc officiellement détenteur du permis de Château-Thierry. Le code minier prévoit que seul le détenteur du permis peut en demander la prolongation. Le code minier prévoit aussi que la surface du territoire affecté par ce permis doit être divisée par deux pour la seconde période. Nous aimerions bien évidemment connaître la surface que Vermilion Moraine entend conserver pour cette deuxième phase du permis.

Le collectif a adressé la lettre suivante au nouveau préfet de Seine & Marne afin d’obtenir les documents permettant de connaître la teneur de la demande de renouvellement du permis dit de Château-Thierry émanant de la société Vermillon Moraine, dans un souci de transparence tout à fait légitime.

http://colfertois.canalblog.com/archives/permis/index.html

Renouvellement du PERH de Château-Thierry – demande de document à Monsieur le Préfet de l’Aisne

Le collectif Carmen a adressé la lettre suivante à Monsieur Le Préfet de l’Aisne pour obtenir les documents permettant de connaître la teneur de la demande de renouvellement du permis dit de Château-Thierry émanant de la société Vermillon Moraine, dans un souci de transparence tout à fait légitime et comme cela avait été entendu lors d’un précédent rendez-vous.

http://collectif-carmen.org/index.php?post/2014/08/22/Renouvellement-du-PERH-de-Ch%C3%A2teauThierry-demande-de-document-%C3%A0-Monsieur-le-Pr%C3%A9fet-de-l-Aisne

Château-Thierry… bis repetita, et cetera ?

http://www.nongazdeschiste.fr/index.php/actualites/france/349-chateau-thierry-bis-repetita-et-cetera

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Collectif BASTA!GAZ Alès

Collectif de citoyens du bassin alésien contre les gaz et huiles de schiste

Madame Ségolène Royal
Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
Hôtel Roquelaure
246 Boulevard Saint Germain
75007 Paris

Alès, le 4 juin 2014

Objet : Permis exclusif de recherches d’hydrocarbures « Plaine d’Alès » et demande de rendez-vous
Madame la Ministre,

Le collectif Basta!Gaz Alès a pris connaissance de la demande, déposée par la société Diamoco Energy SAS, de prolongation du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures «Plaine d’Alès» (PERH), arrivé à expiration le 2 avril 2014.
Cette demande est parue au bulletin d’information n°83 du BEPH (Bureau Exploration-Production des Hydrocarbures) d’avril 2014.
Ce permis a été délivré pour une période de validité de quatre ans à la société Bridgeoil SAS par arrêté du 1er mars 2010 et publié au Journal Officiel le 2 avril 2010.

La prolongation de ce permis est demandée par la société Diamoco Energy alors qu’elle n’est pas titulaire de ce permis.

Pour rappel, quelques mois après la délivrance du permis, la société Bridgeoil SAS demandait en octobre 2010, auprès de votre Ministère, le transfert des droits, intérêts et obligations relatifs au permis à la société Diamoco Energy avec qui elle avait signé une convention prévoyant une mutation au profit de cette dernière. Toute mutation est obtenue à la suite du réexamen du dossier du permis par le ministère.

Or, si cette convention a été instruite au moins en partie (lettre du préfet du 28/07/2011), votre ministère n’a jamais statué et autorisé cette mutation qui, à ce jour, n’est pas effective donc non publiée au Journal Officiel, en effet, le silence gardé pendant plus de quinze mois par le ministère sur une demande d’autorisation de mutation vaut décision de rejet.

Il est troublant de constater que cette demande de prolongation du PERH est introduite au nom de Diamoco Energy alors qu’elle n’est pas la détentrice officielle de ce permis. Cette demande au regard du droit minier n’est pas valide et ne peut faire l’objet de votre part d’une suite favorable. (suite…)

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Lors de la rencontre organisée à Saint Christol-lès-Alès, les 7-8-9 mars 2014, pour un réseau Euro-Maghrébin, les groupes d’action opposés en Europe à la fracturation hydraulique, au gaz de schiste et aux autres combustibles fossiles non-conventionnels ont décidé de lancer une campagne européenne commune pour interpeller les candidats aux élections au Parlement Européen, le 25 mai.

Elle appelle les candidats à se prononcer clairement et publiquement contre l’extraction des combustibles fossiles non-conventionnels, contre la fracturation hydraulique et contre les accords de libre échange en négociation actuellement.

Grâce à un travail collectif, un « kit de campagne » a été réalisé, il est mis à la disposition de tous les collectifs, des associations et des citoyens qui souhaiteraient s’engager dans cette campagne.

Le principe est de solliciter les candidats par mail ou de les rencontrer lors de leurs réunions ou meeting, pour leur demander d’approuver et de signer cette déclaration d’engagement pour une Europe sans fracturation hydraulique. En échange, un badge et un logo leur seront remis comme témoignage de leur engagement à nos côtés.

Au cours de ces élections européennes, nous avons l’opportunité de nous faire entendre auprès des candidats afin de pouvoir influer sur les futures décisions.

Le Parlement Européen a besoin de députés qui se battront pour l’intérêt général et indépendamment de tout intérêt des entreprises

Le Parlement Européen a besoin de députés qui défendront les citoyens et la démocratie contre l’influence excessive du lobby des banques et des multinationales.

Le Parlement Européen a besoin de députés qui soutiendront un moratoire sur la fracturation hydraulique et qui s’opposeront aux tentatives de l’industrie pétrolière et gazière d’affaiblir voire même de remettre en question notre législation environnementale en incluant des clauses dans les futures accords de libre échange qui leur accorderaient des droits excessifs .

Pour vous engager et participer à cette campagne, vous trouverez ci-joint

la présentation de la campagne  http://frackfreeeurope.files.wordpress.com/2014/04/ffe-intro-fr2.pdf

la lettre d’interpellation aux candidats  FFE-lettre-candidat-fr-1

la déclaration d’engagement  FFE-declaration-engagement-fr

Tous ces documents sont disponibles également dans le kit de campagne accessible sur le site Internet qui a été créé pour cette action: http://frackfreeeurope.wordpress.com/

Vous y trouverez également des éléments graphiques : fonds d’affiches que vous pouvez décliner et le logo dans différents formats.

Des informations et le nom des candidats ayant signé cette déclaration d’engagement seront régulièrement publiés sur ce site. .

Merci de nous informer de l’engagement de candidat(e)s par un mail à : frack-free-europe@nongazdeschiste.fr et de nous adresser une copie/scan de la déclaration signée.

Merci à tous pour votre soutien.

Le 16 janvier 2014, nous avions adressé au nom de notre collectif une lettre qui avait été signée par plus de 250 organisations, associations et collectifs, mobilisés contre le développement en Europe des combustibles fossiles non-conventionnels à l’attention du Président de la République et de différents responsables d’ institutions politiques européennes.

Elle exprimait nos préoccupations concernant la révision de la Directive Évaluation de l’Impact Environnemental (EIE), les accords de libre échange transatlantiques entre l’Union Européenne et les Etats-Unis en cours de négociation et les autres projets de la Commission européenne.

Elle leur demandait entre autres

« d’agir vigoureusement a minima pour une clarification juridique : l’usage de la fracturation hydraulique (fracking), au regard de ses nombreux impacts, et de toute autre technique utilisée lors de l’exploration et de l’exploitation des sources d’énergies fossiles, doit être soumis obligatoirement à une évaluation d’impact environnemental, ainsi que toutes les activités qui leur sont liées – aménagement du site, forage, cimentation, acheminement, etc. » et

« d’agir résolument pour le retrait du principe d’ISDS (règlement des différents Investisseurs/Etats) envisagé dans les CETA et PTCI. Car ce principe torpillerait nos systèmes juridiques locaux. Il serait utilisé pour attaquer les objectifs politiques déjà adoptés dans les domaines de l’environnement, de la lutte contre le changement climatique, de l’énergie, de la protection des consommateurs, et les principes juridiques de l’Union Européenne. »

Télécharger la lettre du Président de la République  SKMBT_C22014032815330-1

Télécharger la lettre signée par les collectifs, les associations et les organisations.lettre-ouverte-institutions européennes