Articles Tagués ‘réforme du code minier’

C’est un vote à portée symbolique. Presque un baroud d’honneur. L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 25 janvier en début de soirée, une proposition de loi adaptant le code minier au droit de l’environnement⇒⇒⇒⇒

La réforme du code minier va être étudiée à l’Assemblée courant janvier. Les opposants affichent leurs inquiétudes face à un texte qui ne soumet pas les activités minières à la charte et au code de l’environnement. ⇒⇒⇒⇒

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Gaz et pétroles de schistes, vous connaissez… et vous avez entendu parler des conséquences néfastes de leur extraction. Saviez-vous qu’actuellement, des forages ont lieu en Moselle pour extraire du méthane des anciens sites charbonneux ?

Venez en débattre et poser vos questions à des membres du collectif « non au gaz de couche »  ⇒⇒⇒

AFFICHE A DIFFUSER UN MAX.

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Les questions des députés se multiplient à l’Assemblée Nationale, les réponses de Ségolène Royal aussi, réaffirmant une fois de plus que c’est juré les énergies fossiles on n’en veut plus.

Après la députée écologiste Michèle Bonneton la semaine dernière (voir notre article ici), c’est au tour de Pascal Terrasse de s’y coller cette semaine :

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L’attendue réforme du code minier pourrait progresser d’une étape : la ministre de l’Environnement Ségolène Royal a assuré, dans un communiqué, que le projet de réforme du code minier sera présenté au Conseil d’État au cours du premier semestre 2016.

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Après la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, la commune de Roquedur, Nîmes, le conseil départemental de l’Ardèche, du Gard, de l’Hérault, la communauté de communes de Céze/Cévennes, la commune de Barjac le fait à son tour :

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Voici un communiqué repris sur le site de la FNE :

L’obsolescence du code minier, soulevée en 2011 lors du scandale des gaz de schiste, a abouti à la rédaction d’un projet de réforme qui n’attend plus qu’une chose : la volonté politique. Les Amis de Terre France, France Nature Environnement, Ingénieurs sans frontières SystExt et ATTAC soutiennent l’appel à manifester à Barjac (30) contre les pétroles et gaz de schiste et de couche et appellent le gouvernement à réformer le code minier conformément aux engagements de la France en termes de climat et d’économie circulaire.

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