Articles Tagués ‘propositions et projets de loi’

photo2

A Lima lors de la COP20

(suite…)

Les questions des députés se multiplient à l’Assemblée Nationale, les réponses de Ségolène Royal aussi, réaffirmant une fois de plus que c’est juré les énergies fossiles on n’en veut plus.

Après la députée écologiste Michèle Bonneton la semaine dernière (voir notre article ici), c’est au tour de Pascal Terrasse de s’y coller cette semaine :

(suite…)

Une proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public a été déposée par la députée de l’Ardèche Sabine Buis en début de semaine.

assemblee

Elle traite en partie des hydrocarbures non conventionnels ce qui n’est pas évident lorsqu’on lit l’intitulé de cette proposition de loi.

Morceaux choisis :

(suite…)

Plusieurs députés, dont l’ex ministre Eric Woerth, proposent de retrancher le principe de précaution de la Constitution, c’est à dire de la Charte de l’environnement de 2005. Un procès récurrent.

Le texte de la proposition de loi déposée par Eric Woerth et plusieurs autres députés de l’opposition peut être lu ici et ci dessous. http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1242.asp

Si l’exposé des motifs de la proposition de loi consttuionnelle reconnaît que le principe de précaution ne peut être retranché de notre droit – il est notamment inscrit en droit de l’Union européenne – les auteurs estiment important de lui ôter toute valeur constitutionnelle.

En effet : « la valeur constitutionnelle du principe de précaution ne doit pas conduire à un essoufflement de la recherche pouvant mettre en péril la compétitivité des entreprises qui en ont besoin. Une société doit pouvoir oser, elle ne doit pas se donner des freins qui feraient obstacle à toute progression. Il s’agit de ne pas « sur-valoriser le doute » qui risquerait de bloquer l’innovation et le progrès scientifique ».

A intervalles réguliers, des responsables politiques proposent de supprimer, d’encadrer, de limiter ou de retirer le principe de précaution de la Constitution. En confondant généralement principe de précaution et principe de précaution mais surtout principe juridique de précaution et utilisation politique du même principe.

Lire la suite http://www.arnaudgossement.com/archive/2013/07/11/principe-de-precaution-eric-woerth-et-plusieurs-deputes-prop.html

Ségolène Royal a affirmé dimanche que le projet de loi sur la transition énergétique restait programmé pour une adpotion à l’automne 2014 tout en confirmant un report d’une semaine de sa présentation en conseil des ministres, désormais prévue le 18 juin.

Le projet de loi sur la transition énergétique n’est absolument pas reporté à 2015. Il va suivre son chemin, il sera à l’automne à l’Assemblée, si les commissions parlementaires saisies fin juillet font leur travail, a déclaré la ministre de l’Ecologie à des journalistes à Arcachon (Gironde).

La loi sera présentée en conseil des ministres le 18 juin, je termine les consultations qui ont été enrichissantes. Je pense qu’au mois de juillet elle sera devant les commissions de l’assemblée, avait-elle expliqué auparavant, confirmant des informations sur ce report d’une semaine du Journal du dimanche (JDD).

Après c’est la durée que les parlementaires décideront de donner. Mais comptez sur moi pour faire en sorte que les choses ne trainent pas. Ce n’est pas un retard d’une semaine qui compromet quoi que ce soit surtout si ce petit délai supplémentaire est utilisé pour être plus ambitieux au niveau du contenu de la loi, a-t-elle insisté.

Lire la suite http://www.romandie.com/news/485671.rom

Autres articles :

Royal inflexible sur la transition énergétique

Le calendrier de la future loi de transition est finalement maintenu.
Le projet de loi sur la transition énergétique, annoncé depuis maintenant près de deux ans et moult fois reporté, a encore eu chaud. Alors qu’il aurait dû être présenté demain en Conseil des ministres, le texte qui porte ce grand chantier du quinquennat attendra encore, mais seulement le Conseil suivant, le 18 juin. Un léger différé qui – la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, l’a affirmé ce week-end – ne remet pas en cause le parcours législatif de cette réforme. Celui-ci doit s’achever d’ici à la fin de l’année, sauf à ne pas tenir la promesse de François Hollande, faite l’automne dernier, à la conférence environnementale.

http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0203551786403-royal-inflexible-sur-la-transition-energetique-1010869.php?xtor=RSS41

Transition énergétique : Royal promet une loi avant la fin de l’année
http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20140608.OBS9834/hulot-contre-tout-report-de-la-loi-sur-la-transition-energetique.html?xtor=RSS-26

Valls ménage Royal

Le Premier ministre et Ségolène Royal, numéro trois du gouvernement, ont mis fin samedi à un début de malentendu sur la future loi sur la transition énergétique.

http://www.lejdd.fr/Politique/Valls-menage-Royal-670674

Une loi écolo au service de l’éco

La transition énergétique fera la part belle à la rénovation des logements. Une manière pour Ségolène Royal de relancer le bâtiment et d’occulter le sujet sensible du nucléaire.

http://www.lejdd.fr/Politique/Transition-energetique-une-loi-ecolo-au-service-de-l-eco-670641

Transition énergétique : Royal réaffirme que la loi sera bien adoptée en 2014

Matignon a annoncé vendredi un report de l’adoption de la loi sur la transition énergétique à 2015, provoquant la colère des écologistes . La ministre de l’Ecologie assure que le texte sera bien présenté à l’automne au Parlement.

En savoir plus http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0203550725529-loi-sur-la-transition-energetique-hulot-juge-le-report-a-2015-inacceptable-1010667.php?xtor=RSS41

LE MONDE – 07 06 2014 par Marie Béatrice Baudet et Pierre Le Hir 

Au grand dam de Ségolène Royal, le projet de loi sur la transition énergétique n’est pas encore ficelé. Forte de son poids politique, la ministre de l’écologie pensait en avoir fini avec les arbitrages interministériels, à quelques jours de sa présentation des grandes lignes du texte au conseil des ministres du mercredi 11 juin.

Il n’en est rien. Matignon s’est rappelé à son bon souvenir, vendredi 6 juin, en organisant une nouvelle réunion avec son cabinet. Et visiblement, l’ambiance fut électrique. Selon un proche du dossier, le texte présente encore trop de risques juridiques et financiers. Deux points clés restent en débat. Le premier concerne la gouvernance de la politique nucléaire française : l’Etat peut-il reprendre la main sur l’atome alors qu’aujourd’hui seule l’autorité de sûreté nucléaire et l’opérateur, EDF, peuvent décider de l’arrêt d’une centrale ?

Le second touche au financement de la transition énergétique. Selon plusieurs chiffrages, il faut au moins trouver une mise de départ située entre 10 et 20 milliards d’euros pour la rénovation des bâtiments, le développement des énergies renouvelables et les nouvelles infrastructures de transport.

BLOCAGES PERSISTANTS

En septembre 2013, lors de la deuxième conférence environnementale, Jean-Marc Ayrault, alors premier ministre, avait indiqué plusieurs pistes, dont la mobilisation d’une partie des recettes de la contribution climat énergie (ou taxe carbone), qui de toute manière ne suffira pas. En période de disette budgétaire, cette question inquiète fortement Bercy. « Les moyens ne sont pas disponibles », insiste-t-on à l’Elysée.

Les blocages persistants traduisent en réalité les pièges de cette loi ambitieuse présentée par le chef de l’Etat comme l’un des grands chantiers de son quinquennat. Il s’agit ni plus ni moins de repenser le modèle énergétique de la France en s’attaquant au dogme du nucléaire, comme s’y était engagé François Hollande pendant la campagne présidentielle, et de faire de la France « une société sobre en carbone ».

Pour susciter l’adhésion des Français, ce virage est présenté comme une opportunité, alors que le patronat craint un renchérissement du prix de l’électricité et donc une baisse de la compétitivité des entreprises. « Il s’agit de redonner du pouvoir d’achat aux ménages en réduisant leur facture d’énergie, notamment par la rénovation thermique d’un logement ou l’achat d’un véhicule qui consomme peu. C’est aussi créer de l’emploi avec de nouveaux métiers et de nouvelles filières industrielles », déclarait, le 9 avril, le premier ministre, Manuel Valls, lors de sa déclaration de politique générale devant le Sénat. Très affaibli, l’exécutif ne peut pas rater cette marche-là.

IL FAUDRA FERMER « UNE VINGTAINE DE RÉACTEURS »

Le principal casse-tête relève d’une question phare, objet du différend entre le ministère de l’écologie et Matignon : comment tenir la promesse, qui sera inscrite dans le projet de loi, de réduire la part de l’atome dans la production d’électricité de 75 % à 50 % d’ici à 2025 ? Quelle méthode utiliser ? Comment l’Etat peut-il devenir acteur de la gestion du parc nucléaire sans prendre un risque juridique majeur qui conduirait alors le texte devant le Conseil constitutionnel ?

En se fondant sur l’hypothèse validée par nombre d’experts – dont ceux de RTE, filiale d’EDF –, d’une quasi-stagnation de la consommation d’électricité d’ici à 2030, et en souhaitant développer les énergies renouvelables pour qu’elles représentent 40 % de la production d’électricité à la même échéance, le calcul du gouvernement devient évident.

Il faudra fermer « une vingtaine de réacteurs », déclarait, le 26 mars, Laurent Michel, le directeur de l’énergie et du climat au ministère de l’écologie, devant la commission d’enquête parlementaire sur les coûts de la filière nucléaire.

RÉVISION TOUS LES 5 ANS DES BESOINS EN ÉLECTRICITÉ

Pas question pour autant de mentionner ce chiffre dans le projet de loi. La fermeture d’ici fin 2016 de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) ne devrait pas, non plus, relever du texte. « L’inscrire serait ouvrir la porte à une indemnisation maximale qui coûterait cher à l’Etat », explique-t-on chez EDF.

C’est donc la voie « contractuelle » qui devrait être privilégiée grâce à une révision tous les cinq ans des besoins en électricité, ce qui permettrait un ajustement progressif – un lissage – du mix énergétique et du parc nucléaire, en concertation avec EDF. Ce « dialogue » aurait donc lieu au sein du conseil d’administration du groupe où l’Etat est actionnaire majoritaire à 85 %, et non sur les bancs de l’Assemblée.

Il restera tout de même à indemniser les actionnaires minoritaires lésés d’une entreprise cotée en Bourse. Henri Proglio, le patron d’EDF, n’avance aucun chiffre. Mais l’addition devrait se chiffrer en milliards d’euros – « autant de cash en moins qui remontera à l’Etat français », souligne un haut fonctionnaire. Sans parler du risque encouru si l’un des partenaires d’EDF décide d’attaquer en justice.

« MAÎTRISER LA DIVERSIFICATION DE NOTRE PRODUCTION »

Cette fragilité inquiète l’exécutif, qui redoute l’avis du Conseil d’Etat. Ce n’est pas un hasard si, au cours des débats de la commission d’enquête parlementaire sur les coûts du nucléaire, plusieurs députés UMP, dont Bernard Accoyer et Hervé Mariton, ont soulevé la question de la constitutionnalité du projet de loi.

Mais il semble difficile pour le gouvernement de ne pas répondre à la demande exprimée par le chef de l’Etat en septembre 2013 : « Je souhaite que l’Etat puisse être le garant de la mise en oeuvre de la stratégie énergétique de notre pays. » Précisant :

« Il ne s’agit pas de se substituer à l’opérateur, mais de maîtriser la diversification de notre production d’électricité selon les objectifs que la nation, souverainement, aura choisis. »

Mercredi, Ségolène Royal n’entrera pas dans le détail des mesures du projet de loi. Elle en révélera seulement les principaux éléments. Va-t-elle devoir l’édulcorer pour gagner du temps et l’aval de Matignon ? Le week-end de la Pentecôte sera, quoi qu’il en soit, très studieux.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/06/07/transition-energetique-un-texte-a-hauts-risques_4434070_3244.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

«

numérisation0011

Le gouvernement n’a pas les moyens de financer cette loi, repoussée aux calendes grecques.

L’INFO. Après avoir passé deux ans loin des cercles du pouvoir, Ségolène Royal veut rattraper le temps perdu. Donc la ministre de l’Ecologie va vite, parfois trop. C’est le cas sur le sujet de la loi de transition énergétique. Elle pensait avoir tout réglé : passage devant le Parlement cet été puis adoption à l’automne. Patatras, son scénario est complètement tombé à l’eau.

La raison de ce raté est simple : « nous n’avons pas les 10 milliards d’euros nécessaires pour la financer », explique un conseiller du président, agacé par les méthodes employées par la ministre de l’Ecologie, qui « fait des annonces sans se soucier des détails techniques. »

Reçue par Hollande et Valls. L’Elysée lui a donc imposé un nouveau calendrier : présentation en conseil des ministres en juin puis le texte partira au conseil économique et social pour l’été. Ensuite seulement il sera examiné par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, à l’automne. Autant dire que l’adoption définitive de ce projet n’est pas à prévoir avant la fin du premier trimestre 2015, ce qu’a confirmé Matignon quelques heures plus tard. Pour faire entendre raison à Ségolène Royal, François Hollande et Manuel Valls s’y sont mis à deux. Et rien ne leur dit qu’elle ne pas revenir à la charge à la première occasion.

En savoir plus http://www.europe1.fr/Politique/Transition-energetique-le-projet-Royal-attendra-2144193/#

Autres articles :

Transition énergétique: l’adoption du projet de loi à nouveau repoussée

Lire la suite http://www.20minutes.fr/ledirect/1395233/20140606-transition-energetique-adoption-projet-loi-repoussee-a-2015

Transition énergétique: la loi de Ségolène Royal va devoir attendre jusqu’en 2015

En savoir plus http://www.huffingtonpost.fr/2014/06/06/transition-energetique-loi-segolene-royal-2015_n_5458017.html

L’adoption du projet de loi sur la transition énergétique repoussée au printemps 2015
http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/06/06/l-adoption-du-projet-de-loi-sur-la-transition-energetique-repoussee-au-printemps-2015_4433557_3244.html

Transition énergétique : l’adoption du texte reportée au printemps 2015
http://www.liberation.fr/terre/2014/06/06/transition-energetique-l-adoption-du-texte-reportee-au-printemps-2015_1035143?xtor=rss-450