Articles Tagués ‘Ministère de l’Ecologie’

ça y est, c’est fait !

CAAVersaille

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Dans un précédent article (https://bastagazales.fr/2014/06/03/etrange-demande-de-permis-minier-dans-les-cotes-darmor/ ), nous avions attiré l’attention sur l’étrangeté de cette demande de permis minier qui indiquait dans sa note de présentation un passage suscitant des interrogations

«Les nouvelles techniques de forage permettront d’explorer le gisement en profondeur et de découvrir de nouvelles ressources, assure l’entreprise dans la note de présentation. Les terrains paléozoïques sont constitués de formations incluant des schistes noirs porteurs de minéralisations qui autoriseraient la mise en œuvre des technologies les plus avancées en géophysique héliportée, techniques qui n’ont pas encore été utilisées en France »

La société australienne Variscan Mines a obtenu du ministère de l’Economie ce permis d’exploration.

La société australienne Variscan Mines vient de recevoir le feu vert du ministre de l’Economie pour explorer le sous-sol des Côtes d’Armor à la recherche de cuivre, de zinc, de plomb, d’or et de substances connexes, sur une superficie de 411 km2 pendant cinq ans.

L’arrêté accordant ce permis, dit « de Merléac », a été publié ce mercredi 5 novembre au Journal officiel. Le texte intégral ne peut toutefois être consulté qu’à la direction de l’eau du ministère de l’Ecologie à Paris-La Défense ou dans les bureaux de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de Bretagne à Rennes.

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Le moins que l’on puisse dire est que le préfet du Gard est peu prolixe sur les informations concernant la demande de prolongation exceptionnelle de ce permis et la procédure de mutation sur laquelle le Ministère de l’Ecologie et de l’Energie n’a jamais statué.

Le collectif constate que cette volonté de transparence et d’information du public tant proclamée par le pouvoir politique sur la question des permis ne se traduit pas dans les faits.

La vice-présidente déléguée à la prévention des risques du Conseil général du Gard, Mme Blanc, en a fait l’expérience au travers de la réponse du PréfetRep Prefet Gard 01 09 2014 – à son courrier d’août 2014 qui relayait l’inquiétude de nombreux habitants gardois sur cette demande et sollicitait des informations sur ce dossier.

Le collectif Basta ! Gaz a été confronté également à cette forme de mutisme de la part de la préfecture qui nous renvoyait auprès de services du ministère de l’Ecologie pour avoir une réponse à nos interrogations et nos questionnements – SKMBT_C22014062015520-3

A ce jour, le silence est la posture du Ministère vis à vis des sollicitations du collectif en espérant  que cette attitude prévaudra aussi concernant la demande de prolongation de la compagnie car le silence observé pendant quinze mois vaut décision de rejet comme le prévoit le code minier * et que le Ministère motivera sa décision implicite de refus sous peine d’attaqué en justice par la compagnie.

* (…) Le silence gardé pendant plus de quinze mois par le ministre chargé des mines sur la demande de prolongation exceptionnelle d’un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures vaut décision de rejet.  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=D4703878C2DC268740CAA68183C4E10B.tpdjo11v_3?idArticle=LEGIARTI000006633719&cidTexte=LEGITEXT000006053805&dateTexte=20140802

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Archives – BOUGOT Thierry

Des multinationales ont demandé l’autorisation de sonder le sous-sol dans le Gâtinais. Les écologistes demandent à la ministre d’opposer son veto.

La consultation publique a été très discrète. Tellement que les écologistes du Gâtinais ne l’ont découverte que deux jours avant son expiration. Les multinationales Realm energy et Bluebeach ont déposé des demandes de permis minier pour rechercher des hydrocarbures liquides ou gazeux dans le sous-sol. L’un d’eux concerne le Loiret, de La Selle-sur-le-Bied à Douchy, en passant par Château-Renard. L’Yonne est plus fortement impacté.

« Je n’ai découvert cette demande que le 9 octobre, après avoir vu qu’un permis semblable avait été refusé par Ségolène Royal (ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie) pour le Lubéron », se souvient Jean-Luc Burgunder, de la section Europe écologie Les Verts du Gâtinais. Thierry Soler, conseiller général écologiste, a lui aussi été surpris : « Il fallait aller chercher l’avis de consultation publique sur le site du ministère, les élus n’ont même pas été prévenus ».

Si la ressource existe, il sera impossible de l’exploiter

Pour les écologistes, il est évident que ce que la multinationale recherche, ce n’est pas des traces d’hydrocarbures conventionnels, même si c’est ce que laisse entendre la demande d’autorisation de creuser. « En une cinquantaine d’années d’exploitation, la plus grosse partie de ce que le sous-sol du Gâtinais contient comme pétrole a dû être pompée, il est évident que c’est le gaz ou le pétrole de schiste qui les intéresse », estime Jean-Luc Burgunder. « Et si par hasard on en trouve, la seule façon de l’exploiter, c’est la fracturation hydraulique, une méthode interdite en France », souligne Thierry Soler.

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Permis de Saint-Griède

«Le Collectif a été reçu par le préfet le 22 octobre concernant les travaux de recherche par vibro-sismique que la société australienne Gas2Grid compte mener à partir de janvier 2015 sur le permis de Saint-Griède. La préfecture a autorisé le 4 août dernier ces travaux par un arrêté dont le Collectif 32 Non au gaz de schiste a demandé l’annulation en déposant des recours auprès de la Préfecture et du ministère de l’Ecologie. Le préfet a réaffirmé qu’il ne pouvait s’opposer légalement à ces travaux et que l’arrêté est destiné à les encadrer. Le Collectif considère que ce texte constitue de fait une autorisation et que la préfecture aurait dû consulter les élus ainsi que la population et demander des informations supplémentaires avant de signer aussi rapidement cet arrêté (…).»

Une nouvelle demande de permis.

«Le préfet informe le Collectif du dépôt par la société britannique Celtique Energie, le 9 octobre, auprès du ministère de l’Ecologie, d’un dossier de demande de permis de recherche d’hydrocarbures, dit de Séméacq, d’une superficie de 1 479 km2, sur les départements du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées. Le Collectif regrette par ailleurs que le site du ministère de l’Ecologie ne soit pas à jour depuis de nombreux mois, malgré les engagements de transparence pris en 2012. Les trois-quarts du département du Gers sont touchés maintenant, ainsi que des départements limitrophes. Le Collectif 32 Non au gaz de schiste renouvelle son opposition totale aux travaux prévus sur le permis de Saint-Griède et demande l’abrogation des permis attribués et le rejet des demandes de permis (…)»

En savoir plus http://www.ladepeche.fr/article/2014/10/26/1979336-gaz-de-schiste-le-gers-est-dans-une-zone-grise.html

Courrier du Préfet du Gers au collectif – 07/10/2014  http://nonaugazdeschiste32.org/spip.php?article44

Lettre du collectif à Jean-Marc Sabathé, préfet du Gers – 29/10/2014  http://nonaugazdeschiste32.org/spip.php?article25

Gers : le gaz et le pétrole de schiste, ce n’est pas fini !  https://bastagazales.fr/2014/10/05/gers-le-gaz-et-le-petrole-de-schiste-ce-nest-pas-fini/

Les anti gaz de schiste se mobilisent à Auch  https://bastagazales.fr/2014/10/11/les-anti-gaz-de-schiste-se-mobilisent-a-auch/

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Photo : (JM/EI) 

Plusieurs dizaines de militants anti gaz de schiste ont organisé une action ce jeudi devant les mines d’hydrocarbures du Plessis-Pâté. Ils dénoncent les nouvelles concessions accordées aux sociétés d’hydrocarbure sous forme de permis de recherche.

C’est une demande de permis diffusée cet été qui a mis le feu aux poudres chez ces militants. Révélée par nos confrères d’Actu-Environnement, l’information n’est pas passée inaperçue chez les anti gaz de schiste. En procédure de concurrence auprès de l’Union Européenne, ce permis dit de « Boissy » est détaillé par le ministère de l’Ecologie. Il s’agit d’une demande de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, pour une surface de 504 km2 sur le département de l’Essonne. La société Perf’Energy, créée en 2013, sollicite ce permis pour des recherches de pétrole.

Un large périmètre de l’Essonne est couvert par cette demande, comme le montre la carte disponible sur le site du ministère de l’Ecologie :
Dans le même temps, une autre société, Concorde Energy, a émis une demande pour un permis dit « d’Auvernaux » , qui couvre une large partie du Gâtinais (voir la carte). Ce qui inquiète plus que jamais les militants du collectif contre les gaz de schiste en Essonne, qui y voient les prémices d’extractions non conventionnelles sur le département. « Accorder des permis de recherche, ça veut dire avoir les camions sismiques qui vont venir creuser. Et une fois le trou réalisé, à quelle profondeur iront-ils? » s’alarme Serge Barraud, habitant de Vert-le-Grand et membre du collectif.

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Communiqué de presse des Collectifs non aux pétrole et gaz de schiste et de houille*

10 octobre 2014, Les collectifs locaux, communiquent :

Les collectifs prennent note du courrier de Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, au Président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, lui annonçant qu’elle ne signerait pas l’attribution du permis de Calavon, couvrant le parc naturel régional du Luberon.

Toutefois, les collectifs contre les pétrole et gaz de schiste et de houille s’étonnent qu’elle n’ait pas annoncé de semblables dispositions pour les douze autres demandes de permis soumises à consultation publique depuis le 1er septembre dernier.

Pourquoi Ségolène Royal n’a-t-elle pas annoncé qu’elle ne signerait aucune des 13 demandes de permis dont l’attribution est imminente ?

Les raisons pour lesquelles elle pourrait ne pas signer, ne manquent pourtant pas !

Pourquoi n’a-t-elle pas annoncé qu’elle refuse de signer le permis de Gastins, alors que dans la notice d’impact déposée par Vermilion à l’appui de sa demande de permis on peut lire, page 11 : “il est envisagé d’effectuer des stimulations hydrauliques des couches profondes renfermant de l’huile afin d’améliorer le drainage autour du puits et d’augmenter le volume d’huile récupérable.” ?

Pourquoi n’a-t-elle pas annoncé qu’elle refuse de signer le permis de Dicy, alors qu’on peut lire dans la notice d’impact de l’entreprise Realm (page 3 de l’Annexe 1) : “un soin particulier sera apporté au traitement des eaux utilisées pour la fracturation des schistes à gaz afin d’éviter toute pollution des nappes phréatiques. La production de gaz de schiste nécessite de briser les argiles indurées qui le contiennent à l’aide d’eau sous pression et,lorsque cette eau remonte à la surface, il faut alors la débarrasser des ions pollués qu’elle renferme.” ?

Pourquoi n’a-t-elle pas annoncé qu’elle refuse de signer le permis de Montmort, alors qu’on peut lire dans la notice d’impact de Realm (page 10 §6 de l’Annexe 4): “… un soin particulier […] pour éviter toute pollution des nappes phréatiques et notamment de la nappe de Champigny […]. Pour produire du gaz de schiste, il est important de briser les argiles saturées qui le contiennent à l’aide de jets d’eau sous pression et, lorsque cette eau remonte à la surface, il faut alors la débarrasser des ions pollués qu’elle renferme” ?

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