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3 jours avant la fin du mandat du président Hollande, le Journal Officiel publie un arrêté « accordant la prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de l’Attila » (Meuse), aux sociétés Galli Coz SA et Tethys Oil AB ».

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COMMUNIQUE DE PRESSE DES COLLECTIFS FRANÇAIS OPPOSES A LA RECHERCHE ET L’EXPLOITATION DES PÉTROLE ET GAZ DE SCHISTE ET DE HOUILLE

LYON, LE 23 NOVEMBRE 2014

Les collectifs français opposés à la recherche et l’exploitation des pétrole et gaz de schiste et de houille se sont réunis en coordination nationale à Lyon les 22 et 23 novembre 2014.

Malgré les récentes annonces rassurantes de la ministre de l’écologie, de l’énergie et du développement durable, les collectifs constatent que l’opacité sur la délivrance des permis de recherche hydrocarbure et autorisations de travaux persiste. Ils constatent aussi que les nombreuses interpellations des collectifs, de la société civile et des élus sont restées jusqu’à ce jour sans réponse.

Il existe actuellement en France 119 demandes de permis en cours d’instruction et 54 permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dont plus de la moitié font l’objet de demande de renouvellement, prolongation « exceptionnelle » et / ou demande de mutation.

Dans le Nord/Pas-de-Calais, deux autorisations de travaux pour des forages d’exploration sur les gaz de couche ont été délivrés à Avion et Divion. Les travaux de forage pourraient commencer d’un moment à l’autre si l’on en juge par la campagne de promotion qui est faite dans les journaux locaux. L’entreprise EGL qui conduira les travaux a déjà réalisé quatre forages en Lorraine qui sont des fiascos, alors que la géologie y est supposée être plus favorable que dans le Nord. Alors  que 6 millions d’euros ont déjà été dépensés il n’y a toujours pas de résultats probants. Pourquoi donc autant de précipitation à forer dans le Nord ? Rassurer les actionnaires ? Mettre au point une méthode de « fracturation light » pour contourner la loi et déposer un brevet sur cette technique ? L’inquiétude et la mobilisation des populations grandissent face à l’opacité qui règne là aussi autour de ces projets déclenchés sans enquête publique préalable. Nous ne comprenons pas le soutien actif de certains élus locaux à ce projet, ni la logique qui a conduit l’état à accorder ces autorisations de forage.

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La ministre de l’Ecologie annonce qu’il n’y aura pas d’exploitation de gaz de schiste. Dans le même temps, une douzaine de permis de recherche sont dans les tuyaux du ministère. Pour les opposants, il est temps que Mme Royal et le gouvernement confirme le maintien du refus de l’exploration. La grande mobilisation de samedi va le rappeler à Mme Royal.

Des milliers de manifestants défileront samedi dans les rues d’Auch, Paris, Grenoble, Narbonne, Nîmes, Lille ou encore Strasbourg. Ils demanderont au gouvernement de n’autoriser aucun des treize nouveaux permis de recherche arrivés au terme de leur instruction et de ne prolonger aucun des permis arrivant à échéance. Ils demanderont aussi à Ségolène Royal de mettre en accord ses actes avec ses discours.

(…) Des permis d’exploration en préparation

(…) Les projets d’arrêtés ministériels sont prêts à être signés par les deux ministres en charge de l’énergie, Ségolène Royal et le Ministre de l’Economie Emmanuel Macron comme l’attestent des documents disponibles en ligne sur le site du Medde, et « ce bien qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur le fait que les nouveaux permis proposés ont tous pour objectif des hydrocarbures non conventionnels », dénonce Isabelle Lévy, porte-parole du Collectif du Pays Fertois.
Pour les permis de Gastins (Seine-et-Marne), de Dicy (Aisne), et de Montmort (Marne), il est explicitement fait mention du gaz de schiste et de la fracturation hydraulique dans la notice d’impact mise à disposition du public en téléchargement et pour les autres permis, indique-t-elle, on trouve ces informations dans les documents envoyés aux actionnaires.

Royal doit accorder ses paroles et ses actes

Les collectifs refusant l’exploration et l’exploitation des gaz et pétrole de schiste ont relevé la déclaration de Ségolène Royal, dimanche 28 septembre, sur Europe 1. « Nous avons entendu que, tant qu’elle serait ministre, il n’y aurait pas d’exploitation du gaz de schiste. C’est bien le minimum qu’on puisse attendre de la Ministre qui vient de proposer une loi sur la Transition Energétique », ironise Isabelle Lévy.

Mais les collectifs lui demandent d’être cohérente : « S’engager à ne pas signer un permis, c’est bien, mais ce n’est pas suffisant ! Tous les permis dont l’attribution est imminente font référence aux hydrocarbures non conventionnels, ils doivent donc tous être refusés », juge Claude Taton, du Collectif Bastagaz du Gard. Ce Collectif s’est exprimé sur l’attitude de Ségolène Royal fin septembre 2014 dans un entretien donné à Télé Languedoc.

Certes, les entreprises ayant déposé des demandes de permis en 2009 et 2010 (Vermilion, SanLeon, Bluebach, Gas2Grid…) ont signé, depuis la loi Jacob de juillet 2011, un document par lequel elles s’engagent à respecter la loi en ne procédant pas à des fracturations hydrauliques. « Le moins qu’on puisse attendre d’une entreprise opérant sur le sol français, c’est qu’elle respecte la loi ! Mais qui peut croire que les objectifs géologiques puissent changer en quelques mois ? », interroge-t-elle.

Lire la suite http://www.reporterre.net/spip.php?article6407

Alors que l’examen du projet de loi sur la transition énergétique a débuté à l’Assemblée nationale, les collectifs mobilisés contre les hydrocarbures de schiste demandent à Ségolène Royal de rejeter la douzaine de demandes de permis de recherche d’hydrocarbures sur le territoire français. Et ils se mobilisent aux quatre coins de la France ce 11 octobre dans le cadre du Global Frackdown Day.

Le 30 septembre dernier, les collectifs citoyens engagés contre les hydrocarbures de schiste ont écrit une lettre ouverte à Ségolène Royal pour lui demander de « ne pas signer de nouveaux permis, de ne plus signer d’autorisation de prolongation ni de renouvellement de permis, de ne plus signer de mutation de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures ». Ce courrier est resté sans réponse.

Alors que Ségolène Royal a affirmé le 28 septembre dernier qu’il n’y aurait pas d’exploitation du gaz de schiste tant qu’elle serait ministre et alors que l’examen du projet de loi sur la transition énergétique vient de débuter à l’Assemblée nationale, son administration finalise l’instruction de demandes d’attribution de plus d’une douzaine de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux et examinent des demandes de renouvellement ou de prolongation de permis de recherche existants. Pour les collectifs, « tous les projets d’attribution de permis proposés (…) sont des permis ayant pour objectifs des hydrocarbures non conventionnels ».

La question est donc posée à Madame Ségolène Royal, et à l’ensemble des parlementaires français : transition énergétique ou nouvelles recherches d’hydrocarbures, il faut choisir !

Lire la suite http://blogs.mediapart.fr/blog/maxime-combes/091014/transition-energetique-bientot-de-nouveaux-permis-de-recherche-dhydrocarbures-en-france

en réaction à la signature prochaine d’une douzaine de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures

A Madame Ségolène Royal,
Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie
Hôtel de Roquelaure
246 bd Saint-Germain 75007 PARIS

Le 30 septembre 2014

Madame la Ministre,

Vos services terminent actuellement l’instruction de demandes d’attribution de plus d’une douzaine de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux et examinent des demandes de renouvellement ou de prolongation de permis de recherche existants.
Tous les projets d’attribution de permis proposés aujourd’hui à la consultation publique sur le site de votre Ministère sont des permis ayant pour objectifs des hydrocarbures non conventionnels.
En 2009 et 2010, l’ensemble des documents déposés par les entreprises pétrolières, non seulement faisait état de leur savoir-faire en matière d’exploitation de pétrole ou de gaz de schiste mais de plus, évoquait sans ambiguïté la recherche d’hydrocarbures non conventionnels.Certes, ces mêmes entreprises ont signé, depuis la loi Jacob de juillet 2011, un document par lequel elles s’engagent à respecter la loi en ne procédant pas à des fracturations hydrauliques.

Mais les objectifs géologiques n’ont pas changé
En 2010, la plupart de ces projets avaient des objectifs géologiques non conventionnels.
Par quel moyen, en 2014, ces objectifs non conventionnels sont-ils devenus conventionnels ?
Est-ce que la loi Jacob a la capacité de transformer la géologie ?

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Où en est on par rapport à la demande de prolongation du permis « Plaine d’Alès » parue au bulletin d’information n°83 du BEPH (Bureau Exploration – Production des Hydrocarbures du MEDDE) d’avril 2014.?

Vous trouverez ci joint une synthèse des différentes démarches et interpellations entreprises par le collectif Basta! Gaz auprès des instances administratives et du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

Pour rappel, une demande de prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures « Plaine d’Alès » ( PERH) a été déposée par Diamoco Energy auprès du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) le 10 février 2014.

Quarante neuf communes du Nord-Ouest du département sont concernées par le périmètre de ce permis d’une surface de 503 Km2 Ce permis a été délivré pour une période de validité de quatre ans à la société Bridgeoil par arrêté du 1er mars 2010 et publié au Journal Officiel le 2 avril 2010. Au 2 avril 2014, ce permis est arrivé à expiration.

Cependant, le titulaire du permis reste autorisé, jusqu’à l’intervention d’une décision explicite de l’autorité administrative concernant la demande de prolongation, à poursuivre ses travaux dans les limites du ou des périmètres sur lesquels porte la demande de prolongation (article L 142 – 6 du code minier).

Diamoco a évoqué dans sa lettre de demande de prolongation exceptionnelle des circonstances exceptionnelles pour justifier sa demande. (1)
Ces circonstances sont décrites par Diamoco comme « des difficultés exceptionnelles qu’elle a pu rencontrer pour valoriser ce permis et conduire un programme d’exploration satisfaisant » mais elle n’en précise pas le contenu et son caractère dit « exceptionnel »

Demande non valide au regard du droit minier

La prolongation de ce permis est demandée par la société Diamoco Energy alors qu’elle n’est pas titulaire de ce permis.
Pour rappel, quelques mois après la délivrance du permis, la société Bridgeoil demandait en octobre 2010 , auprès du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, le transfert des droits, intérêts et obligations relatifs au permis à la société Diamoco, avec qui elle avait signé une convention prévoyant une mutation au profit de cette dernière. (2) (3)

Toute mutation est obtenue à la suite du réexamen du dossier du permis par le ministère.

Dans sa lettre de demande de prolongation, Diamoco Energy évoque bien que sa demande de mutation est restée sans réponse pendant près de trois ans et demi mais considère qu’elle a été validée au titre de l’article 43 du décret n° 2006- 648.

Or, cet article 43 évoque l’obligation pour le titulaire du titre de maintenir les capacités techniques et financières et dit en son alinéa 2 « que le détenteur d’un titre est tenu d’informer au préalable le ministre chargé des mines de tout projet … qui serait de nature, par un nouvelle répartition des parts sociales ou tout autre moyen, … de transférer à un tiers tout ou partie des droits découlant de la possession du titre (…) ». (4)

Cette obligation d’information n’est pas en soi un processus de validation, celui-ci doit se fonder sur l’article 52 de ce même décret qui dit qu « il est statué dans tous les cas par arrêté du ministre chargé des mines. Le silence gardé pendant plus de quinze mois par le ministre chargé des mines sur la demande d’autorisation de mutation d’un permis exclusif de recherches vaut décision de rejet. »(5)

Or, si cette convention a été instruite au moins en partie (lettre du préfet du 28/07/2011), le ministère n’a jamais statué et autorisé cette mutation qui, à ce jour et après vérification (aucune publication au Journal Officiel et dans les actes administratifs de la Préfecture), n’est pas effective.

La société Diamoco Energy n’a déposé auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise (TA) aucun recours contentieux contre cette décision implicite de rejet de la mutation. Cette information a été confirmée par un courrier du Tribunal en date de 24 juillet 2014 en réponse à notre lettre du 10 juin 2014. (6)

C’est pourquoi, la demande de prolongation du PERH déposée par Diamoco Energy n’est pas valide puisqu’elle n’est pas détentrice de ce permis.

Les maires concernés par le permis informés par le collectif

Le collectif informe de la situation chaque maire par un courrier personnel daté du 1 juin 2014. (7)

Le Préfet du Gard ne nous répond pas directement

Le collectif entreprend une démarche auprès du Préfet du Gard pour demander, par courrier électronique daté du 27 mai 2014, des informations sur l’état d’avancement de la demande de mutation et de prolongation du PERH « Plaine d’Alès ».

Dans sa réponse du 16 juin 2014,  il ne nous renseigne pas et nous renvoie auprès de la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie « afin qu’elle détermine les suites qu’il convient de leur (= notre courriel plus sa lettre  qu’il a transmis à la Ministre) réserver » (8)

Silence du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie

Le collectif Basta ! Gaz, soutenu par les signatures de nombreux collectifs, adresse une lettre à la Ministre S. Royal, en date du 4 juin 2014, lui demandant de signer de manière explicite le rejet de cette demande de prolongation du PERH ‘‘Plaine d’Alès’ et sollicitant un rendez-vous.(9)

Le député F. Verdier, dont la circonscription est impactée par ce permis, appuie, dans une lettre du 11 juin 2014, transmise à la Ministre, notre demande de rendez vous, « attendant un geste fort du Ministère affirmant que tous les éléments sont réunis pour éviter la prolongation de ce permis ».

Un autre député gardois, C. Cavard, sollicite également la Ministre, par un courrier du 26 juin 2014, lui demandant « un geste fort qui rendrait lisible la politique du gouvernement en ne signant pas cette demande de prolongation ».

A ce jour, aucune réponse du Ministère qui observe un mutisme complet alors que ce permis a été initialement accordé sans aucune consultation de la population, ni des élus locaux, ces derniers ayant manifesté à de nombreuses reprises, depuis trois ans, leur refus.

Silence du Président du Conseil Général du Gard

Le collectif attire aussi l’attention du Président du Conseil Général le 15 juillet 2014 en lui adressant une lettre soulignant que cette prolongation du PERH « Plaine d’Alès »  et tout projet d’ exploitation d’hydrocarbures non conventionnesl seraient en contradiction totale avec les engagements du Plan Clima,t adopté par le Département en décembre 2012.(10)
Ce Plan Climat s’attache à préserver la ressource en eau (enjeu majeur et incontournable pour notre région) en garantissant un approvisionnement quantitatif et qualitatif, à réduire notre dépendance aux produits pétroliers par rapport à la question du changement climatique et à encourager le développement des énergies propres.

Le collectif demande au Président du Conseil Général d’assurer la continuité de ses engagements et le sollicite pour qu’il intervienne directement auprès de la Ministre pour qu’elle signe, de manière explicite, le rejet de cette demande de prolongation du permis qui mettrait un terme à celui-ci.

A ce jour, le Conseil Général ne s’est toujours pas manifesté gardant aussi le silence.

(1) la lettre de demande de prolongation exceptionnelle de Diamoco Energy : 2A20140212870-2

Article L 142 – 2 du Code minier : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023501962&idArticle=LEGIARTI000023504588&dateTexte=&categorieLien=cid

Article 50 du  décret n° 2006- 648 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=D4703878C2DC268740CAA68183C4E10B.tpdjo11v_3?idArticle=LEGIARTI000006633719&cidTexte=LEGITEXT000006053805&dateTexte=20140802

(2)  la convention : https://bastagazales.files.wordpress.com/2012/03/la-convention-de-mutation-bridgeoildiamoco-28042011.pdf

(3)  la demande de mutation : https://bastagazales.files.wordpress.com/2012/03/20110700_demande_mutation_diamoco.pdf

(4)  article 43  du  décret n° 2006- 648 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=31A5DFC556F9C5C38C7A5335F804EF34.tpdjo11v_3?idArticle=LEGIARTI000024808731&cidTexte=LEGITEXT000006053805&dateTexte=20140802

(5)  article 52 du décret n° 2006- 648 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=31A5DFC556F9C5C38C7A5335F804EF34.tpdjo11v_3?idArticle=LEGIARTI000006633721&cidTexte=LEGITEXT000006053805&dateTexte=20140802

(6)  la lettre du Tribunal Administratif : SKMBT_C22014073016420

(7)  la lettre du collectif aux maires : Lettre Maires Plaine d’Alès 01 06 2014

(8)  la lettre du Préfet du Gard : SKMBT_C22014062015520

(9)  la lettre du collectif à la Ministre : 20140530LettreMinistreSRoyal-2

(10) la lettre du collectif au président du Conseil général :  Lettre CG 30 Plaine d’ Alès 15072014

COMMUNIQUE DE PRESSE

Permis Plaine d’Alès, Diamoco Energy joue les prolongations

Le collectif Basta!Gaz Alès a pris connaissance de la demande, déposée par la compagnie Diamoco Energy, de prolongation du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures « Plaine d’Alès », arrivé à expiration le 2 avril 2014.

Ce permis a été délivré à l’origine à la société Bridgeoil, par arrêté du 1er mars 2010, pour une période de validité de quatre ans et publié au Journal Officiel, le 2 avril 2010.

Quelques mois plus tard, en octobre 2010, Bridgeoil, demandait auprès du Ministre de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie, le transfert des droits, intérêts et obligations relatifs au permis à la société Diamoco Energy avec qui, elle avait signé une convention prévoyant la mutation du permis au profit de cette dernière.

Or, si cette convention a été instruite au moins en partie, le ministère n’a jamais statué et autorisé cette mutation qui, à ce jour, n’est toujours pas effective donc non publiée au Journal Officiel, en effet, le silence gardé pendant plus de quinze mois par le ministère sur une demande d’autorisation de mutation vaut décision de rejet.

Le titulaire actuel du permis de Plaine d’Alès est Bridgeoil. Alors, pourquoi cette demande de renouvellement est-elle faite au nom de Diamoco Energy ?

Au-delà de ces aspects juridiques, ce permis a été initialement accordé sans aucune consultation de la population, ni des élus locaux. A de nombreuses reprises et depuis trois ans, populations et élus locaux ont exprimé leur refus de ce permis lors de diverses manifestations.

Nous avons dit NON à ce permis dangereux pour notre environnement et la santé des populations, pauvre et illusoire en terme de création d’activités et de retombées pour les collectivités, dévalorisant pour l’aménagement du territoire, alors que notre région a investi dans des politiques de préservation de la ressource en eau, de développement économique fondé sur le tourisme et une agriculture respectueuse de l’environnement. Cette exploitation du permis dit « Plaine d’Alès » serait en contradiction totale avec les efforts engagés et les stratégies mises en place depuis plusieurs années.

Cette opposition a par ailleurs été clairement signifiée à l’autorité préfectorale puis ministérielle par différents courriers et lors d’un entretien qui s’est tenu le 9 octobre 2012 au Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, en présence des députés du Gard et de l’Ardèche, respectivement, Monsieur Fabrice Verdier et Madame Sabine Buis.

C’est pourquoi, le collectif Basta!Gaz Alès demande à la Ministre de rejeter explicitement la demande de prolongation du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures «Plaine d’Alès» et réaffirme son opposition à toute forme d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels.

Collectif BASTA!GAZ Alès

Communiqué de presse à télécharger : 20140528CommuPressPlainedAles