Articles Tagués ‘Sénat’

La réforme du code minier va être étudiée à l’Assemblée courant janvier. Les opposants affichent leurs inquiétudes face à un texte qui ne soumet pas les activités minières à la charte et au code de l’environnement. ⇒⇒⇒⇒

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TransCanada, chef de file du projet d’oléoduc Keystone XL, a trouvé des raisons d’espérer, malgré le rejet par le Sénat américain mardi de la construction immédiate du pipeline entre le Canada et les Etats-Unis.

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Le vote (mardi) au Sénat américain montre un soutien important et croissant pour Keystone XL, a déclaré Russ Girling, patron de TransCanada, qui a promis de continuer à pousser pour dépasser les clivages politiques entre démocrates et républicains américains.

(suite…)

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Les parcs nationaux espagnols

Le Parti populaire (PP) a introduit un amendement au nouveau projet de loi pour la protection des parcs nationaux, ledit amendement pourrait ouvrir la porte à la chasse et à l’exploitation des ressources des parcs nationaux espagnols. Le projet de loi est en cours d’examen au Sénat après avoir été approuvé par le Parlement. Le PP détient la majorité absolue dans les deux chambres.

(…) La loi de 2007, actuellement en vigueur, garantissait aux parcs nationaux une protection maximale. En effet, la loi actuelle prévoit l’interdiction de la pêche sportive et de la pêche de loisir, la chasse sportive et commerciale, l’exploitation à des fins commerciales, les projets hydroélectriques, la construction de routes, les réseaux électriques et toute autre infrastructure, l’exploitation des ressources minières et agricoles ainsi que le survol aérien à moins de 3.000 m d’altitude. Lors de son entrée en vigueur en 2007, la loi a accordé un moratoire de 10 ans – jusqu’en 2017 – pour que ces espaces deviennent conforme à la législation et pour que cessent les activités prohibées. L’ amendement 278 présenté par le PP pourrait prolonger indéfiniment cette durée tout en attribuant, en plus, un pouvoir de décision aux particuliers possédant des propriétés ou ayant des intérêts dans certaines de ces zones. (…)

(…) L’amendement 278 propose tout simplement la non-entrée en vigueur du régime juridique de protection d’un parc national tant que le propriétaire terrien ne donne pas son accord. (…)
D’autre part, l’amendement protège les droits réels qui pourraient exister dans le futur sans aucune limitation. Si demain on trouve du pétrole à Doñana, on pourra l’exploiter ; et si après demain une municipalité requalifie les Pics d’Europe, l’urbanisation pourra s’y déployer. (…). Désormais, il n’existe plus aucun lieu sur le territoire national où le patrimoine naturel est protégé de manière maximale.(…)

Lire la suite http://fr.globalvoicesonline.org/2014/11/08/177396/

Deux commissions sénatoriales se partageront l’examen du projet de loi de transition énergétique. Les discussions s’annoncent houleuses, la Chambre haute ayant une position bien différente de celle du gouvernement.

Ce jeudi 23 octobre, la conférence des présidents du Sénat a décidé de saisir la commission du développement durable de « plus de la moitié des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique et à la croissance verte », transmis à la chambre haute le 14 octobre 2014 après son adoption par l’Assemblée nationale. La commission des affaires économiques étudiera l’autre moitié du texte.

En savoir plus http://www.actu-environnement.com/ae/news/transition-energetique-senat-commission-resolution-nucleaire-23074.php4

#Bastagazales

Signer la pétition  http://www.petitions24.net/le_principe_de_precaution_menace

Le « principe de précaution » protège les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques qui font partie du patrimoine commun de la nation et constituent notre cadre et notre milieu de vie.

Or, le Sénat a adopté, le 27 mai 2014, par 290 voix contre 44, la proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Jean BIZET visant à préciser la portée du principe de précaution et modifier les articles 5, 7 et 8 de la Charte de l’environnement (LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005).
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/548.html

Or, le principe de précaution permet de réagir rapidement face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l’environnement (Communication de la Commission européenne du 2 février 2000).

Comme l’écrit Maître Arnaud Gossement « la principale modification apportée à cette proposition de loi constitutionnelle concerne le principe de participation du public inscrit à l’article 7 de la Charte de l’environnement réécrit dans les termes suivants : « L’information du public et l’élaboration des décisions publiques s’appuient sur la diffusion des résultats de la recherche et le recours à une expertise scientifique indépendante et pluridisciplinaire, conduite dans les conditions définies par la loi » consacrant ainsi la suprématie des données de la science sur celle des lanceurs d’alerte.

Principe de « responsabilité » face aux nuisances et risques potentiels, le « principe de précaution » est considéré, en effet, par ses détracteurs comme un frein à l’innovation alors qu’il constitue un pilier essentiel du développement durable. L »application adaptée du principe de précaution » évoque, à n’en pas douter, « les nouvelles technologies (techniques alternatives à venir) – telles que rappelées dans la loi du 13 juillet 2011- sur l’évolution des techniques d’exploration et d’exploitation et la connaissance du sous-sol (français, européen et international) en matière d’hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz et pétrole de schiste) et les conditions de mise en œuvre d’expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public », auxquelles nous nous opposons.

Le texte est désormais entre les mains des députés de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/principe_precaution_principe_innovation.asp (suite…)

#Bastagazales

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Ce 27 mai 2014, le Sénat a voté, dans l’indifférence générale, une proposition de loi constitutionnelle qui modifie la rédaction, au sein de la Charte de l’environnement, des principes de précaution, de participation et d’éducation à l’environnement. Le texte vient d’être transmis à l’Assemblée nationale.

Analyse.

Les conditions de la discussion au Parlement de cette proposition de loi constitutionnelle et l’indifférence qui l’entourent sont assez étonnantes. Et inquiétantes car elles en disent long sur le rapport actuel de nombreux parlementaires aux questions qui touchent au développement durable.
La proposition de loi constitutionnelle présentée par le sénateur Jean Bizet avait pourtant de quoi retenir l’attention et des élu(e)s et des médias. Cette proposition ne propose rien de moins que de rouvrir un débat très sensible sur la Charte de l’environnement qui avait suscité des échanges passionnés en 2004.

Ne nous y trompons pas. Si la présentation des motifs de ce texte se veut rassurante, son objet est clair : rouvrir le débat sur la Charte de l’environnement dans un contexte radicalement différent de celui de 2004. Depuis, et surtout depuis l’échec du sommet de Copenhague de 2009, une vague d’écoloscepticisme déferle parmi les responsables politiques. L’heure n’est plus aux grandes déclarations sur « la maison qui brûle » ou au Grenelle de l’environnement. L’heure est donc la bonne pour remettre en cause et défaire.

En savoir plus http://www.arnaudgossement.com/archive/2014/05/29/le-senat-reecrit-la-charte-de-l-environnement-5379975.html#more

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Cette proposition de loi constitutionnelle a été déposée au Sénat le 3 décembre 2013 par Jean BIZET (UMP – Manche) et plusieurs de ses collègues.

Craignant qu’une mauvaise compréhension du principe de précaution renforce les réticences envers la science, la méfiance à l’égard de l’innovation et du progrès technologique, et soit un frein aux activités de recherche et au développement économique, les auteurs du texte souhaitent « exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation, puisque [selon eux] sa bonne application repose, en fait, sur le développement des connaissances scientifiques et de l’innovation et, bien loin d’encourager l’obscurantisme, rend indispensables la diffusion des résultats de la recherche, la transparence et le débat ».

Ils proposent en conséquence de modifier les articles 5, 7 et 8 de la Charte de l’environnement.

Le Mardi 27 mai , le Sénat a adopté, par 290 voix contre 44 cette proposition de loi constitutionnelle visant à compléter la Charte de l’environnement par l’affirmation d’une exigence de recherche scientifique et de progrès technique, de façon à contribuer à une compréhension plus équilibrée du principe de précaution.

Prochaine étape : le projet doit être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et à la demande d’un député, en l’occurrence Mr Abad, du groupe UMP, et dans leur niche.

La proposition de loi : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/548.html

Le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-183.html

Le compte rendu de la séance : http://www.senat.fr/cra/s20140527/s20140527_4.html#par_420

Le détail des votes
http://www.senat.fr/scrutin-public/2013/scr2013-185.html
http://www.senat.fr/scrutin-public/2013/scr2013-186.html

http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/modification-de-la-charte-de-lenvironnement.html

Articles :

Le principe de précaution amendé

Hier, le Sénat a voté des amendements du «principe de précaution», inscrit dans la Charte de l’environnement adoptée en 2004 et de valeur constitutionnelle. Ces amendements, proposés par l’UMP, ont été massivement votés avec 290 voix pour – il y a quelques dissidents – par les sénateurs UMP, centristes et socialistes. Les groupes communistes et écologistes ont voté contre. Ici, sur le site Web du Sénat le détail des votes.

Les amendements à la charte semblent anodins (ici le détail de ces amendements, peu nombreux). Ils ajoutent des «coûts économiques acceptables» au mot «proportionnés» désignant les actions à conduire. Ils précisent que «l’expertise scientifique indépendante et pluridisciplinaire» est nécessaire pour «l’information du public et l’élaboration des décisions publiques» et doit être «conduite dans les conditions définies par la loi». Ils évoquent le «développement des connaissances scientifiques», la «promotion de l’innovation», le «progrès technique», car il faut «une meilleure évaluation des risques et une application adaptée du principe de précaution».

Lire la suite sur http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2014/05/le-principe-de-pr%C3%A9caution-amend%C3%A9.html

Principe de précaution : adoption au Sénat de la proposition de loi amendée

Mardi 27 mai, le Sénat a adopté, par 290 voix pour et 40 contre, la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement pour préciser la portée du principe de précaution.

A cette occasion, les sénateurs ont introduit un amendement visant à encadrer par la loi la mise en œuvre du principe de précaution. « Presque dix ans après la promulgation de ce texte, l’applicabilité directe du principe de précaution reste un problème majeur car il oblige le juge à interpréter la Constitution », expliquent les élus de la Chambre haute, estimant qu' »il revient au législateur de définir les conditions d’application exacte du principe de précaution ». Cet amendement doit permettre « d’éviter une interprétation souvent excessive, voire déraisonnable, des dérives, mais aussi des difficultés d’application ».

http://www.actu-environnement.com/ae/news/principe-precaution-amendement-senat-frein-21777.php4#xtor=AL-33

La proposition de loi modifiant le principe de précaution adoptée en commission parlementaire
http://www.actu-environnement.com/ae/news/proposition-loi-principe-precaution-innovation-21712.php4

Charte de l’environnement : une proposition de loi constitutionnelle plaide pour un « principe d’innovation »
http://www.actu-environnement.com/ae/news/principe-precaution-innovation-proposition-loi-bizet-senat-21690.php4