Articles Tagués ‘réglementation’

L’attendue réforme du code minier pourrait progresser d’une étape : la ministre de l’Environnement Ségolène Royal a assuré, dans un communiqué, que le projet de réforme du code minier sera présenté au Conseil d’État au cours du premier semestre 2016.

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Protection de l’eau : des municipalités réclament des normes plus sévères

Hélène Ruel pour lanouvelle.net

WARWICK. D’ici le 20 décembre, des militants du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ) inviteront les municipalités à réclamer de Québec une dérogation à son nouveau Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), afin de pouvoir, sur leur territoire, en resserrer les normes. Une quarantaine de municipalités auraient déjà accepté d’entreprendre cette démarche collective.

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Le biologiste et porte-parole du RVHQ – lequel regroupe 26 comités de citoyens – , Jacques Tétreault, était à Warwick jeudi soir pour traiter des incidences de ce Règlement que le gouvernement du Québec a adopté en août dernier sur la protection des sources d’eau potable.

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À quelques reprises, certaines personnes m’ont dit : « Les gaz de schiste, on n’en parle plus, donc c’est fini! ». Attention! Ce n’est pas parce que ça ne fait pas les manchettes tous les jours qu’il n’y a pas de lobbying pratiqué derrière des portes closes.

Certes, il y a eu une accalmie depuis trois ans. Certains ont affirmé qu’il y avait un moratoire. C’est faux! Le seul moratoire qui aurait pu s’appliquer aux basses terres du Saint-Laurent était le très, très imparfait projet de loi no 37. Mais il est mort au feuilleton avec les élections d’avril 2014.

Si les gazières ont cessé leurs activités depuis 2011, c’est que le prix du gaz naturel a chuté très en dessous du coût de production. Pour les gazières, se battre contre des citoyens mobilisés et produire à perte, ce n’est pas très attrayant. Par conséquent, elles ont accepté de mettre leurs activités en suspens pendant les travaux des deux mandats du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

À titre d’exemple, voici quelques indices laissant présager que les gazières et le gouvernement préparent le terrain pour le retour des activités gazières. (suite…)

We’re Sitting on 10 Billion Barrels of Oil! OK, Two – Nous sommes assis sur 10 milliards de barils de pétrole ! Bon, d’accord, sur deux milliards de barils! http://www.bloomberg.com/news/2014-10-09/ceos-tout-reserves-of-oil-gas-revealed-to-be-less-to-sec.html

Texte et traduction d’Isabelle Lévy du collectif du pays Fertois

Pour mesurer l’importance de cet article, il est nécessaire d’avoir ces trois informations à l’esprit:

• Cet article a été écrit par quatre rédacteurs de Bloomberg.
Bloomberg est “un groupe financier américain spécialisé dans les services aux professionnels des marchés financiers et dans l’information économique et financière […] emploie en 2008, plus de 10 000 employés répartis dans plus de 130 pays. » (Wikipedia)

• Aux Etats-Unis, les entreprises pétrolières cotées en bourse doivent déclarer chaque année la valeur de leurs « réserves prouvées » à la SEC.
La SEC, c’est  “l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers. C’est en quelque sorte le « gendarme de la Bourse » américain,[…] Les lois et réglementations financières qui régulent le marché financier aux États-Unis proviennent du principe que tout investisseur, institutionnel ou privé, doit avoir accès à un minimum d’informations avant d’acheter et pendant toute la durée de détention des actions.” (wiki)

• A la suite du premier choc pétrolier (1973), les entreprises pétrolières américaines ne peuvent pas exporter de pétrole brut produit sur le sol américain. Cela fait suite à l’embargo des pays arabes à l’encontre des USA, en 1973. Les pétroliers exploitant le pétrole de schiste aimeraient obtenir l’autorisation d’exporter ce pétrole qu’ils espèrent vendre à un prix supérieur au prix du marché intérieur américain.

Après avoir lu cet article on comprend mieux l’acharnement des lobbies à vouloir à tout prix expliquer que les Etats-Unis ont atteint leur indépendance énergétique, alors que les chiffres prouvent le contraire. De fait, il s’agit d’une partie de bras de fer avec le pouvoir politique fédéral, qui seul, peut lever l’embargo datant du premier choc pétrolier. Et comment faire céder le pouvoir? En lui martelant que le pays étant indépendant énergétiquement, il peut maintenant exporter, sans risquer de déséquilibrer l’économie nationale. 

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D’importantes réserves de gaz de schiste avaient été découvertes dans le Karoo, une région agricole très vaste mais semi-aride, située dans le sud du pays. L’ estimation des gisements a été quantifiée à 18-70 trillion cubic feet (1 cubic foot = 28,31 Litre)
Suite à ces découvertes, la ministre sud-africaine des ressources minières, Susan Shabangu, avait annoncé en 2013, soit une année après la levée du moratoire sur la fracturation, que son pays envisagerait d’attribuer des permis de prospection de gaz de schiste.

Elle avait décidé de se donner du temps pour finaliser les réglementations relatives à la fracturation, de s’ assurer que les communautés soient informées sur les méthodes d’exploration et sur la régulation qui seraient mises en place pour protéger les ressources en eau et la protection de l’environnement, en accord avec l’article 24 de la Constitution.

Fin octobre, le directeur général du ministère, Thibedi Ramontja, a annoncé au Parlement que le projet de réglementation régissant l’extraction du gaz de schiste serait finalisé en décembre/janvier 2015 et se traduirait par un cadre réglementaire qui assurerait la sécurité de son exploration et ultérieurement de son exploitation .

Des consultations avec les communautés touchées par ces projets seraient ensuite réalisées et le ministère espère en Juillet-Août de l’année prochaine délivrer aux entreprises des permis d’exploration qui leur permettraient d’utiliser la fracturation hydraulique. Une première exploitation commerciale réelle pourrait commencer dans les 18 mois suivants. (suite…)

Article : Exposed and in the dark about fracking chemicals in Europe  http://fractura-hidraulica.blogspot.com.es/2014/10/exposed-and-in-dark-about-fracking.html

Les institutions de l’Union européenne ne savent pas quelles sont les substances chimiques actuellement utilisées dans le processus de la fracturation hydraulique sur le territoire de l’UE.
Pire encore, elles admettent ouvertement qu’il est impossible à ce jour de procéder à une caractérisation précise des risques parce que les études (portant sur les scénarios d’exposition à ces substances ) sur leur évaluation n’existent pas encore.
Le plan annoncé par la Commission pour rétablir cette situation semble insuffisant.

Analyse par Samuel Martin-Sosa, Coordinateur International de l’association Ecologistas en Acción.

Bien que le gaz de schiste ne soit pas encore exploité commercialement dans l’Union européenne (UE), le processus de fracturation hydraulique, qui consiste à injecter une grande quantité d’eau sous pression et des produits chimiques dans le substrat rocheux, est déjà utilisé dans des puits d’exploration dans des pays comme la Pologne, la Roumanie ou le Royaume-Uni. Quelles sont les substances chimiques qui sont exactement injectées? Nous ne savons pas. On ne connaît pas l’effet qu’elles ont sur ​​l’environnement aujourd’hui, ni celui qu’elles auront dans l’avenir.

L’enregistrement des substances

L’UE a l’un des cadres juridiques les plus avancés dans le monde pour ce qui est des substances chimiques. Le contenu de la réglementation REACH stipule que toutes les substances chimiques sur le marché doivent être enregistrées à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Chaque utilisation d’une substance doit être enregistrée séparément. Par exemple, si une compagnie de gaz veut utiliser l’acrylamide pour la fracturation, l’agence ne prendra pas en considération le fait que le même acrylamide est déjà enregistrée comme un agglutinant pour l’industrie du papier; chaque nouvelle utilisation de la substance nécessite une nouvelle inscription dans le registre qui décrit les risques générés par le nouveau processus d’utilisation.

Au moment de l’inscription, il est nécessaire d’indiquer les propriétés dangereuses d’une substance. Certaines substances très dangereuses, parce qu’elles sont cancérogènes, mutagènes, toxiques soit pour la reproduction, pour les voies respiratoires ou pour la peau, etc, sont incluses sur une liste « spéciale ». Les produits chimiques figurant sur cette liste peuvent être retirés du marché à un moment donné et sont soumis à des procédures d’autorisation très strictes et accordées que dans des cas exceptionnels.

Aujourd’hui, il n’y a pas moyen de savoir si l’une de ces substances est utilisée dans l’Union européenne pour la fracturation -ni aucune substance chimique, ni aucune autre, comme l’ a admis l’ECHA, il y a un an, à l’association Ecologistas en Acción.
Lorsqu’on lui a demandé des explications, l’agence a répondu que son système d’enregistrement n’a pas de catégorie spécifique dédiée à l’identification des produits chimiques utilisés pour la fracturation; il est raisonnable de supposer que si une substance a été enregistrée pour cette utilisation, cet enregistrement a été fait, à ce jour, sous une rubrique plus générale (comme « mines »).

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France 5 propose une enquête sur le pouvoir des lobbyistes qui œuvrent en faveur de l’exploitation du gaz de schiste.

A ce jour en France, l’exploitation du gaz de schiste est prohibée. Mais les lobbyistes ne cessent d’essayer de convaincre les politiques de lever cette interdiction. Dans un documentaire diffusé mardi 14 octobre à 20h30, sur France 5, le réalisateur Michel Tedoldi décortique leurs méthodes et leur stratégie pour faire reculer l’Etat.

Depuis 2005, aux Etats-Unis, plus de 500 000 puits de gaz de schiste ont été forés, permettant de diviser le prix du gaz par quatre. Mais les conséquences sur l’environnement et la santé sont désastreuses. En cause : la technique de fracturation hydraulique, qui consiste à injecter de l’eau à forte pression, associée à des produits chimiques, pour briser les roches dans lesquelles le gaz et le pétrole de schiste sont prisonniers, et ainsi les faire remonter en surface.

Ils promettent une « exploitation propre »

En France, le sous-sol regorgerait également de cette manne et les industriels du secteur, comme Total et GDF, réclament des autorisations de forage pour permettre de quantifier les réserves de gaz. Mais depuis l’annonce par François Hollande, le 14 septembre 2012, du refus de délivrer ces permis, les lobbyistes passent à l’offensive. Ils mettent en avant la création potentielle de 100 000 emplois et l’accès à l’indépendance énergétique. Utilisant la technique marketing du green washing [écoblanchiment], ils vont jusqu’à promettre une exploitation « propre » du gaz de schiste.

Cet extrait donne une idée de la façon dont les lobbyistes noyautent les organes du pouvoir, à Paris comme dans les hautes sphères européennes à Bruxelles, dans le but d’obtenir l’abandon de toute réglementation européenne sur le gaz de schiste.

Vidéo – extraits : http://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/gaz-de-schiste/video-gaz-de-schiste-comment-les-lobbyistes-noyautent-bruxelles_715179.html

La vidéo complète – Replay disponible encore 6 jours http://www.france5.fr/emission/gaz-de-schiste-les-lobbies-contre-attaquent/diffusion-du-14-10-2014-20h40